# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cheillé (37067) : ce que le règlement autorise 1AU Identification : La zone 2AU correspond à des secteurs naturels dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone comporte cinq sites à vocation principale d’habitat (2AU), dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision du PLU, correspondant au site des Vigneaux au voisinage de la RD 751au sud de la Cité de la Touche ainsi qu’à la poursuite ultime du hameau de la Croix vers le sud ainsi qu’à un épaississement du hameau de la Belle Croix à la Chapelle-Saint-Blaise, et à un site dans le bourg de Cheillé, au long de l’impasse des Vallées. La présence de cavités souterraines ainsi que le caractère plus ou moins argileux des sols exposent la commune à des risques de mouvements de terrain ; afin de les prévenir, il est fortement conseillé d’effectuer avant toute construction une étude préalable du sol permettant de prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité faible - 2). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre. Destination : La zone 2AU est destinée à satisfaire les besoins de développement de la commune à moyen ou long terme, après que les travaux de renforcement des réseaux auront été réalisés. Cette zone constitue donc une réserve foncière pour le développement ultérieur de la commune ; il convient donc d’y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l’urbanisation. Objectifs des dispositions réglementaires : L’ouverture à l’urbanisation différée doit éviter toute occupation ou utilisation des sols incompatible avec un aménagement cohérent futur de la zone. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement 45 Dispositions Applicables à la Zone 2AU Document en vigueur : 37067_PLU_20150912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Rappels : 1 - Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. 2 - Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal. II. Expression de la règle : A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis dans l'ensemble de la zone : - les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit aux services publics ou d’intérêt collectif tels que voirie, réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, stations de pompage ou de relevage, bassins de rétention …, qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux. Section 2 - Conditions de l'occupation du sol Les articles 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ne sont pas réglementés. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, coffrets, …), ne doit pas être de nature à remettre en cause un aménagement ultérieur cohérent, ni porter atteinte à la sécurité. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, …), ne doit pas être de nature à remettre en cause un aménagement ultérieur cohérent, ni porter atteinte à la sécurité. Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement 46 Titre 4 - Dispositions Applicables aux Zones Agricoles TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone A p. 48 URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement 47 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A (Extrait du rapport de présentation) Caractère de la zone A Dispositions Applicables à la Zone A Identification : La zone A est constituée par les parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Au sein de la zone A, trois secteurs sont identifiés : - un secteur Ah délimitant les écarts isolés au sein de l’espace agricole n’ayant pas ou plus de lien direct avec l’activité agricole ainsi que des écarts isolés ayant conservé un lien direct avec l’activité agricole ou en passe de l’acquérir et présentant un intérêt patrimonial destiné à permettre leur évolution sans préjuger de leur destination future, - un secteur Ap délimitant des secteurs à préserver de toute construction nouvelle en raison de leur sensibilité paysagère (coteaux de l’Indre et abords du château de la Cour), - un secteur As délimitant le site de traitement des eaux usées du bourg de Cheillé et des hameaux de la Belle Croix, Vaujoint et Baigneux, situé route du Peu. La partie basse des terrains dans la vallée de l’Indre est exposée aux crues de l’Indre ; au sein de la zone inondable, les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation de la vallée de l’Indre s’imposent aux règles du PLU. En outre, la présence de cavités souterraines ainsi que le caractère plus ou moins argileux des sols exposent la commune à des risques de mouvements de terrain ; afin de les prévenir, il est fortement conseillé d’effectuer avant toute construction une étude préalable du sol permettant de prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité faible - 2). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre. Destination : La zone A est destinée à préserver les terres agricoles de toutes constructions ou installations autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif qui ne sauraient être implantées ailleurs. Le secteur Ah est destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant n’ayant plus de lien avec l’activité agricole, le changement de destination de bâtiment de caractère à des fins d’hébergement touristique, ainsi qu’un retour de ces écarts isolés vers une vocation agricole et par conséquent les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. Le secteur Ap est destiné à préserver de toute construction des sites sensibles sur le plan paysager. Le secteur As autorise uniquement les constructions et installations nécessaires à l’épuration des eaux usées. Objectifs des dispositions réglementaires : - Préserver les terres agricoles au sein de la zone A et du secteur Ap. - Permettre l’évolution des exploitations agricoles voire l’installation de nouvelles au sein de la zone A et Ah. - Autoriser une évolution du bâti existant n’ayant plus de lien avec l’activité agricole (extension modérée, construction d’annexes à l’habitation et changement de destination de bâtiments de caractère) au sein du secteur Ah. - Permettre l’évolution de la station d’épuration au sein du secteur As. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement 48 Dispositions Applicables à la Zone A Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37067_PLU_20150912. Page : https://edifiable.fr/plu/cheille-37067/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cheille-37067.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37067/zone/2au