# Zone UNE du plan local d'urbanisme de Chelles (77108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77108_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UNE du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UNE 7)

> Sans objet erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP

### Emprise au sol (rubrique UNE 9)

> Sans objet

### Hauteur (rubrique UNE 10)

> Sans objet erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX Dispositions applicables à la zone 2AUX Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone 2AUX

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUP.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Paragraphe 2AUP.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières
Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.
Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l’article R.151-34 1° du Code de l’urbanisme.
Seules sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes : - L’aménagement et/ou l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation à condition de ne pas excéder plus de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; - Les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique UNE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUP.I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

erea-conseil
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP

### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions)

2AUP.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation
En cas d’extension, celle-ci doit être réalisée dans la continuité du volume principal. L’implantation des constructions devra tenir compte de la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension identifiée sur les documents graphiques.
2AUP.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions sont implantées en retrait d’au moins 2,50m des limites séparatives. En cas d’extension, celle-ci doit être réalisée dans la continuité du volume principal.
2AUP.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet
2AUP.II-1-4. Emprise au sol des constructions
Sans objet
2AUP.II-1-5. Hauteur des constructions
Sans objet

Paragraphe 2AUP.II-2 : Qualité environnementale et paysagère
Sans objet

urbaine,

architecturale,

### Rubrique UNE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUP.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Sans objet

erea-conseil
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP

### Rubrique UNE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUP.II-4 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique UNE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUP.III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Sans objet

### Rubrique UNE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUP.III-2 : Desserte par les réseaux)

Sans objet

erea-conseil
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX
Dispositions applicables à la zone 2AUX
Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone 2AUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77108_PLU_20240326.
Page : https://edifiable.fr/plu/chelles-77108/une
La commune : https://edifiable.fr/plu/chelles-77108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77108/zone/une