# Zone UTIL du plan local d'urbanisme de Chelles (77108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77108_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UTIL du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UTIL 7)

> Sans objet

### Emprise au sol (rubrique UTIL 9)

> Sans objet erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UTIL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUX.I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique UTIL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions)

2AUX.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent s’implanter en recul de 4m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
En cas d’extension, celle-ci peut être réalisée dans la continuité du volume principal.

erea-conseil
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX

2AUX.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions sont implantées en retrait d’au moins 2,50m des limites séparatives. Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5m par rapport à l’axe du ru de Chantereine.
2AUX.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La construction de plusieurs bâtiments (non contigus) sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 4m.
2AUX.II-1-4. Emprise au sol des constructions
Sans objet
2AUX.II-1-5. Hauteur des constructions
Sans objet

Paragraphe 2AUX.II-2 : Qualité environnementale et paysagère
Sans objet

urbaine,

architecturale,

### Rubrique UTIL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUX.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Sans objet

### Rubrique UTIL 8 - Stationnement (intitulé du document : AUX.II-4 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique UTIL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUX.III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Sans objet

erea-conseil
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX

### Rubrique UTIL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUX.III-2 : Desserte par les réseaux)

Sans objet

erea-conseil
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX

erea-conseil

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUXC
Dispositions applicables à la zone 1AUXc
Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone 1AUXc La zone 1AUXc est une zone d’urbanisation à court terme à destination de commerces et d’activités de service principalement, en appui du centre commercial Terre Ciel, et située sur des délaissés de terrain SNCF en frange Nord du Triage. Elle est située dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et ses abords Sud-Est) qui définit les grands principes d’aménagement souhaités.

L’urbanisation de la zone 1AUXc est conditionnée au renforcement des équipements (réseaux d’eau et d’électricté, assainissement) et à l’accessibilité du site à la charge du maître d’ouvrage d’opération et peut se faire au fur et à mesure du renforcement desdits réseaux, dans le respect des principes exprimés dans l’OAP n°5 qui la concerne.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77108_PLU_20240326.
Page : https://edifiable.fr/plu/chelles-77108/util
La commune : https://edifiable.fr/plu/chelles-77108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77108/zone/util