# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chelles (77108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77108_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXc, UXe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UXT.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Paragraphe UXT.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières
Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.
I.1.1. Dans l’ensemble de la zone UXT, sont autorisées les sous-destinations suivantes :
- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - L’industrie ; - L’entrepôt ; - Les bureaux ; - Les commerce de gros ; - Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence
permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et si ils sont inscrits dans le volume et l’architecture générale du bâtiment d’activité, dans la limite d’un seul logement par activité et de 60m2 de surface de plancher maximum ; - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité.
I.1.2. En UXTc uniquement, sont également autorisées les sous-destinations suivantes :
- L’artisanat et commerce de détail ; - La restauration ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - L’hébergement hôtelier ; - Les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail ou aux activités
de services sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

I.1.3. Risques et nuisances

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UX.I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions)

UX.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation
II-1-1-1. Dispositions générales :
Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
II-1-1-2. Dispositions particulières :
En UXe, les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 10m minimum par rapport à l’alignement du Chemin du Corps de Garde.
Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur comprise entre 5 et 7m, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.
Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :
- lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;
- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;
- dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;
- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.
UX.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
II-1-2-1. Dispositions générales :
Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale.
En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle, celui-ci est calculé ainsi :
- Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H)., sans pouvoir être inférieure à 5m par rapport aux limites séparatives latérales et à 8m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.
- Si l’élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 2,5m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.
- Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 2,5m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.
Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UD, UI, UP et UR.
Ne pourront être implantées en limite séparative et de fond de parcelle que les annexes ne comportant pas d’atelier de fabrication, n’excédant pas une hauteur totale de 4m et un linéaire de façade de 12m.
II-1-2-2. Dispositions particulières :
Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :
- dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;
- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.
UX.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
II-1-3-1. Dispositions générales :
La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, soit au moins égale à 8m.
II-1-3-2. Dispositions particulières :
Les dispositions générales exposées au II-1-3-1 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur des constructions
II-1-5-1. Calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. II-1-5-2. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 13m de hauteur totale (au faîtage ou à l’acrotère). Dans toute la zone, un dépassement de la hauteur peut être étudié pour des raisons techniques ou fonctionnelles, pour des ouvrages ou structures particulières et pour les ouvrages élevés d’intérêt ou de caractère public (châteaux d’eau, relais hertziens, …). II-1-5-3. Dispositions particulières : Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol des constructions
II-1-4-1. Dispositions générales :
L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

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II-1-4-2. Dispositions particulières : L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UX.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions
II-2-1-1. Dispositions générales : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :
- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

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Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.
II-2-1-2. Toiture :
D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.
Les flux rampants courants en toiture doivent être masqués et intégrés dans la volumétrie de couverture du bâtiment.
II-2-1-3. Façades - Pignons :
Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit.
Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.
Les bardages en tôle non peinte, appliqués en façade, sont interdits. La couleur des bardages et huisseries ne pourra excéder 3 teintes.
II-2-1-4. Clôtures :
Les clôtures sur rue ne peuvent comporter de parties pleines sur plus de 0,80m de hauteur, piliers exclus.
La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2m.
Les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.
Les clôtures dites "de sécurité" seront admises pour les activités qui le justifient et feront l'objet d'une étude particulière lors du dépôt de permis de construire.
II-2-1-5. Dispositions diverses :
a) Locaux techniques
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction ou de clôtures.
Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

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Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.
b) Annexes
Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.
II-2-1-6. Façades et vitrines commerciales
Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effecteur dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.
Il est ainsi demandé : - de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celleci.
II-2-1-7. Dispositions particulières :
En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes.
D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.
UX.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).
L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.
Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

UX.II-3-1. Dispositions générales
Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs.
Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet.
50% des marges de recul par rapport aux voies et 50% des marges de retrait par rapport aux limites des zones à vocation résidentielle prévue au II.1.2.1 feront l’objet d’un traitement paysager inaccessible aux véhicules.
Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles des locaux autorisés seront paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 150m2 de terrain. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

UX.II-3-2. Surfaces éco-aménageables
La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :
Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Coefficients de pondération

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans

0,3

végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une

0,3

épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

0,3

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Types de surface
Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)
Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm
Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération
0,5
0,8
1

Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

UX.II-3-3. Dispositions particulières
Les dispositions du II-3-2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX.II-4 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques visés à l’article 16 des dispositions générales, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
UX.II-4-1. Caractéristiques et généralités
Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique.
Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m
UX.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés
Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Destinations (article R.151-28 du Code de
l’Urbanisme) Habitation Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros Industrie Restauration
Hébergement hôtelier et touristique
Bureau
Entrepôt

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés
2 places par logement
2,5 places par tranche de 100m2 de surface de plancher Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher
1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. Toutefois, dans un rayon de 500m autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 60m2 de surface de plancher. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée. 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher.

UX.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés
L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés doit être couvert et éclairé.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)
Bureau
Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics
Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher
A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.
1 place pour 8 à 12 élèves

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX.III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées)

UX.III-1-1. Accès
Toute autorisation peut être refusée ou soumise à des prescriptions particulières sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La desserte doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Cette desserte se fait directement, ou par l’intermédiaire d’un passage privé institué par acte authentique ou d’une emprise publique permettant la circulation automobile après accord de l’entité publique concernée.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
UX.III-1-2. Voirie, autre que cheminement piétonnier et voie à vocation principalement piétonne
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y seront édifiées ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Elles doivent, de même, permettre de satisfaire aux services de la collecte des déchets.
III-1-2-1. La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est soumise aux conditions suivantes :
- si sa longueur de voie est inférieure à 50m : largeur minimale d’emprise 3,50m - si sa longueur est supérieure à 50m : largeur minimale d’emprise 8,00m avec une
chaussée aménagée pour le passage de deux files
III-1-2-2. Les voies en impasse de plus de 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.
UX.III-1-3. Cheminements exclusivement piétonniers
Ils doivent être aménagés pour empêcher toute autre utilisation, notamment par les véhicules motorisés, et être adaptés à leur fonction.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX.III-2 : Desserte par les réseaux)

UX.III-2-1. Alimentation en eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
UX.III-2-2. Assainissement
Les modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées doivent répondre aux prescriptions du service d’assainissement compétent sur la commune : la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.
III-2-2-1. Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est formellement interdite. Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
III-2-2-2. Eaux usées industrielles Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau public d’assainissement eaux usées n’est pas obligatoire conformément à l’article L.35-8 du Code de la santé publique. Toutefois ceux-ci peuvent être autorisés par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière à déverser leurs eaux industrielles au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles portées au règlement d’assainissement et de façon générale à la réglementation en vigueur. Les traitements et prétraitements nécessaires pour obtenir cette compatibilité sont à la charge du pétitionnaire.
III-2-2-3. Eaux pluviales En préambule, il convient de préciser que doivent être privilégiés, lorsque cela est techniquement possible :
- la rétention et la gestion des eaux adaptées à chaque parcelle ; - l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe.
Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet des eaux pluviales directement en rivière devra faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation vers le dit réseau.
Si le réseau est insuffisant, les aménagements sur le terrain devront intégrer des dispositions techniques dites alternatives permettant de limiter le débit des eaux pluviales rejeté dans le réseau. Ces dispositifs (bassins de rétention, tranchées, réservoir…) devront être dimensionnés en respectant le débit maximum de fuite imposé par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière. L’obtention du débit de fuite devra se faire au moyen d’un régulateur de débit agréé par le Syndicat d’assainissement.
En l’absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l’opération sont à la charge exclusive du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs les mieux adaptés pour retenir les eaux pluviales sur son fond.
Tout rejet au fil d’eau du caniveau est formellement prohibé.
Afin de limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel, en application de la loi sur l’eau, il est nécessaire que la pollution de temps de pluie soit retenue en amont et traitée. Pour cela, les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d’eaux pluviales. Il en sera de même pour les eaux issues de parking de plus de 5 places souterraines ou couvertes, avant rejet dans le réseau interne eaux usées. Ces appareillages devront être dimensionnés suivant les normes en vigueur et fixés dans le règlement d’assainissement de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.
Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, pompes à chaleur) ne devront en aucun cas être déversées dans le réseau se raccordant à une station d’épuration.
Les eaux de vidange d’une piscine devront impérativement être évacuées dans le réseau public pluvial, après avoir subi un traitement destiné à enlever le chlore de ces eaux.
Le réseau d’assainissement, ainsi que toutes les installations qui en dépendent (station de relèvement, ouvrages de prétraitements, bassin de rétention, organes régulateurs…) devront répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière, spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées.
Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, devront être collectées et raccordées au réseau d’assainissement. Les barbacanes ou autre système d’évacuation direct au dessus du domaine public sont proscrits. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.
UX.III-2-3. Géothermie
Les programmes d’activités autorisées, ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics doivent prioritairement être raccordés au réseau public de chauffage urbain de géothermie, dès lors que le terrain d’assiette de l’opération est situé dans le périmètre des zones de développement prioritaires ou secondaires figurant sur le plan de développement annexé au PLU.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
UX.III-2-4. Réseaux divers
Les installations nouvelles et branchements seront réalisés en souterrain ou s’intégreront au bâti.
Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
UX.III-2-5. Aires de stockage
En UXe uniquement, les acquéreurs ne sont pas autorisés à créer à l'air libre des dépôts de résidus industriels. Les décharges de tout produit industriel ou autres déchets sont interdites, même à titre temporaire.
UX.III-2-6. Déchets
Toute construction ou installation doit permettre le stockage des containers conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur dans un espace ou un local approprié situé à l’intérieur de l’unité foncière du programme concerné. Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d’un local destiné à entreposer les conteneurs de déchets ménagers. Ce local aura les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs de déchets résiduels et les conteneurs de tri sélectif bi flux. Son aménagement devra être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente en matière de gestion et de traitement des déchets et être d’accès facile, pour les usagers, et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT
Dispositions applicables à la zone UXT
Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone UXT La zone UXT est une zone dédiée aux activités industrielles et artisanales, correspondant à la ZAC de la Tuilerie. Elle comprend un secteur :
 UXTc : pôle de commerces et de services situé à l’entrée sud de la ZAC de la Tuilerie.

Cette zone est concernée par :
- les servitudes acoustiques liées à l’aérodrome de Chelles le Pin.
Par ailleurs, cette zone est également concernée par :
- un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles prescrit par arrêté préfectoral du 11 juillet 2001 ;
- un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines prescrit par arrêté préfectoral du 6 octobre 1999.
La présence de ces risques peut rendre opportun la réalisation d’une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol, faite à l’initiative du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT
Pour les autres servitudes d’utilité publique impactant la zone se reporter au plan et à la liste des servitudes d’utilité publique, annexés au présent PLU (Pièce 6a. Servitudes d’utilité publique).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77108_PLU_20240326.
Page : https://edifiable.fr/plu/chelles-77108/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chelles-77108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77108/zone/ux