# Zone UL du plan local d'urbanisme de Cheminas (07063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07063_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE UL 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles
et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités
de services

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle
Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action

collectif

sociale

et services publics Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée

INTERDIT

AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X X X X X X
X
X X X
X

X

X
X X X X X X X X X

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UL 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière :
Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Non règlementé Implantation des constructions le long des limites séparatives Non règlementé Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : Non règlementé Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé
Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Non règlementé A. MOUVEMENTS DE SOL Seuls les exhaussements nécessaires aux voies de circulation et aux espaces de stationnement sont autorisés Les talus, déblais et remblais doivent être réduits au maximum. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions, installations et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics. B. CLOTURES
Non règlementé

Règlement

C. ASPECT DES CONSTRUCTIONS Non règlementé

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale :
Non règlementé
Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion :
Pour des raisons de prévention du risque inondation, toute construction devra respecter un recul d’implantation minimum de 10 mètres par rapport aux cours d’eau, ruisseaux, talwegs.
Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux :
Non règlementé

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :
Les espaces de stationnement seront traités de manière à limiter l’imperméabilisation.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :
Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
Les plantations des espaces libres et les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune.
Il est rappelé que les propriétaires fonciers sont soumis à une obligation légale de débroussaillement. On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes. Le brûlage des végétaux sur pied dans le cadre des obligations légales de débroussaillement est interdit. La réglementation relative aux obligations de débroussaillement s’applique sur l’ensemble des zones du département de l’Ardèche situées à moins de 200 mètres des terrains* en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. A l’intérieur de ces zones et en application des dispositions de l’article L.134-6 du Code Forestier, sont obligatoires le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains*.
Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques :
Non règlementé.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL 2.4 - STATIONNEMENT)

Les espaces de stationnement devront être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées.
Règlement SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

A. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES Non règlementé B. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE Non règlementé

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UL 3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Non règlementé B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Non règlementé C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT : Non règlementé D. ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS ET AUTRES RESEAUX CABLES : Non règlementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07063_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/cheminas-07063/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/cheminas-07063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07063/zone/ul