# Zone A du plan local d'urbanisme de Chénas (69053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69053_PLU_20230907 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai, Ap, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. ### Distance aux limites (article A 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limite de zone A avec les zone N, AU et U, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite, doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude (H/2) entre ces deux points avec un minimum de 5 m. ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par des risques naturels : se référer aux dispositions générales. Il est rappelé que les éléments identifiés au titre de l’article L123.1-5 III 2°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Dans le secteur A, sont admis sous conditions : Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. (NB : Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir » sur le site. http://www.rhone.equipement.gouv.fr/). Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 250 m² de surface de plancher par exploitation agricole. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demisurface minimale d’installation (SMI). Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante. Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² : - L’extension des habitations existantes dans la limite de : o 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU - Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin. Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : La zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe). Dans le secteur Ap sont admis sous conditions : Les constructions techniques nécessaires à l'exploitation agricole et les extensions des constructions techniques existantes, sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux arbres remarquables de la zone. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante, et sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² : - L’extension des habitations existantes, sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone, dans la limite de : o 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU - Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m² et de ne pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone. Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation existante sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin. Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : La zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe). Dans le secteur As, sont admis sous conditions : - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante. Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² : - L’extension des habitations existantes dans la limite de : o 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU - Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin. Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : La zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe). NB : Il est rappelé que les anciens bâtiments techniques agricoles n’ayant plus d’usage agricole et qui constituent aujourd’hui des locaux accessoires à l’habitation sont ici considérés comme des constructions ayant le même usage que l’habitation. La création de logements dans ces constructions ne constitue pas un changement de destination et est donc admis sous réserve que les réseaux existants ou projetés soient suffisants pour les occupations à desservir. Dans le secteur Ai, sont admis sous conditions : - Les extensions des constructions existantes nécessaires à l’activité artisanale, dans la limite de 80m² de surface de plancher supplémentaire et ce, pour toute la durée du PLU. - Les annexes (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Les piscines liées aux constructions existantes. Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin. -Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement complet du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique. VOIRIE : Les voies nouvelles internes aux opérations de construction doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif donne lieu à une convention de rejet du gestionnaire du réseau. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome, sauf les bâtiments techniques agricoles. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Aucune construction ou installation nouvelle ne devra avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales ; cette disposition ne s'applique pas aux projets entraînant une imperméabilisation supplémentaire inférieure ou égale à 20 m². Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 Les eaux de ruissellement seront prioritairement infiltrées dans le sol ; des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré), le rejet au réseau étant limité à la part non infiltrable. Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée. En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux feront l'objet de rétentions avant rejet dans le réseau. Les eaux rejetées dans le réseaux doivent l'être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 5 l/s/hectare pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s pour les surfaces inférieures à un hectare. Lorsque le réseau est en séparatif, le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau d'eaux usées. Le prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 50 m² est obligatoire en cas d'infiltration ou de rejet à l'exutoire naturel. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence décennale pour les terrains d'une surface inférieure à un hectare, et sur la base d'une pluie de récurrence cinquantennale pour les terrains d'une surface supérieure ou égale à un hectare. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limite de zone A avec les zone N, AU et U, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite, doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude (H/2) entre ces deux points avec un minimum de 5 m. A l’intérieur de la zone A, la construction s’implante avec un retrait minimal de 5 m. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 9 m. En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative ou avec un retrait inférieur à 5 m, l’implantation sera en continuité de l’existant. 62 La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 9 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë et de même hauteur, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) Pour les piscines si elles sont autorisées dans la zone considérée : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé. L’implantation dans une bande de 0 à 2 m est autorisée avec un mur d'accompagnement du bassin. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 4 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. 63 Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 Article A 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air et les installations agricoles à usage d’élevage devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations. Les clôtures seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Ces clôtures respecteront la charte paysagère. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé, planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention seront végétalisés. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. Article A 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article A 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé. 64 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comporte : - La zone Ne de gestion des équipements, - La zone Np d’intérêt patrimonial dont le secteur Np1 correspond au projet hôtelier du château de Chénas, - La zone NL de loisirs, --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69053_PLU_20230907. Page : https://edifiable.fr/plu/chenas-69053/a La commune : https://edifiable.fr/plu/chenas-69053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69053/zone/a