# Zone N du plan local d'urbanisme de Chénas (69053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69053_PLU_20230907 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Ne, Np, Np1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

### Distance aux limites (article N 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 5 m.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par des risques naturels : se référer aux dispositions générales. Il est rappelé que les éléments identifiés au titre de l’article L123.1-5 III 2°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales.
Dans la zone N : Sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante. Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :
- L’extension des habitations existantes dans la limite de : o 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU
- Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.
- Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.
Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : La zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe).
Dans la zone Np, hors secteur Np1 : Sont admis : Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante, et sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone. Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :
- L’extension des habitations existantes, sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone, dans la limite de : o 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU
- Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m² et de ne pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone. Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.
- Une piscine liée à l’habitation existante sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.
Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone N permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe).
Dans le secteur Np1 : Sont admis : Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes, sans changement de destination, quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante, et sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone.
L’aménagement et la rénovation des constructions existantes, avec changement de destination pour un usage d’hébergement hôtelier, quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante, et sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone.

Les aménagements nécessaires à l’activité d’hébergement hôtelier (parking, allée piétonne, station d’épuration de type roselière…) et ne créant pas d’emprise au sol sont autorisés.

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, sont autorisés :

- L’extension des constructions existantes, sous réserve de pas porter atteinte aux éléments

patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone, dans la limite de :

• 450 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant au moment de l’approbation

du PLU,

• 350 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’existant au moment de l’approbation du PLU.

- Les annexes (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 70 m²

et de ne pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone.

Elles doivent être implantées à moins de

20 m de la construction principale. Cette distance est

mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

Dans le polygone P1, les nouvelles constructions à destination d’hébergement hôtelier sont autorisées, sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone, et dans la limite de 3 unités, de 150 m² de surface de plancher totale et 200 m² d’emprise au sol totale.
Dans le polygone P2 :
- Les nouvelles constructions à destination d’hébergement hôtelier de type poolhouse sont autorisées sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.
- Une piscine et une terrasse de réception sont autorisées dans la limite de 250 m² d’emprise au sol.

Dans la zone Ne :
Les constructions, installations et ouvrages liés à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif : station d’épuration, cimetière, déchetterie, voiries, airs de stationnement, réseaux divers, ainsi que les accès, canalisations…
Les constructions, installations et ouvrages liés à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif sont limitées à 50 m² de surface de plancher.

Dans la zone NL
- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations.
- Les aménagements et installations nécessaires aux activités de loisirs - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes. - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. - Les campings et habitations légères de loisirs. - Les constructions, hors hébergement, nécessaires aux activités touristiques ou de loisirs dans la limite
de 100m² d’emprise au sol. - Les hébergements touristiques dans la limite de 400m² de surface de plancher au total de a zone NL
considérée.
NB : Il est rappelé que les anciens bâtiments techniques agricoles n’ayant plus d’usage agricole et qui constituent aujourd’hui des locaux accessoires à l’habitation sont ici considérés comme des constructions ayant le même usage que l’habitation. La création de logements dans ces constructions ne constitue pas un changement de destination et est donc admis sous réserve que les réseaux existants ou projetés soient suffisants pour les occupations à desservir.
Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 Article N 3 - Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement complet du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique. VOIRIE : Les voies nouvelles internes aux opérations de construction doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif donne lieu à une convention de rejet du gestionnaire du réseau.
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- En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Aucune construction ou installation nouvelle ne devra avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales ; cette disposition ne s'applique pas aux projets entraînant une imperméabilisation supplémentaire inférieure ou égale à 20 m². Les eaux de ruissellement seront prioritairement infiltrées dans le sol ; des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré), le rejet au réseau étant limité à la part non infiltrable. Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée. En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux feront l'objet de rétentions avant rejet dans le réseau. Les eaux rejetées dans le réseau doivent l'être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 5 l/s/hectare pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s pour les surfaces inférieures à un hectare. Lorsque le réseau est en séparatif, le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau d'eaux usées. Le prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 50 m² est obligatoire en cas d'infiltration ou de rejet à l'exutoire naturel. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence décennale pour les terrains d'une surface inférieure à un hectare, et sur la base d'une pluie de récurrence cinquantennale pour les terrains d'une surface supérieure ou égale à un hectare.
3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. En cas de réalisation d’un transformateur électrique rendu nécessaire par l’opération d’aménagement ou de construction, celui-ci devra être implanté sur le tènement de l’opération pour toute opération.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.
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### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 5 m. En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative ou avec un retrait inférieur à 5 m, l’implantation sera en continuité de l’existant. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé. L’implantation dans une bande de 0 à 2 m est autorisée avec un mur d'accompagnement du bassin.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 4 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et aux activités aéronautiques. En zone Ne, la hauteur des constructions, installations et ouvrages liés à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif ne pourra excéder 4,5 m. Cette hauteur sera mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage. Dans le polygone d’implantation P1 du secteur Np1, ces limites peuvent exceptionnellement être dépassées, sans excéder 12 m, si ce dépassement est justifié par une proposition architecturale atypique, et si l’insertion dans le site paysager est démontrée (prise en compte de la hauteur des arbres, effet de masquage, choix des matériaux…).

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article N 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces locales et comporteront majoritairement des espèces caduques. Les haies seront constituées d’au moins trois espèces différentes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé, planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention seront végétalisés.
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Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 Article N 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.
Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 Article N 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article N 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.
TITRE VI – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
(ARTICLE 11)
L’article 11 est structuré en plusieurs chapitres : - Article 11.1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions - Article 11.2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves d’habitation - Article 11.3 - Restauration des bâtiments anciens - Article 11.4 - Bâtiments agricoles (dont stabulations) - Article 11.5 - Bâtiments à usage d’activité
Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 11.1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions 11.1.1/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néo-classiques, haciendas…). L’architecture contemporaine est admise. Elle n’est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles suivantes.
Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néoclassiques à proscrire :
Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 11.1.2/ Enduits et couleurs et des façades Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface. On privilégiera les enduits à finition lisse. Les façades bois et végétalisées sont admises. L’utilisation des bardages doit s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront respecter les tons de bois châtaigner, Noyer, Chêne, Sapin, Pin, Mélèze, ou des couleurs neutres (gris bruns) de finition mate. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites.
Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 11.1.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits :
- Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites).
Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants: Par encastrement dans le terrain :
En accompagnant la pente (étagement en cascade) :
COMPOSITION DES TALUS : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager, dans une limite de 30% des talus.
11.1.4/ Clôtures Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Pour les clôtures nouvelles, elles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique.
Pour l’ensemble des constructions La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs définies sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante. Elles seront constituées :
- Soit d’un grillage sans support visible d’une hauteur maximale de 1,60 m. - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m qui pourra être surmonté d’un système à claire
voie. La hauteur totale ne devant pas dépasser 1,60 m. - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m. Dans le linéaire total de clôture, il devra être limité
au maximum. Il pourra être prolongé de haies denses. Il sera enduit dans le même ton que la façade avec un enduit de finition homogène. Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits. Les haies seront d’espèces variées. Les clôtures peuvent également être constituées par des haies doublées ou non des autres modes de clôtures mentionnés ci-dessus. Les couleurs vives et primaires (ainsi que le blanc) sont interdites. Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc sont interdites sur les clôtures.
11.1.5/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires sur les toitures à pentes :
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la toiture), de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront être alignés entre eux.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la toiture) qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.
Panneaux solaires sur les toitures-terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toituresterrasses ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.
Les paraboles et antennes de toit Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en débord des loggias et balcons est interdite.
Climatiseurs et pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
11.1.6/ Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets qui seront aménagés seront situés hors du domaine public et à proximité de la voie publique. Ils seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue.
11.2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux) 11.2.1/ Toitures (pentes) Les toitures avec des pentes doivent être de disposition simple dans le sens convexe et composées au minimum de deux pans. Un pan est autorisé pour les volumes annexes accolés à la construction principale. Les pans de toiture devront être plans (c’est-à-dire sans cassure). Leur pente doit être au maximum de 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures-terrasses sont admises à condition que leur intégration dans le site soit établie. Elles seront de préférence végétalisées.
11.2.2/ Débords Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 30 cm et maximal de 60 cm en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les casquettes solaires ne sont pas concernées ce dimensionnement des débords. 11.2.3/ Type de couverture Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être de type tuiles creuses ou romanes de coloration rouge ou rouge nuancé ou d’aspect « tuile vieillie ». En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). L’ardoise est interdite sauf en cas d’extension d’une construction existante ayant une toiture de ce type. Les couvertures des vérandas et des annexes ne sont pas réglementées. Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites. Les toitures en tôle bac (type bac acier) sont interdites.
Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 11.2.4/ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit comme les chiens-assis et les jacobines sont interdites sauf en cas d’extension d’une construction présentant des ouvertures de ce type.
Les châssis de toitures et fenêtres de toit seront disposés de façon alignée sur la toiture (sauf contrainte technique) 11.2.5/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.
Type de balustres interdits 11.2.6/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie sur les murs, en pignon ou en façade donnant sur la rue sont interdites sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.
11.3 - Restauration des bâtiments anciens (construits avant 1940) Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions réalisées avant 1940 11.3.1/ La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés. La création de décrochements en toiture, en façades est proscrite sauf pour les accès et les balcons. Dans le cas de fermeture des volumes ouverts (comme les remises), l’aspect originel devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume…). Recommandation : on privilégiera les fermetures en arrière des piliers, ainsi que les éléments vitrés ou bois.
11.3.2/ Murs Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé, les briques en entourage de fenêtre seront conservées. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits ou rejointés. Si les murs sont enduits : les enduits seront traités avec une finition homogène. Si les murs sont rejointés, les joints seront traités par « beurrage » jusqu’au nu des pierres, dit « enduit à pierres vues » qui ne laisse apparentes que les têtes saillantes des pierres. Ces règles ne s’appliquent pas aux isolations extérieures.
11.3.3/ Volets Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants sauf en cas d’impossibilité technique et dans ce cas ils seront masqués par un élément de décor architectural (de type Lambrequin).
11.3.4/ Toitures (pentes) Leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %. Des pentes différentes sont admises en cas d’extension ou de reconstruction de bâtiments ayant une pente différente.
11.3.5/ Couvertures Les toitures doivent être d’aspect traditionnel (de type tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations ou plates si les tuiles sont de ce type) de teinte rouge ou rouge nuancé ou d’aspect « vieille tuile » et d’aspect terre cuite, à l’exception des extensions par un volume annexe qui pourront être différentes.
11.3.6/ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, etc.). Seules les jacobines sont admises uniquement pour les constructions ayant déjà des jacobines. Les châssis de toitures, fenêtre de toit seront disposés de façon alignée sur la toiture sauf contrainte technique.
11.3.7/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue sont interdites sauf impératif technique et sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.
11.3.8/ Traitement des portes de granges en cas de fermeture Les ouvertures de granges ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel des portes de granges. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange représente un « vide » important qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.
11.4 - Bâtiments agricoles 11.4.1/ Rappel des prescriptions générales Il est rappelé que les dispositions de l’article 11.1 s’appliquent. De plus les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale. 11.4.2/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 45% dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures-terrasses sont admises. Elles seront de préférences végétalisées. Les édicules (cheminée, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Quand pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, ceux-ci seront intégrés ou masqués par un élément architectural. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun…). 11.4.3/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre.
Règlement du PLU de la commune de Chénas – Modification n°4 11.5 - Bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux Il est rappelé que l’article 11.1 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique. Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager. 11.5.1/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 40% dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures-terrasses sont admises. Elles seront de préférences végétalisées. Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural. 11.5.2/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre.

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69053_PLU_20230907.
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