# Zone NEP du plan local d'urbanisme de Chenay (51145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51145_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NEP du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols) Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ### Rubrique NEP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle et sociale) Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires ### Rubrique NEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Implantation des constructions) Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 2.2. Volumétrie ### Rubrique NEP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1. Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2) . Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions ### Rubrique NEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures Article 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Article 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion ### Rubrique NEP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Article 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir ### Rubrique NEP 8 - Stationnement (intitulé du document : 5. Stationnement) Article 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Article 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés ### Rubrique NEP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Équipement et réseaux 3.1) . Desserte par les voies publiques ou privées Article 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privée et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Article 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver ### Rubrique NEP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux) Article 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementés ». - TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 9 Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Division en secteurs : Trois catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UC. La zone UC comprend deux secteurs : UCa et UCb. - Zone UD - Zone Up 10 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51145_PLU_20250701. Page : https://edifiable.fr/plu/chenay-51145/nep La commune : https://edifiable.fr/plu/chenay-51145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51145/zone/nep