# Zone A du plan local d'urbanisme de Chenereilles (42060) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42060_PLU_20140710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah, Ah1, Ah2, Ahp, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dans ce cas la nouvelle construction ne peut excéder la hauteur de la construction existante - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

### Stationnement (article A 12)

> Il sera exigé 1 place de stationnement par logement créé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A-1-1)

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs Ah et Ah1 Les constructions nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article A-2

Les installations et travaux divers* suivants : Les garages collectifs de caravanes*, les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage, le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*

Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées

A-1-2. Dans la zone A à l’exception des secteurs Ah et Ah1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’activité agricole

A-1-3. Dans le secteur Ah et sous secteurs Ah1 et Ah2:

Les aménagements et changements de destination des bâtiments existants en vue de l’implantation d’activités industrielles ou d’entrepôts

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : PARTICULIERES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS A-2-1)

Dans la zone A à l’exception des secteurs Ah, Ah1 et Ah2 Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole

Toutes constructions à usage d’habitation et ses annexes liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole existante et implantée dans un rayon de 100m autour du bâtiment principal de l’exploitation.

Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante, en aménagement de bâtiments existants présentant un caractère patrimonial (bâtiments construit et toujours constitués en majorité de maçonnerie de pierres locales ou de pisé)

Les occupations et utilisations du sol et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles voisines et s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié.

Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

A-2-2. Dans le secteur Ah y compris les sous secteurs Ah1 et Ah2:

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées ne doivent pas générer de contraintes à l’activité agricole.

a. Les constructions à usage d’habitation

L’extension d’une construction à usage d’habitation existante est autorisée sous réserve qu’elle concerne une construction dont le clos et le couvert sont assurés à la date de la demande.

Dans le secteur Ah1, les travaux d’aménagement et d’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve qu’il n’en résulte aucune création de logement supplémentaire.

b. Les constructions à usage autre que l’habitation

L’aménagement sans extension de bâtiments autre que d’habitation est autorisé sous réserve qu’il concerne des bâtiments présentant un caractère patrimonial définis comme des bâtiments construit et toujours constitués de maçonnerie de pierres locales ou de pisé,

Dans le secteur Ah2, les travaux d’aménagement sans extension du bâti existant sont autorisés pour l’accueil d’une activité artisanale, sans création de logement.

c. Annexes aux habitations existantes ou autorisées La construction d’annexes est autorisée aux conditions suivantes : - leur nombre et surface sont limités à 2 annexes de 30 m² d’emprise au sol* pour chacune d’elle. - une piscine, couverte ou non, sans limite de surface - la distance des annexes aux bâtiments principaux ne devra pas excéder 20m.

### Article A 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG-6 et DG-6 bis du Titre I « Dispositions Générales »

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions Générales »

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : PUBLIQUES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

Pour l’implantation des constructions par rapport aux routes départementales, se reporter à l’article DG6 et DG-6 bis du Titre I.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de :

- 9m par rapport à l’axe de la voirie dans la zone A à l’exception des secteurs Ah, Ah1 et Ah2 - 5m par rapport à l’axe de la voirie dans les secteurs Ah, Ah1 et Ah2 Cette distance peut ne pas être imposée pour les extensions et reconstructions de bâtiments existants, pour des raisons de sécurité routière ou pour améliorer l’insertion paysagère du projet.

Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les projets de constructions nouvelles et d’extension doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti.

A-7-1. Dans la zone A à l’exception des secteurs Ah et Ah1 Les constructions peuvent s’implanter :

- soit en limites séparatives o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction. Dans ce cas la nouvelle construction ne peut excéder la hauteur de la construction existante

- soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

A-7-2. Dans le secteur Ah et sous secteurs Ah1 et Ah2:

Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5m.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les aménagements, extensions et reconstruction de bâtiments existants, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou pour des raisons de sécurité.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A-8-1)

Dans la zone A à l’exception des secteurs Ah et Ah1 Les constructions à usage d’habitation et ses annexes devront être implantée dans un rayon de 100m autour du bâtiment principal de l’exploitation.

Non réglementé pour les autres constructions.

A-8-2. Dans le secteur Ah et sous secteurs Ah1 et Ah2: La distance séparant les annexes des bâtiments principaux ne devra pas excéder 20m

### Article A 9 - Emprise au sol

EMPRISE AU SOL

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions est fixée à

- 10 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 4 mètres pour les annexes aux habitations La hauteur n’est pas réglementée pour les bâtiments techniques d’exploitation et pour les ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics.

Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou dans le cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment dans son volume antérieur.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à l’article DG-8 des dispositions générales

### Article A 12 - Stationnement

Il sera exigé 1 place de stationnement par logement créé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES LIBRES PLANTATIONS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42060_PLU_20140710.
Page : https://edifiable.fr/plu/chenereilles-42060/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/chenereilles-42060.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42060/zone/a