# Zone NM du plan local d'urbanisme intercommunal de Chenevières (54125) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NM du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Nm 2 sont interdites.

### Article NM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère et à l’intérêt du site (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), qu’elles ne soient pas incompatibles avec les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont :
- les aménagements de surface, bâtiments, constructions et installations de toute nature nécessaires aux activités militaires ou aux activités concourant à un objectif de sécurité publique dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;
- les constructions, installations et travaux nécessaires à la prévention et à la gestion des risques ;
- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ;
- les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense ; - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement liées aux activités admises
dans la zone ; - l’implantation au sol d’installations photovoltaïques répondant à la satisfaction d'un besoin
collectif et d’une puissance totale inférieure à 250 kilowatts-crête n’est autorisée que dans des espaces n’entrant pas en concurrence d’usage avec les activités agricoles ou sylvicoles et dépourvus d’intérêt écologique reconnu.

### Article NM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

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Règlement - zone Nm
PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article NM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nm 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales Les constructions doivent être en recul d’au moins 10 mètres de l’alignement d’une route ou d’un chemin. Dispositions particulières Une implantation autre est admise :
- Dans le cas de transformation, modification ou extension portant existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de l'alignement de la construction principale sans aggraver la nonconformité (voir illustrations du lexique portant sur la non conformité).
Nm 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dispositions générales Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Toute construction ou installation doit s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites lisières des forêts d’une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. Dispositions particulières Une implantation autre est admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement ou concourant aux missions des services d’intérêt collectif. Dans le cas de transformation, modification ou extension portant sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction principal pour assurer un raccordement correct sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la non-conformité).
Nm 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Nm 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescriptions.
Nm 4.5 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

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Règlement - zone Nm

### Article NM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Nm 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Nm 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescriptions.
Nm 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article NM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Nm 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISES OU ECO-AMÉNAGEABLES
Pas de prescriptions.
Nm 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article NM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article NM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/chenevieres-54125/nm
La commune : https://edifiable.fr/plu/chenevieres-54125.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54125/zone/nm