# Zone AUY du plan local d'urbanisme de Cheniménil (88101) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88101_PLU_20211018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUY du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUY 7) > Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit sur limite(s) séparative(s) de propriété - soit en respectant un retrait minimal de 10 m. ### Emprise au sol (article AUY 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article AUY 10) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) Sont interdits : - Toute construction non liée à la vocation de la zone - Les constructions à usage agricole - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. ### Article AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 2.1. Les constructions suivantes - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de services à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les lotissements à usage d’activités à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les constructions, extensions et transformations à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires à l’activité de la zone, en tant qu’habitation de gardiennage, à raison d’une seule habitation par entreprise et dont la présence et permanente est indispensable au fonctionnement de l’activité. - Les équipements à condition d’être nécessaires aux activités de la zone 2.2. Les modes d’occupation suivants - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans AU aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. Section 2 Conditions de l’occupation du sol ### Article AUY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons. 3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies automobiles, ouvertes à la circulation, publiques ou privées, devront avoir une largeur minimale de chaussée de 10 m. largeur de chaussée 10 m minimum trottoir stationnement stationnement trottoir Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules. largeur d'utilisation Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité. ### Article AUY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) AU 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement : 4.2.1 eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire. 4.2.2 eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. 4.3. Réseaux secs Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain. AU ### Article AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Article non réglementé. ### Article AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public. 6.1. Dispositions générales Les constructions doivent respecter un recul de 5 m minimum avec le domaine public. 6.2. Dispositions particulières - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques. extension projetée de la construction existante retrait de 5 m minimum voie ou em prise publique réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques 2m 4m voie ou emprise publiq le cas des extensions, aménagements et modifications ue ### Article AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété) Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété. 7.1. Dispositions générales AU Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit sur limite(s) séparative(s) de propriété - soit en respectant un retrait minimal de 10 m. 7.2. Dispositions particulières - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives. limite séparative de propriété soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal de 10 m extension projetée de la construction existante 2m 3m publique prise em ou voie publique prise em ou voie implantation des constructions par rapport aux limites séparatives le cas des extensions, aménagements et modifications 7.3. Les règles de retrait aux cours d’eau et aux limites cadastrales des parcelles boisées applicables à l’ensemble de la zone AUY Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 3 m des rives des canaux d’irrigation repérés sur le document graphique du PLU. - à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique du PLU. - à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. retrait > 30 m des parcelles boisées parcelles boisées retrait > 10 m des cours d'eau retrait > 3 m des canaux d'irrigation implantation des constructions par rapport aux cours d’eau, aux canaux d’irrgation et aux limites des parcelles boisées AU ### Article AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article AUY 9 - Emprise au sol Article non réglementé. ### Article AUY 10 - Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Article AUY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords) Article non réglementé. ### Article AUY 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. ### Article AUY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et espaces verts) Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales. Section 3 AU Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Article non réglementé. Section 4 Critères environnementaux ### Article AUY 15 - Performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article AUY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : infrastructures et réseaux de communication numérique) Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières. titre 4. les dispositions applicables aux zones agricoles règlement du PLU commune de CHENIMENIL zone A Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Rappel : - Le secteur A correspond aux espaces agricoles inconstructibles (préservation de la valeur agronomique des terres agricoles) - Le secteur AC correspond aux espaces dédiés aux constructions et aux installations liées aux activités agricoles - Le secteur AE correspond aux espaces occupés par le centre équestre communal En l’absence de PPRi, dans les zones inondables, les principes de prévention seront appliquées en vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme. Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88101_PLU_20211018. Page : https://edifiable.fr/plu/chenimenil-88101/auy La commune : https://edifiable.fr/plu/chenimenil-88101.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88101/zone/auy