# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cheny (89099) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89099_PLU_20180426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale autorisée des constructions, hors annexes isolées, est de R+1+C dans la limite de 15 mètres au faîte. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Les espaces libres (non imperméabilisés) doivent occuper au minimum 50 % de la superficie de l’unité foncière et doivent être paysagers. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : les occupations et utilisations du sol interdites)        Les constructions destinées à l’industrie. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. Les habitations légères de loisirs et les caravanes. Les terrains de camping et stationnement de caravanes. Les parcs d’attractions. Les carrières. Les dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux et de déchets. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions) particulières 1. Les constructions et installations sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation fixées sur cette zone (pièce n°3 du dossier de PLU). 2. Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat et à la fonction d’entrepôt sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone en application du Règlement sanitaire départemental (RSD). 3. Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées à condition que les risques soient limités au terrain propre à l’activité. 4. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme. 5. Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à une activité économique. En secteur 1AUa : Dans ce secteur identifié au plan de zonage au titre de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements :  100 % du programme doit être affecté à des logements individuels. En secteur 1AUb : Dans ce secteur identifié au plan de zonage au titre de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements :  20 % du programme doit être affecté à des logements sociaux. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Voies 1. Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. 2. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 8 mètres. 3. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément au schéma ci-dessous : Accès 4. Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. 5. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. 6. La largeur minimale des accès automobiles est de 4 mètres. Un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) d’eau, d’électricité et d’assainissement 1. Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent. 2. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante. 3. Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. Eaux potables 4. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. 5. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune. 6. En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. 7. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. Eaux usées 8. La réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux règlements et normes techniques en vigueur est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques. 9. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d’eau pluviale est interdite. Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. 10. Les eaux usées traitées doivent être évacuées avec un débit maximum de 5 litres/seconde. 11. Le traitement et l’évacuation des eaux usées autres que domestiques sont soumis à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Eaux pluviales 12. Les eaux de pluie seront utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont récoltées. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux de pluie dans le milieu naturel sera la règle générale (notion de rejet zéro). 13. Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune. 14. Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux de pluie seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, pour une pluie de retour 10 ans. 15. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. Divers 16. Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : la superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l’alignement des voies qui en est le plus rapproché. Les constructions nouvelles doivent être implantées soit :   à l’alignement des voies ; avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : l’implantation des constructions par rapport aux limites) séparatives Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. 1. Les constructions ne dépassant pas 4 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantées en limites séparatives. 2. Les autres constructions doivent être implantées soit :  en limites séparatives ;  avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives en cas de façades aveugles ;  avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : l’emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : la hauteur maximale des constructions) La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîte (point le plus haut de la construction). En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : 1. La hauteur maximale autorisée des constructions, hors annexes isolées, est de R+1+C dans la limite de 15 mètres au faîte. 2. La hauteur maximale des annexes isolées est de 5 mètres. Cet article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) Généralités 1. Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les extensions des constructions existantes doivent être réalisées dans le même style que la construction principale, exceptées pour les vérandas. 3. Les constructions de style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande…) sont interdites. Des adaptations sont possibles en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. Les permis de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Forme des toitures 4. Les toits à une pente sont interdits pour les bâtiments principaux. 5. Les toitures terrasses sont autorisées. 6. Les pans de toitures des constructions, hors extensions et annexes, doivent présenter une pente supérieure à 40° pour les bâtiments principaux et 30° pour les annexes. 7. Les toits à quatre pentes ne sont autorisés que sur les bâtiments du type R+1+C et à la condition que la longueur du faîtage soit au moins égale à la moitié de la longueur de la construction. Couverture des toitures 8. Les couvertures doivent être réalisées soit en tuiles mécaniques petit moule, soit en tuiles plates vieillis avec un minimum de 22 unités/m², soit en ardoise. Les couvertures métalliques sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas visibles des voies. 9. Les panneaux solaires doivent être regroupés en un seul ensemble et implantés le plus bas possible sur la toiture. L’implantation sur les annexes est à privilégier. 10. En cas d’installations de panneaux solaires sur plus de 50 % de la superficie d’un pan de toiture, celles-ci doivent être implantées sur le pan entier de la toiture, en remplacement des éléments de couverture. Parements extérieurs 11. Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement doivent être maintenus ou reconstruits à l’identique (construction et mur de clôture). 12. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit. 13. Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. 14. Les enduits doivent être de couleurs se rapprochant de celles des matériaux naturels. 15. Les bardages doivent être de couleurs se rapprochant de celles des matériaux naturels et présenter une finition mate. Clôtures 16. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. 17. La hauteur maximale des murs bahuts est de 0,8 mètre. 18. Les clôtures à l’alignement des voies doivent être constituées :  soit par des murs de même ton que la façade de la construction principale ;  soit par un mur bahut surmontée d’éléments à claire voie en bois ou en métal. 19. L’emploi de grillage mince à triple torsion est interdit. 20. Les clôtures en panneaux de béton mince et poteaux préfabriqués sont interdites. 21. L’emploi à nu de plaques de béton est interdit. 22. Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation publique pourront faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. Ouvertures et menuiseries 23. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, exception faite :  des portes de garage ;  des fenêtres de sous-sol ;  des baies vitrée ;  de fenêtres de toit. 24. Les ouvertures de couleurs vives sont interdites. 25. Les lucarnes doivent comporter deux ou trois pans. 26. Les ouvertures visibles des voies publiques, exception faite des lucarnes, doivent être équipées de volets à battants éventuellement doublés de volets roulants. 27. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Aménagement des abords des constructions 28. Les composteurs, les espaces non couverts de stockage des conteneurs à déchets, les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés des voies. 29. Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de la corniche des immeubles ou égout des toitures. Cet article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Non règlementé. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations) 1. Les espaces libres (non imperméabilisés) doivent occuper au minimum 50 % de la superficie de l’unité foncière et doivent être paysagers. 2. Les haies vives et les boisements doivent être constitués d’essences locales (voir en annexe le Guide technique simplifié du C.R.P.F. de Bourgogne joint en annexe). ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : le coefficient d’occupation du sol) Sans objet. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : les obligations imposées aux constructions, travaux, installations) et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : les obligations imposées aux constructions, travaux, installations) et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques 1. Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. 2. Les constructions d’habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89099_PLU_20180426. Page : https://edifiable.fr/plu/cheny-89099/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/cheny-89099.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89099/zone/1au