# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cheny (89099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89099_PLU_20180426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions et installations non nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs ou de services publics sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification du Plan local d’urbanisme en application du troisième alinéa de l’article L153-38 du Code de l’urbanisme.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
A règlementer lors de la modification du PLU.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
A règlementer lors de la modification du PLU.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

la superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l’alignement des voies qui en est le plus rapproché.
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies.

Règlement

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ZONE 2AU

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
A règlementer lors de la modification du PLU.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

l’emprise au sol des constructions
A règlementer lors de la modification du PLU.
Article 2AU10 : la hauteur maximale des constructions
A règlementer lors de la modification du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89099_PLU_20180426.
Page : https://edifiable.fr/plu/cheny-89099/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cheny-89099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89099/zone/2au