# Zone UX du plan local d'urbanisme de Cheny (89099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89099_PLU_20180426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UX 9)

> l’emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximale ne peut excéder 20 mètres si l'activité le nécessite absolument.

### Stationnement (article UX 12)

> Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large accompagnée d’une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large.

### Espaces verts (article UX 13)

> Les espaces libres (non imperméabilisés) doivent occuper au minimum 30 % de la superficie de l’unité foncière et doivent être paysagers.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les occupations et utilisations du sol interdites
 Les nouvelles constructions destinées à l’habitation.  Les habitations légères de loisirs.  Le stationnement collectif de caravanes en plein air.  Les parcs d’attractions.  Les carrières.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1. Pour les constructions et installations existantes qui ne satisfont pas aux règles des articles de cette zone à la date d’approbation du PLU, l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes est autorisée à condition de ne pas aggraver les règles des dits articles.
2. Dans la zone inondable identifiée au plan de zonage en application de l’article R*123-11 b) ancien du Code de l’urbanisme, les constructions et installations doivent être conformes aux prescriptions du plan de prévention des risques d’inondation de l’Yonne, de l’Armançon et du Serein.
3. Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants sont autorisées dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l’activité économique ou la qualité paysagère du site.
4. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme.

Règlement

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### Article UX 3 - Accès et voirie

les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Voies
1. Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.
2. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 8 mètres. 3. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à
permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément au schéma ci-dessous :

Accès
4. Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.
5. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit.
6. La largeur minimale des accès automobiles est de 4 mètres.

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Un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
1. Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent.
2. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.
3. Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.
Eaux potables
4. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.
5. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune.
6. En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.
7. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.
Eaux usées
8. La réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux règlements et normes techniques en vigueur est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques.
9. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d’eau pluviale est interdite. Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant.
10. Les eaux usées traitées doivent être évacuées avec un débit maximum de 5 litres/seconde. 11. Le traitement et l’évacuation des eaux usées autres que domestiques sont soumis à autorisation
délivrée par l’autorité compétente.

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Eaux pluviales
12. Les eaux de pluie seront utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont récoltées. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux de pluie dans le milieu naturel sera la règle générale (notion de rejet zéro).
13. Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune.
14. Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux de pluie seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, pour une pluie de retour 10 ans.
15. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.
Divers
16. Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

la superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l’alignement des voies qui en est le plus rapproché.
Les constructions nouvelles doivent être implantées soit :
 à l’alignement des voies ;  avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies.

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### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
Les constructions doivent être implantées soit :
 en limites séparatives si les mesures sont prises pour éviter de la propagation d’incendies (mur coupe-feu);
 avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UX 9 - Emprise au sol

l’emprise au sol des constructions
Non réglementé.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

la hauteur maximale des constructions
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîte (point le plus haut de la construction). En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant :

1. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elle.
2. La hauteur maximale ne peut excéder 20 mètres si l'activité le nécessite absolument.

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### Article UX 11 - Aspect extérieur

l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Généralités
1. Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Couverture des toitures
2. Les panneaux solaires doivent être regroupés en un seul ensemble et implantés le plus bas possible sur la toiture. L’implantation sur les annexes est à privilégier.
3. En cas d’installations de panneaux solaires sur plus de 50 % de la superficie d’un pan de toiture, ceux-ci doivent être implantées sur le pan entier de la toiture, en remplacement des éléments de couverture.
Parements extérieurs
4. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit (construction et mur de clôture).
5. Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate. 6. Les couleurs vives doivent être utilisées de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent pas couvrir
de surfaces importantes. 7. Les clôtures doivent être constituées soit :
 d’un mur plein ;  d’une haie éventuellement doublée d’une grille ou grillage à maille rigide posé ou non sur un
mur bahut d’une hauteur maximale de 0,8 mètre. 8. Les clôtures implantées en limite de zone U, A et N doivent être constituées d’une haie
éventuellement doublée d’un grillage posé ou non sur un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,8 mètre. 9. Les clôtures de couleurs vives sont interdites.
Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation publique pourront faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies.
Aménagement des abords des constructions
10. L’espace situé entre la voie de desserte et la façade qui en est la plus rapprochée doit être réservé exclusivement aux aires de stationnement et aux aménagements paysagers, les dépôts y sont interdits.
11. En cas de dépôts aériens, les clôtures implantées en limites séparatives doivent être opaques et de préférence végétales

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### Article UX 12 - Stationnement

les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile.
2. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.
3. Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large accompagnée d’une zone de dégagement de 6 mètres de long et 2,3 mètres de large.
4. Les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux véhicules motorisés, ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement par logement.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
1. Les espaces libres (non imperméabilisés) doivent occuper au minimum 30 % de la superficie de l’unité foncière et doivent être paysagers.
2. Les haies vives et les boisements doivent être constitués d’essences locales (voir en annexe le Guide technique simplifié du C.R.P.F. de Bourgogne joint en annexe).

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
1. Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89099_PLU_20180426.
Page : https://edifiable.fr/plu/cheny-89099/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/cheny-89099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89099/zone/ux