# Zone UI du plan local d'urbanisme de Chepy (51149) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51149_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les terrains de camping et de caravanage, selon les définitions correspondantes du Code de l'Urbanisme, • l’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé, selon les définitions correspondantes du Code de l'Urbanisme, • Les constructions à destination d’habitation hors des cas mentionnés à l’Article UI 2 ; • Les aires de stationnement hors des cas mentionnés à l’Article UI 2 ; • Les éoliennes
UI 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :
• Les constructions à destination d’habitation nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires pour la direction ou la sécurité des établissements et que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m² ;
• Les aires de stationnement à condition qu’elles soient directement liées à une activité exercée dans la zone ;

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET)

EMPRISES PUBLIQUES
Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…).
Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement (dans le cas de voies privées la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement). Toutefois, les éventuels poste de gardiennage ou d’accueil pourront être implantés avec un recul moindre.
UI 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES
Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). Les constructions doivent être réalisées en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 10 mètres.
UI 7 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES
CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
UI 8 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, en évitant l’émission de gaz à effet de serres tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) et des énergies recyclées ;
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
UI 9 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR
Les espaces libres intérieurs indépendamment des aires de stationnement et d'évolution doivent être aménagés en espaces verts, dont la superficie ne doit pas être inférieure à 10 % de la surface totale de la parcelle. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces invasives est interdite.
UI 10 – OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VÉHICULES MOTORISÉS, VÉLOS, VÉHICULES ÉLECTRIQUES)
Le stationnement des véhicules (cycles et véhicules à moteur) correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Ces emplacements devront être perméables.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UI 4 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur totale des constructions de toute nature ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, la hauteur maximum est limitée à un niveau sur rez-de-chaussée.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI 3 – EMPRISE AU SOL)

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la surface de la parcelle. Ce pourcentage peut être porté à 30 % de la surface de la parcelle lors des extensions ultérieures.

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI 11 - CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique Ils seront étudiés de manière à permettre aux véhicules, en particulier poids-lourds d’entrer et de sortir sans manœuvre.
UI 12 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉNERGIE ET NOTAMMENT D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.1. Alimentation en eau potable ✓ Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. ✓ Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

Les dispositions prises en matière d’assainissement devront être compatibles avec le règlement d’assainissement communal. ✓ Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : les aménagements
devront comporter un dispositif d’assainissement autonome de caractéristiques adaptées et validé par le SPANC. Elles devront être traitées séparément des eaux pluviales. ✓ Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires. Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics doivent être évacuées par une entreprise agréée.
UI 13 – CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PRÉVOIR LE CAS ÉCHÉANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.
Rappel - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Article 681 du Code Civil).
Si elles ne peuvent être évacuées vers le milieu naturel sans porter atteinte à la sécurité publique ou à la qualité de l’environnement, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de rétention conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. Ces installations de tamponnage seront conçues soit à l’échelle de la parcelle, soit à l’échelle d’un ensemble de constructions, soit à l’échelle globale de l’opération d’aménagement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51149_PLU_20230928.
Page : https://edifiable.fr/plu/chepy-51149/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/chepy-51149.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51149/zone/ui