# Zone A du plan local d'urbanisme de Chérence (95157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95157_PLU_20220712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols)

 Dans toute la zone A, à l’exception du secteur Ap :
Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation des sols :
- Les commerces et activités de service autres que ceux soumis à condition - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - Les habitations autres que celles soumises à condition
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant. Toutefois, sont autorisés sous condition : Les travaux d'extension des habitations existantes sous réserve qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants :
- Une seule extension, limitée à 30m², peut être faite par unité foncière. (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.),
- Les annexes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes).
Les nouvelles habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. Elles sont, à ce titre, considérées comme des constructions à destination de l’exploitation agricole.
Les commerces ne peuvent être autorisés que s’ils sont directement liés aux activités agricoles (vente de produits agricoles) et s’ils constituent le prolongement de l’acte de production. Ils sont, à ce titre, considérés comme des constructions à destination de l’exploitation agricole. Les changements de destination des bâtiments agricoles repérés au plan de zonage vers du logement ou de l’hébergement hôtelier de type gîte sont autorisés à la condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’économie agricole.

Règlement écrit

Zone A

 Dans le secteur Ap :
Sont interdites toutes les occupations des sols sauf :
- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou assimilées. - les aménagements ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les changements de destination des bâtiments agricoles repérés au plan de zonage vers du logement ou de l’hébergement hôtelier de type gîte à la condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’économie agricole.

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux voies publiques
Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement. Cas particuliers : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
Cas particuliers : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou assimilées peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
Hauteur des constructions
La hauteur des constructions non agricoles, mesurée à partir du sol naturel, ne peut être supérieure à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des bâtiments agricoles, mesurée à partir du sol naturel, ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. Pour les extensions ou les changements de destination des constructions existantes dont la

Règlement écrit

Zone A

hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Disposition des constructions
La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants
Aspect extérieur des constructions
Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments. L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne devrait pas excéder 1,50 mètre. Elles doivent être recouvertes par le bardage ou enduites.
Pour l’habitation de l’exploitant agricole
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, lié par exemple au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.
Façades Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle, moellon appareillé, essentage ou de clin-bois), doivent recevoir un parement. Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. La réalisation des murs de façade en pierre de Chérence est vivement conseillée.
Ouvertures et menuiseries extérieures Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. Les volets roulants ne sont pas autorisés. Les couleurs vives sont proscrites pour les menuiseries. Le PVC est proscrit pour les menuiseries, portails et portillons.
Toitures, couvertures et ouvrages de toitures Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates dites « petit moule » pour les bâtiments anciens et d’aspect « petit moule » pour les constructions nouvelles. Dans les cas de restauration

Règlement écrit

Zone A

ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.
Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges.
Pour les constructions existantes, les créations de lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre.
En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.
Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.
L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle
La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les clôtures Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur.
Traitements des espaces non bâtis aux abords des constructions D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs favorisera la biodiversité : végétation, réserve incendie de type mare, etc Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols. Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.
Dispositions particulières :
Les espaces paysagers de qualité doivent être préservés et correctement entretenus :
Pour les haies, taille d'entretien au lamier de préférence au broyeur.
Pour les vergers, maintien de la strate herbacée, restauration des fruitiers selon les conseils du Parc Naturel Régional du Vexin.

Règlement écrit

Zone A

A proximité des cours d'eau : Les débroussaillages et abattage systématique de la ripisylve sont proscrits au bénéfice d’un entretien à l'épareuse par exemple ; Gestion du recouvrement de la ripisylve de façon à obtenir une mosaïque équilibrée de zones en lumière et de zones d'ombre (régénération par endroits choisis).
Pour les boisements : favoriser une gestion forestière alternative douce avec une gestion pied à pied ou par petites unités de gestion est à développer sur le long terme en favorisant la diversification des strates ; Favoriser la mise en place d’ilots de vieillissement ou de senescence.
Pour les pelouses calcicoles : les changements d'affectation sont proscrits (pas de boisement, ni travaux aratoires) et pas d'intervention culturale (pas d'intrants, ni de semis). Pour les pelouses les plus embroussaillées, intervention possible à des fins de réouverture par fauche, débroussaillage et coupes suivies d'une exportation de matières En cas de nécessité de destruction d'une surface en friche calcicole pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, rechercher la possibilité de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché.
Pour les prairies : conservation des surfaces en prairies, et prioritairement des prairies permanentes anciennes et fauchées, pas de changement d'affectation des parcelles concernées (pas de boisement, ni retournement pour une mise en culture). En cas de nécessité de destruction d'une surface en prairie pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, rechercher la possibilité de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Règlement écrit

Zone A

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Accès
Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.…, et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.
Assainissement
- Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.
Postes électriques, réseaux et divers équipements
Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

Règlement écrit

Zone A

ZONE NATURELLE

Règlement écrit

Zone N

Dispositions applicables à la Zone N
Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Caractère de la Zone
Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels qui comprennent des milieux « naturels » et des sites agricoles à préserver, ainsi que des zones où l’urbanisation n’existe pas encore. La zone N regroupe les espaces naturels à conserver notamment en préservant le paysage qui les caractérise. Secteur Nj : il regroupe les emprises dédiées aux jardins. Secteur Nt : il reprend les équipements sportifs et de loisirs Secteur Np : il est affecté à l’ensemble des emprises dédiées au fonctionnement de l’aérodrome.
Espaces Boisés Classés : En dehors des sites urbains constitués et à l’exclusion des bâtiments agricoles, toute nouvelle construction ne peut être implantée à une distance inférieure à 50m00 par rapport à la lisière des massifs boisés concernés.
Les prescriptions relatives à l’arrêté du 21 aout 2008 relatifs aux conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation doit, le ca s échéant, être respecté.
Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»
Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :
Si l’existence d’une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d’études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).
Risques d’inondations pluviales : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.
- Dans les secteurs agricoles ou éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdit sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblais ou clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement.
- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies,

Règlement écrit

Zone N

seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et portes de garage) en façade sur les voies situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La carte « retrait et gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre en compte des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation des sols.
Sismicité : zone de type 1

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95157_PLU_20220712.
Page : https://edifiable.fr/plu/cherence-95157/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cherence-95157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95157/zone/a