# Zone N du plan local d'urbanisme de Chérence (95157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95157_PLU_20220712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols)

Ne sont admis que :
 Dans le secteur Nt : - Les équipements à vocation de loisirs ou culturels.
 Dans le secteur Nj : - les aménagements et constructions liés aux jardins d’agrément (pergolas, jeux pour enfants, piscines, etc.), les abris d’une surface inférieure à 20 m² par unité foncière, extension comprise.
 Dans le secteur Np : - les aménagements nécessaires aux espaces de l’aérodrome.
 De plus, dans toute la zone N (y compris les secteurs Nt, Nj et Np) : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, - les aménagements ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les travaux de confortement des constructions existantes, - Les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40 m², dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

Règlement écrit

Zone N

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 3 m 50.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Disposition des constructions La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants
Aspect extérieur des constructions L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparents possible. Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne devrait pas excéder 1 m. Elles doivent être recouvertes par un bardage en bois.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

 Dans le secteur Nj :
Les espaces libres Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. Il convient de se reporter à la palette végétale annexée. En limite d’urbanisation notamment entre le secteur Nj et la zone A ou N, des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage doivent être constituées. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.
 De plus, dans toute la zone N : Les clôtures Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur.

Règlement écrit

Zone N

Traitements des espaces non bâtis aux abords des constructions D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs favorisera la biodiversité : végétation, réserve incendie de type mare, etc Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols. Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.
Dispositions particulières :
Les espaces paysagers de qualité doivent être préservés et correctement entretenus :
Pour les haies, taille d'entretien au lamier de préférence au broyeur.
Pour les vergers, maintien de la strate herbacée, restauration des fruitiers selon les conseils du Parc Naturel Régional du Vexin.
A proximité des cours d'eau : Les débroussaillages et abattage systématique de la ripisylve sont proscrits au bénéfice d’un entretien à l'épareuse par exemple ; Gestion du recouvrement de la ripisylve de façon à obtenir une mosaïque équilibrée de zones en lumière et de zones d'ombre (régénération par endroits choisis).
Pour les boisements : favoriser une gestion forestière alternative douce avec une gestion pied à pied ou par petites unités de gestion est à développer sur le long terme en favorisant la diversification des strates ; Favoriser la mise en place d’ilots de vieillissement ou de senescence.
Pour les pelouses calcicoles : les changements d'affectation sont proscrits (pas de boisement, ni travaux aratoires) et pas d'intervention culturale (pas d'intrants, ni de semis). Pour les pelouses les plus embroussaillées, intervention possible à des fins de réouverture par fauche, débroussaillage et coupes suivies d'une exportation de matières En cas de nécessité de destruction d'une surface en friche calcicole pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, rechercher la possibilité de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché.
Pour les prairies : conservation des surfaces en prairies, et prioritairement des prairies permanentes anciennes et fauchées, pas de changement d'affectation des parcelles concernées (pas de boisement, ni retournement pour une mise en culture). En cas de nécessité de destruction d'une surface en prairie pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, rechercher la possibilité de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Stationnement)

Non règlementé.

Règlement écrit

Zone N

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Les terrains doivent être desservis par les voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95157_PLU_20220712.
Page : https://edifiable.fr/plu/cherence-95157/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/cherence-95157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95157/zone/n