# Zone US du plan local d'urbanisme de Cherisy (28098) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28098_PLU_20221216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

ARTICLE US1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
1. SONT AUTORISEES, les destinations et sous-destinations suivantes : Equipements d’intérêt collectif et services publics
Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
2. SONT INTERDITS : ➢ Les constructions nouvelles à destination d’habitation ; ➢ Les constructions nouvelles à destination d’exploitations agricoles et forestière ; ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières ; ➢ Le camping pratiqué isolément, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs ; ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement existant ; ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération autres que ceux autorisés ci-dessous ;
3. SONT AUTORISÉS SOUS CONDITION : ➢ Les affouillements et exhaussements de sol, sont autorisés s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels ;

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : US3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1. Emprise bâtie ➢ L’emprise bâtie peut atteindre : o 30 % de l’emprise foncière
3. Hauteur ➢ La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne peut dépasser 8.00 m au point le plus haut.

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : US4 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

1. Aspect extérieur et clôtures ➢ D’une manière générale, les constructions doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables ; ➢ Les polychromies et couleurs vives et violentes ainsi que le blanc pur et les couleurs brillantes sur les parois extérieures sont interdites ; ➢ Les équipements producteurs d’énergie renouvelables sont autorisés, sous réserve qu’ils soient harmonieusement disposés dans la conception architecturale d’ensemble de la construction ;
Sont interdits:
▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits* (exemple : parpaing, béton, brique creuse…) ;
▪ L’utilisation de couleurs vives, ainsi que le blanc pur, sur les parois extérieures ; ▪ Les clôtures de plus de 2.00 m de haut, sauf contraintes techniques particulières
dûment justifiées.

### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : US5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable.
2. Obligations en matière d’espaces libres et de prescriptions végétales ➢ Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* pour 4 places de stationnement. ➢ Les abords* de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : * Chaque haie devra être composée d’au moins deux essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols.

### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : US6 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique.
➢ Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir: o Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi, o Les véhicules des visiteurs et des clients. o Un local vélo ou un emplacement clos et couvert sécurisé de surface adaptée à l’usage. o

### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : US7 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

➢ Pour être constructible, toute unité foncière* doit avoir un accès* privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.
➢ Tout accès privé sur la RN12 est interdit. ➢ Les voies d’accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux
exigences de la sécurité et de la protection civile. ➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite. ➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des
normes PMR* en vigueur.

ARTICLE US8 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
1 - Alimentation Eau potable
➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.
Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;
Télécommunication Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont 2 – Assainissement – eaux usées*
➢ Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d'assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, dans les zones d'assainissement collectif. L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.
➢ La gestion d'eaux usées provenant d'installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L'autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d'un arrêté spécial de déversement.
➢ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales dans le cas d'un réseau d'assainissement séparatif.
➢ Dans les zones non desservies par un système d'assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d'un système d'Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de I' Assainissement Non Collectif (SPANC) et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la règlementation. Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu'un système d'assainissement collectif est programmé.
➢ Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.
➢ L'unité foncière, issue ou non d'une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d'un système d'assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus.
3 - Eaux pluviales* ➢ L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté. ➢ Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l'unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s'effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d'eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées. ➢ Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l'usager démontrera que l'infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n'est pas possible. ➢ Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées. ➢ Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l'objet d'un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales. ➢ La récupération des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ 4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.
5 – Réseau de communications numériques ➢ Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28098_PLU_20221216.
Page : https://edifiable.fr/plu/cherisy-28098/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/cherisy-28098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28098/zone/us