# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Chérisy (62223) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) En zone UB : DESTINATIONS Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Bureau Autorisé X X X X X X X X Autorisé sous conditions Interdit ZONE UB secondaire et Entrepôt X tertiaire Centre de congrès et d’exposition X DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres activités Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public des administrations publiques et assimilés Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille X X X X X X X X X ZONE UB En zone UB - Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite. • Les constructions à usage de commerces de gros, sous réserve que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances ou de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et que leur aspect extérieur soit intégré dans le milieu environnant. • Les constructions et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi et qu’elles respectent la règlementation en vigueur. • Les constructions et extensions des exploitations agricoles et forestières, à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi. • La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, à condition : o Qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. o Que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance, incendie, explosion, bruit, odeur…). En plus, dans le secteur UBa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage. En plus, dans le secteur UBi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations. • Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert. En plus, dans le secteur UBs : Il est demandé de se référer aux attendus des articles L.556-1 et L.556-2 du code de l’environnement. Page 53 sur 118 ZONE UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes. - Soit en retrait de 5 mètres minimum. Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS Cf dispositions applicables à toutes les zones.) ZONE UB ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Cf dispositions applicables à toutes les zones. En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes : - Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain. - Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ou sur une parcelle) n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières Autorisé Autorisé sous conditions X Cf dispositions applicables à toutes les zones. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Habitations Au minimum : - 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement locatifs aidé par l’Etat. - 1 place par logement créé dans le cas de réhabilitation. Pour les parcelles concernées par une construction sans accès à l’arrière (car occupant toute la façade), celles-ci sont dispensées de réaliser lesdites places de stationnement. Commerces et activités de Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² service de surface de plancher. Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 Equipements d’intérêt m² de surface de plancher. collectif et de services publics A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones. ZONE UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210. Page : https://edifiable.fr/plu/cherisy-62223/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cherisy-62223.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62223/zone/ub