# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Chérisy (62223) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Dans toute la zone UC, en dehors du secteur UCc : DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Autorisé Autorisé sous conditions Interdit Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Commerce et activités de Restauration X service Commerce de gros X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Autres activités Industrie X des secteurs Bureau X secondaire et tertiaire Entrepôt Centre de congrès et d’exposition ZONE UC X X DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Autorisé Autorisé sous conditions Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public des administrations publiques et assimilés Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille Autres activités ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport) aux voies et emprises publiques Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes. - Soit en retrait de 5 mètres minimum. Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être Page 60 sur 118 ZONE UC constructions sur une même parcelle implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation - Dans la zone UC, en dehors du secteur UCc : R+1+C ou R+2. - Dans le seul secteur UCc : R+C. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS Cf dispositions applicables à toutes les zones) . Dans le secteur UCc, tout projet de réhabilitation et de construction doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du château à travers les teintes et aspects de matériaux. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ECTION D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Cf dispositions applicables à toutes les zones. En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes : - Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain. - Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ou sur une parcelle) n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières X X X X X X X X X X ZONE UC Dans toute la zone UC, en dehors du secteur UCc - Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite. • Les constructions à usage de commerces de gros, sous réserve que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances ou de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et que leur aspect extérieur soit intégré dans le milieu environnant. • Les constructions et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi et qu’elles respectent la règlementation en vigueur. • Les constructions et extensions des exploitations agricoles et forestières, à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi. • La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, à condition : ▪ Qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. ▪ Que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance, incendie, explosion, bruit, odeur…). En plus, dans le secteur UCa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage. En plus, dans le secteur UCi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations. • Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert. Dans le seul secteur UCc : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à vocation d’habitations. Sont uniquement admises, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les équipements à vocation culturelle, sportive et de loisirs, ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur bon fonctionnement et à leur fréquentation par le public. • Les constructions ou extensions à usage d’habitation destinées exclusivement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la gestion, la surveillance ou l’entretien des équipements admis. ZONE UC • Les agrandissements, transformations et extensions des exploitations agricoles existantes. THEME N°2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cf dispositions applicables à toutes les zones. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Habitations Au minimum : - 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement locatifs aidé par l’Etat. - 1 place par logement créé dans le cas de réhabilitation. Pour les parcelles concernées par une construction sans accès à l’arrière (car occupant toute la façade), celles-ci sont dispensées de réaliser lesdites places de stationnement. Commerces et activités de Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² service de surface de plancher. Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 Equipements d’intérêt m² de surface de plancher. collectif et de services publics A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones. ZONE UC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210. Page : https://edifiable.fr/plu/cherisy-62223/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/cherisy-62223.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62223/zone/uc