# PLU de Chermignac (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Chermignac, code INSEE 17102, 17460, 1 265 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17102_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 80 pages, 7 zones, 98 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU ZONE 1AU La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle, dans le cadre d’opérations (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/1au.md
- 2AU : 1AU ZONE 1AU La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle, dans le cadre d’opérations (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/2au.md
- A : A La zone A caractérise des espaces de la commune utilisés par l’activité agricole et ponctués par quelques constructions, principalement destinées à l’exploita (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/a.md
- N : N La zone N caractérise des espaces de la commune qui présentent une qualité et un intérêt paysager, une exploitation forestière ou un caractère naturel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/ub.md
- UX : Ua La zone Ua caractérise le tissu urbain ancien du centre ancien de la commune. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/ux.md

## Permis de construire à Chermignac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Chermignac
- Adresse : 2 place du Maréchal-Leclerc, 17460 Chermignac
- Téléphone : 05 46 92 60 53
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17102_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17102