# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chermignac (17102) : ce que le règlement autorise

Ua La zone Ua caractérise le tissu urbain ancien du centre ancien de la commune.

Document en vigueur : 17102_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Uxd, Uxs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 6 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Les bâtiments doivent être implantés en observant par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, un retrait d’au moins 8 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

### Emprise au sol (article UX 9)

> PRINCIPE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.

### Hauteur (article UX 10)

> PRINCIPE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 15 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : pour les sous secteurs Uxs et Uxd)

1. en zone Uxs OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uxs 2.
2. en zone Uxd OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uxd 2. En particulier toute nouvelle construction.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admis : − les activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales sous réserve qu’elles fassent preuve d’une
bonne intégration paysagère dans le site. − les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées au logement des personnes
nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou installations. − les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. ACCÈS
L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.
2. VOIRIE
2.1. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT)

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET DE TELEPHONE
1. EAU POTABLE
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.
2. EAUX USÉES
Toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.
3. EAUX PLUVIALES
3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.
3.2. Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’ensemble (voirie interne, aires de stationnement communes, espaces verts, autres équipements) doivent être dans la mesure du possible infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.
3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.
3.4. Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.
4. ÉLECTRICITÉ 4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être
également. 4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements
aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés. 4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les
opérations d’ensemble et les groupements d'habitations. 5. RESEAUX TELEPHONIQUES 5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être
également. 5.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements
aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants. 5.3. Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les opérations d’ensemble et les
groupements d'habitations.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PRINCIPES)

1. Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises
publiques, un retrait d’au moins 6 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. 2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et
emprises publiques ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. PRINCIPES 1.1. Les bâtiments doivent être implantés en observant par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, un
retrait d’au moins 8 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.
2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone principalement affecté à l’habitation,
existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 12 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. 2.2. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles. 2.3. L'implantation en limites séparatives internes d'une zone peut être admise, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives périphériques, jouxtant une zone d'habitation existante ou future, ne sont pas autorisées. 2.4. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article UX 6.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

1. PRINCIPE Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 6 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.
2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1. PRINCIPE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.
2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 15 mètres.
2. MODALITÉ D’APPLICATION La hauteur maximale d’une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.
3. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1. Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages
environnants. 1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés
de ciment par exemple) est interdit. Ces matériaux doivent être enduits.
2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.1. Clôtures 2.1.2 Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie, d’un grillage, ou de haies vives. 2.1.1. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour
des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.
2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.
3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. 4. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé un
nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation. 5. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions
destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement en cohérence avec l’activité. 6. Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement couvertes sont exigées pour les cycles.
Celles-ci pourront être mutualisées entre plusieurs entreprises.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.
2. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement
3. Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d’essences locales. Sont déconseillées, pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

4. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

5. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme

sont soumises à demande d’autorisation.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont :

-

la zone 1AU

-

la zone 2AU
CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU

ZONE 1AU

La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 1AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme. Les orientations d’aménagement sont présentées dans un carnet spécifique et localisées sur le plan de zonage.
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : - à créer un tissu urbain favorisant la mixité sociale dans l’habitat, - à créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat, - à permettre des formes urbaines variées, - à organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.
Nota :
• la zone est concernée par une orientation d’aménagement.
• L’aménagement de la zone devra intégrer au minimum 2 logements sociaux
RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Nota : la zone 1AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17102_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chermignac-17102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17102/zone/ux