# Zone NH du plan local d'urbanisme intercommunal de Cherves-Châtelars (16096) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072049_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Ng CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Destination autorisée* Destination interdite Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 111 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les nouvelles constructions et installations des «Autres équipements recevant du public» à condition d’être liées au «site archéologique expérimental» existant du village gaulois et d’être implantées dans l’emprise de la zone Ng. Dans le secteur Nga : - Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état du site classé de la Vallée de l’Issoire sont soumis à autorisation spéciale. 6. 4- Zone Ng ### Rubrique NH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.2 Volumétrie) • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 75 m2. - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 10% de la surface totale d’une zone Ng, dans un maximum de 300 m2. Illustration de la règle d’emprise au sol Emprise au sol limitée à 75 m2 par nouvelle construction 1 ### Rubrique NH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale Voir nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. - Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. Exemple de couleurs définies dans le Nuancier • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être inférieures à 35 %. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les toitures monopentes sont interdites. Illustration de la règle des formes des toitures Toiture terrasse Toiture monopente Toiture à deux versants Toiture à deux pans Toiture à deux pans Toiture à deux pans avec ligne de coyau avec ligne de bris en croupe Toiture à quatre pans égaux Toiture en L Toiture en T 6. 3- Zone Nh • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre sur espace public. - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en limite séparative. - Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivant les formes traditionnelles locales ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée ; - soit constituées d’un grillage simple, doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales Illustration de la règle des clôtures Grillage sans haie Muret ajouré (bahut) 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - Les constructions de plus de 35 m2 d’emprise au sol non contiguës devront respecter une distance entre elles d’un minimum de 3 mètres. ### Rubrique NH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions) • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de construction neuve ou d’extensions des constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50 % de l’unité foncière. - Au moins 30 % des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires de stationnements, doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de moyenne ou de haute tige par 200 m2 de terrain. Espace public Limite séparative Grillage doublé d’une haie Espace public Limite séparative Clôture aspect bois, résine, pvc... Illustration des règles du traitement environnemental 1 arbre planté par 200 m2 d’espace libre Surfaces éco-aménageables ≥ 50 % Espace public Limite séparative Espace public Limite séparative Mur plein maçonné Espace public Limite séparative Clôture aspect béton... Espace public Limite séparative Un minimum de 30 % d’espace en pleine terre 6. 4- Zone Ng --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072049_PLUi_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/cherves-chatelars-16096/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/cherves-chatelars-16096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16096/zone/nh