# Zone UAA du plan local d'urbanisme intercommunal de Cherves-Châtelars (16096) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072049_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAA du règlement, 5 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UAA 6) > - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Ub CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations Logement des sols, des constructions et des activités Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Destination autorisée* Destination interdite Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle» et de «Bureau» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. Dans le secteur Uba : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du SPR annexée au présent règlement au point 7.4. Dans le secteur Ubi : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3. 3. 2- Zone Ub 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Uc Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Uc Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. Dans les secteurs Uca et Ucia : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du SPR annexé au présent règlement au point 7.4. Dans le secteur Uci : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3. Dans le secteur Uczi : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sont autorisées dans les conditions suivantes (cette liste n’est pas exhaustive et son respect relève de la responsabilité du pétitionnaire ; les zones inondables sont soumises à l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme) : - les sous sols, remblais, murs, murets, clôtures pleines et les plantations serrées d’arbres sont interdits ; - le vide sanitaire doit être ouvert pour laisser la libre circulation des eaux de crues et de décrues ; - le réseau d’assainissement doit être étanche ; - de part et d’autre des cours d’eau, les constructions ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la crête des berges, d’un ouvrage ou cours d’eau, mesure prise au niveau du terrain naturel sur chaque rive d’un ouvrage ou cours d’eau. - de plus, les affouillements et exhaussements du sol sont interdits. 3. 3- Zone Uc Ue CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Destination autorisée* Destination interdite Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans le secteur Ueia : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du SPR annexé au présent règlement au point 7.4. Dans les secteurs Uei et Ueia : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3. 3. 4- Zone Ut Ut CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations Logement des sols, des constructions et des activités Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Destination autorisée* Destination interdite Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 42 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» dès lors qu’elles sont liées et compatibles avec la vocation touristique principale de la zone. Dans le secteur Utia : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du SPR annexé au présent règlement au point 7.4. Dans les secteurs Uti et Utia : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3. Dans le secteur Utzi : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sont autorisées dans les conditions suivantes (cette liste n’est pas exhaustive et son respect relève de la responsabilité du pétitionnaire ; les zones inondables sont soumises à l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme) : - les sous sols, remblais, murs, murets, clôtures pleines et les plantations serrées d’arbres sont interdits ; - le vide sanitaire doit être ouvert pour laisser la libre circulation des eaux de crues et de décrues ; - le réseau d’assainissement doit être étanche ; - de part et d’autre des cours d’eau, les constructions ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la crête des berges, d’un ouvrage ou cours d’eau, mesure prise au niveau du terrain naturel sur chaque rive d’un ouvrage ou cours d’eau. - de plus, les affouillements et exhaussements du sol sont interdits. 3. 4- Zone Ut Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 46 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Ux1 Ux2 Ux3 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans les secteurs Uxa et Uxia : - Les interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités du secteur Ux1 s’appliquent. - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du SPR annexé au présent règlement au point 7.4. Dans les secteurs Uxi et Uxia : - Les interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités du secteur Ux1 s’appliquent. - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3. 3. 5- Zone Ux ### Rubrique UAA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.2 Volumétrie) • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol cumulée des constructions à usage d’ «Artisanat et de commerce de détail», d’ «Industrie» et d’ «Entrepôt» est limitée à 400 m2 sur une unité foncière. Illustration de la règle d’emprise au sol 1 Unité foncière Emprise au sol des constructions cumulées limitée à 400 m2 3. 3- Zone Uc • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 30% de la surface totale d’une unité foncière. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les Habitations légères de loisirs devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. Illustration de la règle d’emprise au sol Illustration de la règle de hauteur 1 Unité foncière 9m étages acrotère 7m Emprise au sol des constructions cumulées limitée à 30 % de l’unité foncière sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère 4m sol naturel Habitations Habitations légères de légères de loisirs loisirs à pans à toiture terrasse 3. 4- Zone Ut • Gabarit des constructions Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages. • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50% de la surface totale d’une unité foncière. Illustration de la règle d’emprise au sol Illustration de la règle de gabarit des constructions Unité foncière Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents 48 Emprise au sol des constructions cumulées limitée à 50 % de l’unité foncière Dans le secteur Ux2 : - En plus de la règle générale précédente, l’emprise au sol cumulée des constructions à usage de «Commerce et activité de service», et d’«Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire» est limitée à 1000 m2 sur une unité foncière. 3. 5- Zone Ux • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur Ux2 : - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants pour les «Industries». ### Rubrique UAA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine. - De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants. - En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible. - Le vitrage en miroir ainsi que tout aspect réfléchissant est interdit. - Les couleurs des façades doivent être en accord avec celles de la pierre et celles des menuiseries et ferronneries, dans le respect de l’ambiance colorée générale de la rue. Voir nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. - Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. - Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale. • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les constructions principales doivent comporter des toitures à deux ou plusieurs pans et correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale. - Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être inférieures à 35 %. - Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal. - Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes. Illustration de la règle des formes des toitures Toiture terrasse Toiture monopente Toiture à deux versants Exemple de couleurs définies dans le Nuancier Toiture à deux pans Toiture à deux pans Toiture à deux pans avec ligne de coyau avec ligne de bris en croupe Toiture à quatre pans égaux Toiture en L Toiture en T 3. 1- Zone Ua • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Clôture sur espace public : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - La clôture doit respecter la pente du terrain naturel. Les décrochements sont interdits. - La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre sur espace public. - Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée. Clôture en limite séparative : - En plus des cas précédemment exposés, la clôture en limite séparative peut être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales. - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en limite séparative. Illustration de la règle des clôtures Grillage sans haie Muret ajouré (bahut) Espace public Limite séparative Grillage doublé d’une haie Espace public Limite séparative Mur plein maçonné Espace public Limite séparative Clôture aspect bois, résine, pvc... Espace public Limite séparative Clôture aspect béton... Espace public Limite séparative Espace public Limite séparative 3. 2- Zone Ub 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Emprise publique Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Habitation en recul de 3 m d’une des limites 2 Habitation en première bande respectant la règle de recul de 3 m 3 Habitation en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Habitation et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 3 m 5 Habitation et annexe implantées respectant le recul de 3 m. 6 Extension respectant le recul de 3 m 7 Habitation avec mur pignon sur rue respectant le recul de 3 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Retrait de 3 m minimum 3. 2- Zone Ub • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier général. Voir nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. - Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. Illustration de la règle de hauteur 9m étages acrotère 7m Exemple de couleurs des enduits définies dans le Nuancier sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère sol naturel Annexe à pans Annexe à toiture terrasse 4m 3. 2- Zone Ub • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être inférieures à 35 %. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les toitures monopentes sont interdites. - Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Illustration de la règle des formes des toitures Toiture terrasse Toiture monopente Toiture à deux versants • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre sur espace public. - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en limite séparative. - Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée ; - soit constituées d’un grillage simple, doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales Illustration de la règle des clôtures Grillage sans haie Muret ajouré (bahut) Toiture à deux pans Toiture à deux pans Toiture à deux pans avec ligne de coyau avec ligne de bris en croupe Espace public Limite séparative Grillage doublé d’une haie Espace public Limite séparative Clôture aspect bois, résine, pvc... Toiture à quatre pans égaux Toiture en L Toiture en T Espace public Limite séparative Mur plein maçonné Espace public Limite séparative Clôture aspect béton... Espace public Limite séparative Espace public Limite séparative 3. 2- Zone Ub 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum Limite séparative de fond de parcelle • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier général. Voir nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. - Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. 9m Illustration de la règle de hauteur acrotère 7m Exemple de couleurs des enduits définies dans le Nuancier étages sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère sol naturel Annexe à pans Annexe à toiture terrasse 4m 3. 3- Zone Uc • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être inférieures à 35 %. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les toitures monopentes sont interdites. - Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Illustration de la règle des formes des toitures Toiture terrasse Toiture monopente Toiture à deux versants • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre sur espace public. - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en limite séparative. - Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée ; - soit constituées d’un grillage simple, doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales Illustration de la règle des clôtures Grillage sans haie Muret ajouré (bahut) Toiture à deux pans Toiture à deux pans Toiture à deux pans avec ligne de coyau avec ligne de bris en croupe Espace public Limite séparative Grillage doublé d’une haie Espace public Limite séparative Clôture aspect bois, résine, pvc... Toiture à quatre pans égaux Toiture en L Toiture en T Espace public Limite séparative Mur plein maçonné Espace public Limite séparative Clôture aspect béton... Espace public Limite séparative Espace public Limite séparative 3. 3- Zone Uc 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Les constructions de plus de 35 m2 d’emprise au sol non contiguës devront respecter une distance entre elles d’un minimum de 3 mètres. Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Construction en recul de 5 m d’une des limites 2 Construction en première bande respectant la règle de recul de 5 m 3 Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5 m 5 Construction et annexe implantées respectant le recul de 5 m. 6 Extension respectant le recul de 5 m 7 Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Retrait de 3 m minimum 3. 4- Zone Ut Règle générale - Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elle sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants. - Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux. Illustration des règles du traitement environnemental 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale. - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone, alors un retrait de 5 mètres minimum sera imposé. Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Construction en recul de 5 m d’une des limites 2 Construction en première bande respectant la règle de recul de 5 m 3 Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5 m 5 Construction et annexe implantées respectant le recul de 5 m. 6 Extension respectant le recul de 5 m 7 Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Retrait de 3 m minimum 3. 5- Zone Ux • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les teintes des façades devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le volet «bardages en acier» dans le nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. Couleurs définies dans le Nuancier pour les bardages acier ou bois Illustration de la règle de hauteur Règle générale 12m acrotère 12m sol naturel Bâtiment à pans ### Rubrique UAA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30 % de l’unité foncière. - Au moins 20 % des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les espaces libres de toute construction et les espaces communs (notamment les aires de stationnement) doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de moyenne ou de haute tige par 200 m2 de terrain. Illustration des règles du traitement environnemental 1 arbre planté par 200 m2 d’espace libre Surfaces éco-aménageables ≥ 30 % Surfaces éco-aménageables ≥ 30 % 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30 % de l’unité foncière. - Au moins 20 % des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires de stationnements, doivent être plantés à raison d’un arbre de moyenne ou de haute tige au moins par 200 m2 de terrain. Un minimum de 20 % d’espace en pleine terre et végétalisé ### Rubrique UAA 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.5 STATIONNEMENT) • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Règle générale - Il est exigé : - une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2. - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» avec un minimum de deux places ; - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire». • Obligation de stationnement pour les cycles Règle générale - Pour toute opération entraînant la réalisation de deux «Logements» et plus, il est exigé un local ou espace couvert d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2. - Pour les «Bureaux» supérieur à 200 m2, un local ou espace couvert d’une surface minimum de 10 m2. Un minimum de 20 % d’espace en pleine terre 3. 3- Zone Uc • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Règle générale - Il est exigé : - une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2. - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» avec un minimum de deux places ; - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire». • Obligation de stationnement pour les cycles Règle générale - Pour toute opération entrainant la réalisation de deux «Logements» et plus, il est exigé un local ou espace couvert d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2. - Pour les «Bureaux» supérieur à 200 m2, un local ou espace couvert d’une surface minimum de 10 m2. 3. 4- Zone Ue • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Règle générale - Il est éxigé : - une place par unité d’hébergement pour les «Hébergement hôtelier et touristique» ; - une place par tranche de 10 m2 d’emprise au sol des constructions à usage de «Restauration». 3. 5- Zone Ux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072049_PLUi_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/cherves-chatelars-16096/uaa La commune : https://edifiable.fr/plu/cherves-chatelars-16096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16096/zone/uaa