# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Chessy (77111) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser fermée** : Zone à urbaniser fermée, servie par le seul code 2AU : le règlement y écrit « Sans objet » pour l'implantation, la hauteur, les espaces verts et le stationnement, et n'y admet que quelques aménagements sous conditions. Document en vigueur : 247700339_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 2AU 1, « Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols ») - **Drainage, comblement et remblaiement interdits** : pour les cours d'eau et les rus > ... intégration paysagère (invisible de l'extérieur) Autorisées à Coupvray sous réserve d'une bonne intégration paysagère Les cours d'eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l'objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers. - **Projet non autorisé au-delà de 1 000 m² impactés** : en zone humide avérée repérée au plan de zonage, au titre du SAGE des Deux Morin, à Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin et Villeneuve-le-Comte (autre commune) > Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n'est pas autorisé. - **Projet non autorisé au-delà de 1 000 m² impactés** : en zone humide avérée repérée au plan de zonage, au titre du SAGE du bassin versant de l'Yerres, à Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis (autre commune) > Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : [...] • Au titre du SAGE du bassin versant de l'Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n'est pas autorisé. - **Vérification du caractère humide au-delà de 1 000 m² d'impact** : en zone humide potentielle repérée au plan de zonage > Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l'environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles ... - **Séquence éviter, réduire, compenser** : en zone humide potentielle repérée au plan de zonage, pour les constructions, installations et aménagements autorisés > Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : [...] • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). - **Usage exclusif de résidence principale** : pour les constructions nouvelles de logements, dans le périmètre repéré au règlement graphique > NB : [...] Servitude de résidence principale Conformément à l'article L.151-14-1 du Code de l'urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. - **Autorisées sur des zones déjà ou préalablement occupées par une activité économique ou urbaine, pour des équipements d'utilité publique avérée ou nécessaires au bon fonctionnement d'une activité contiguë, sans compromettre les développements futurs de la zone et avec une bonne intégration paysagère (invisible de l'extérieur)** : à Bailly-Romainvilliers, pour les installations de production d'énergies renouvelables (autre commune) > 4 Interdit à Villeneuve-le-Comte ⚠5 Autorisées à Bailly-Romainvilliers sur des zones déjà occupées ou préalablement occupées par une activité économique ou urbaine, pour des équipements d'utilité publique avérée ou nécessaires au bon fonctionnement d'une activité contigüe, ne compromettant pas les développements futurs de la zone et avec une bonne intégration paysagère (invisible de l'extérieur) Autorisées à Coupvray sous ... - **Autorisées sous réserve d'une bonne intégration paysagère** : à Coupvray, pour les installations de production d'énergies renouvelables (autre commune) > 4 Interdit à Villeneuve-le-Comte ⚠5 Autorisées à Bailly-Romainvilliers sur des zones déjà occupées ou préalablement occupées par une activité économique ou urbaine, pour des équipements d'utilité publique avérée ou nécessaires au bon fonctionnement d'une activité contigüe, ne compromettant pas les développements futurs de la zone et avec une bonne intégration paysagère (invisible de l'extérieur) Autorisées à Coupvray sous réserve d'une bonne intégration paysagère ... - **2 m de hauteur maximum, porte à 10 m sur la zone de Lilandry** : pour les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés > ... ne sont autorisés qu'à condition : ⚠1 Être nécessaire à la préparation du terrain, et notamment au traitement paysager ; Hauteur maximum de 2 m, portés à 10 m sur la zone de Lilandry. ⚠2 Assurer la qualité de l'intégration paysagère et éviter les regroupements ⚠3 D'être liés à la réalisation ou à l'exploitation d'infrastructures de déplacement, de télécommunication ou d'assainissement. - Note : Les destinations et sous-destinations autorisées ou interdites en zone 2AU se lisent dans le tableau de l'article. Le renvoi 1 porte sur la préparation du terrain, c'est-à-dire les affouillements et exhaussements. Le renvoi 5 porte sur les installations de production d'énergies renouvelables. Les renvois 2 (intégration paysagère) et 3 (liaison à une infrastructure de déplacement, de télécommunication ou d'assainissement), ainsi que l'interdiction à Villeneuve-le-Comte, se lisent aussi dans le tableau de l'article, faute de savoir ici à quelle destination ils se rattachent. ### Hauteur maximale (article 2AU 7, « Hauteur des constructions Sans objet. ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 7 de la zone 2AU porte la seule mention « Sans objet ». ### Emprise au sol (article 2AU 6) - Note : Aucun article 6 n'existe dans la base pour le chapitre 2AU : le document ne dit pas que l'emprise au sol n'est pas réglementée, il n'en parle pas. ### Recul sur la voie (article 2AU 3) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 3 de la zone 2AU porte la seule mention « Sans objet ». ### Distance aux limites séparatives (article 2AU 4) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 4 de la zone 2AU porte la seule mention « Sans objet ». ### Places de stationnement (article 2AU 14, « Obligation de réalisation d’aires de stationnement Sans objet. ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 14 de la zone 2AU porte la seule mention « Sans objet ». ### Espaces libres et plantations (article 2AU 11, « Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces écoaménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 11 de la zone 2AU porte la seule mention « Sans objet ». ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols) Destinations des constructions aDu---etsotirnisaéteion X Destination interdite Destination autorisée avec limitations/conditions ⚠1 Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions » DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS 2 AU Exploitation agricole Exploitation agricole  et forestière Exploitation forestière  Logement  Habitation Hébergement  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Commerce et activités de service Activités de services avec accueil d'une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinéma  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations  publiques et assimilés Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et  collectif et services assimilés publics Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacle  DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 2 AU         Usages et affectation des sols Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes Ouverture et extension de carrières Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés 2AU    ⚠1 ⚠3 4 Autres Installations de productions d’énergies renouvelables ⚠2 ⚠54 Nature des activités DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS 2AU Installations classées pour la Autorisation  Protection de l’environnement Enregistrement  (ICPE) Déclaration  Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition : ⚠1 Être nécessaire à la préparation du terrain, et notamment au traitement paysager ; Hauteur maximum de 2 m, portés à 10 m sur la zone de Lilandry. ⚠2 Assurer la qualité de l’intégration paysagère et éviter les regroupements ⚠3 D’être liés à la réalisation ou à l’exploitation d’infrastructures de déplacement, de télécommunication ou d’assainissement. Et sous réserve d’une bonne intégration environnementale et paysagère 4 Interdit à Villeneuve-le-Comte ⚠5 Autorisées à Bailly-Romainvilliers sur des zones déjà occupées ou préalablement occupées par une activité économique ou urbaine, pour des équipements d’utilité publique avérée ou nécessaires au bon fonctionnement d’une activité contigüe, ne compromettant pas les développements futurs de la zone et avec une bonne intégration paysagère (invisible de l’extérieur) Autorisées à Coupvray sous réserve d’une bonne intégration paysagère Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers. Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives. Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives. NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) SAGE Des Deux Morin SAGE du bassin versant de l’Yerres Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte Comte / Villeneuve-Saint-Denis Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. ### Article 2AU 2 - Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Sans objet. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Article 2AU 5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet. Article 2AU -6 : Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article 2AU 7 - Hauteur des constructions Sans objet. Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aspect extérieur des constructions et des clôtures Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet. ### Article 2AU 10 - Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions Sans objet. Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction ### Article 2AU 11 - Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces écoaménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de Sans objet. ### Article 2AU 12 - Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet. ### Article 2AU 13 - Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Sans objet. Sous-section 2.4. : Stationnement ### Article 2AU 14 - Obligation de réalisation d’aires de stationnement Sans objet. Section 3 : Equipements et réseaux ### Article 2AU 15 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées Sans objet. ### Article 2AU 16 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux Sans objet. Règlement PLUi VEA / ZONE A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247700339_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/chessy-77111/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chessy-77111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77111/zone/2au