# Zone N du plan local d'urbanisme de Chevannes (89102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89102_PLU_20191216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article N 7)

> a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives existantes ou à créer.

### Hauteur (article N 10)

> b) La hauteur (H) des constructions destinées aux activités autorisées ne peut excéder 15 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

a) Les occupations et utilisations du sol de toute nature, sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article N2.
b) La destruction des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et des arbres peuplant la ZNIEFF de type 1 "Bois de Tréfontaine et de Saint-Thibault" constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de l’administration compétente soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur l'unité foncière concernée, à raison de un élément d'essence et de gabarit comparable planté pour un élément abattu.
c) Le remblai des éléments de la trame bleue identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de l’administration compétente soumise à déclaration préalable.
d) La démolition de tout ou partie des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et constituant des éléments et des marqueurs patrimoniaux remarquables (cf. règlement graphique et annexes), sauf engagement par l’administration compétente d’une procédure de péril conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappel - Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles respectent :
- les conditions fixées par le présent règlement, - les dispositions de la loi sur l'eau, - l'avis de la CDPENAF ou de la CDNPS (lorsqu'il est exigé), - la règle de réciprocité, du RSD et des ICPE , - une desserte suffisante en réseaux et adaptée aux besoins.
a) Les exhaussements et affouillements du sol dans le respect du Schéma Départemental des Carrières (SDC), du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du protocole de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires à condition qu'ils soient liés :
 à l'exploitation forestière,  à l'exploitation agricole,  aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  à des aménagements paysagers,  à des aménagements visant à conforter l'état des corridors écologiques,  à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de
circulation douce ou d’aménagement d’espace public,  à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’ils contribuent à la mise en valeur d’un vestige archéologique.
b) Les constructions et installations destinées à l’exploitation forestière et agricole, et les éléments indispensables à leur gestion. Elles sont admises, soit en continuité, par aménagement ou extension des bâtiments d’exploitation, soit à leur proximité immédiate.
c) La reconstruction à l’identique et la réhabilitation des constructions autorisées, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de respecter les dispositions de l'article N11.

d) La rénovation énergétique des constructions autorisées, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de respecter les dispositions des articles N9 et N11.
e) L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l'habitation dans la limite d'une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et dans le respect des prescriptions de l'article N11.
f) La construction de deux annexes, à condition qu'elles soient liées à une construction principale existante destinée à l'habitation, de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de respecter les dispositions des articles N5 et N8.
g) La construction d'un bassin de piscine, à condition qu'il soit lié à une construction existante destinée à l'habitation ou un hébergement hôtelier, de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter sa visibilité depuis le domaine public.
h) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics indispensables aux réseaux dans le cas de contraintes techniques justifiées, à condition de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler.
i) Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en oeuvre les énergies renouvelables, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de respecter les dispositions de l'article N11.
j) Les clôtures autour des constructions ou installations autorisées, à condition de respecter les dispositions de l’article N11.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)
SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol d’une annexe ne doit pas excéder 30 m².

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, sous réserve que la distance par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas diminuée.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives existantes ou à créer.
b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées et que ces modifications ou transformations ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les annexes autorisées doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles sont liées.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

L’orientation et la conception de toute construction doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel : La hauteur (H) est définie au faîtage de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).
a) La hauteur (H) des constructions ou installations autorisée doit être adaptée à leur fonction et chaque projet doit veiller à sa bonne intégration dans les paysages et les sites naturels d'implantation.
b) La hauteur (H) des constructions destinées aux activités autorisées ne peut excéder 15 mètres.
c) La hauteur (H) des constructions destinées à l'habitation et de toute autre construction et installation autorisée ne peut excéder 9 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R+2).
d) Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics liés à la voirie et dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Illustration indicative

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### Article N 11 - Aspect extérieur

Dispositions applicables à l'ensemble des constructions et à leurs extensions
a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.
b) Les constructions, extensions ou réhabilitations des bâtiments autorisés, doivent faire l’objet d’une étude d’impact visuel et s’inscrire en cohérence avec le site naturel d'implantation et les aspects architecturaux pré-existants. Leurs formes et volumes doivent garantir une enveloppe homogène dans le strict respect des paysages bâtis pré-existants, à savoir :
 présenter une simplicité de volume et une unité de ton,
 utiliser des matériaux mats et aux teintes sobres (beige, vert, marron, gris, bordeaux ou brun),
 opter pour des couleurs identiques ou de mêmes tonalités pour les accessoires et les éléments des façades (gouttières, chêneaux, portes, fenêtres,...).
c) Les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel. Ainsi, leurs modes d'entretien et toute intervention susceptible d'impacter leur aspect extérieur peuvent, en cas de besoin, nécessiter l’avis consultatif de l'Architecte des Bâtiments de France et/ou de l'inspecteur des sites.
d) Seules les enseignes indiquant la raison sociale de l’établissement implanté sur le terrain et la nature de l'activité sont autorisées. Tout affichage complémentaire à des fins publicitaires est proscrit.
e) Les éléments des dispositifs concourant à la production d’énergies renouvelables doivent être intégrés de façon harmonieuse au paysage et ne pas porter atteinte aux façades des constructions existantes. Les panneaux solaires photovoltaïques installés doivent s’intégrer à la teinte de la toiture, empêcher les effets de reflet et respecter le profil du toit.

### Article N 12 - Stationnement

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.
b) Un minimum de 2% du parc de stationnement ouvert au public doit être réservé aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m. c) Le stationnement nécessaire aux équipements d'intérêt collectif et de services publics doit comprendre des emplacements réservés aux usagers des deux roues motorisés ou non. d) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

a) Les volumes des bâtiments autorisés doivent être intégrés au milieu par le biais de plantations nouvelles associant plusieurs essences locales ou par la préservation d’éléments plantés pré-existants, afin de diminuer l'impact visuel du projet dans le paysage.
b) Les équipements techniques doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.
c) Pour tout projet d’aménagement, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et de protéger les ressources en eau.
d) Tout espace libre et de plantation doit être convenablement entretenu par le pétitionnaire, afin de constituer un corps continu et homogène.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain
a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
c) Les voies de circulation publiques ou privées, en impasse, à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.
d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

f) Les accès créés ou faisant l'objet de travaux doivent être conformes à la règlementation accessibilité. Ainsi, les cheminements piétons doivent présenter une largeur de minimale de 1m40 sans obstacle et les passages piétons doivent être conformes aux normes accessibilité.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Alimentation en eau potable

Assainissement des eaux pluviales

a) Toute construction ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
b) En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par forage, captage ou puits conforme à la réglementation en vigueur ou par réserve d’eau satisfaisant aux normes sanitaires.
Assainissement des eaux usées domestiques
a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.
b) L’assainissement interne des constructions ainsi que de toute extension de construction doivent être réalisés selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). Leur raccordement au réseau collectif d’eaux usées doit respecter la réglementation en vigueur.
c) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
d) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

a) Pour tout nouveau projet (construction, extension, rénovation, réhabilitation, ou reconstruction à l’identique), la commune demande à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle puis l’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet (nécessité de s’assurer des contraintes géotechniques) ou leur restitution au réseau public d’eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum de 0,7 Litre/seconde/hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique).
b) La gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.
c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.
d) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales de toiture ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications
a) Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.
b) Les constructions sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHEVANNES

REGLEMENT DE LA ZONE N (naturelle et forestière) approuvé par le conseil communautaire le 21/06/2018

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REGLEMENT DE LA ZONE NB (naturelle bleue)

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Approuvé par le conseil communautaire le 21 juin 2018

Maîtrise d’ouvrage Commune de Chevannes

Bureaux d’études

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Prescrit par délibération du Conseil Municipal le 25/11/2009 Arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 15/06/2017 Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 21/06/2018
Le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes est établi conformément aux articles L.131-4 et L.151-8 du Code de l’Urbanisme.
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 21/06/2018 Le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois

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REGLEMENT DE LA ZONE NB (naturelle bleue) approuvé par le conseil communautaire le 21/06/2018

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Sommaire
RAPPEL A L’ATTENTION DES CONSTRUCTEURS .................................................................................................................................................................................................................... 6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE BLEUE (NB)..........................................................................................................................................................................................8
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............................................................................................................................................................................... 9

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89102_PLU_20191216.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevannes-89102/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevannes-89102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89102/zone/n