# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chevannes (89102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89102_PLU_20191216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> à l’alignement, ou en retrait avec une distance minimale de 4 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, une clôture à l'alignement avec la voie publique.

### Hauteur (article UB 10)

> Dispositions générales applicables à la zone UB a) La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 9 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R+2) ;

### Stationnement (article UB 12)

> Rappel : Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions générales applicables à la zone UB

a) La destruction des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf.

règlement graphique), sauf autorisation de l’administration compétente soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur l'unité foncière concernée, à raison de un élément d'essence et de gabarit comparable planté pour un élément abattu.

Dispositions particulières applicables au secteur UBa

Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article UB2.

b) Le remblai des éléments de la trame bleue identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf.

règlement graphique), sauf autorisation de l’administration compétente soumise à déclaration préalable.

c) Les constructions à destination agricole et forestière, d'industrie et d'entrepôt.

d) Les constructions légères sans fondation à destination d'habitation.

e) Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation.

f) Les aires d’accueil des gens du voyage.

g) Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

h) Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

i) Les terrains affectés au stationnement d’une ou plusieurs caravanes isolées habitées ou non.

j) L’ouverture et l’exploitation de carrières et de décharges.

k) Les dépôts à l'air libre de toute nature et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de véhicules, ferraille.

l) L'aménagement de toitures terrasses.

REGLEMENT DE LA ZONE UB (urbaine de tissu récent) approuvé par le conseil communautaire le 21/06/2018

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappel : Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article UB1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions du présent règlement et des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

g) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées :

✓ ou aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

✓ ou à des aménagements paysagers,

Dispositions générales applicables à la zone UB

✓ ou à des aménagements hydrauliques (drainage, bassin de rétention …),

a) Les nouvelles constructions visant la création de logements doivent être conformes à la densité moyenne à bâtir de 16 logements par hectare.

✓ ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

b) Le changement de destination de toutes constructions vers de l'habitation, du commerce et d'activités de service, du bureau ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, à la condition que le changement de destination soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances, et que ladite construction bénéficie d’au moins un accès direct depuis la voie publique.

✓ ou à la sécurité des biens ou des personnes,

✓ ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

c) La surélévation des constructions, à condition de respecter le plafond des hauteurs fixé en article UB10 et de ne pas compromettre les perspectives monumentales.

d) La division des terrains permettant de créer de nouveaux lots à bâtir à destination d'habitation, de commerce et d'activités de services, à l'exception des commerces de gros, de bureau.

e) Les nouvelles constructions à destination de commerce et d'activités de service, de bureaux, d’hébergement hôtelier et de bureau sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances, de pollutions ou de risques incompatibles avec le voisinage.

h) Les clôtures autour des constructions, des installations autorisées ou des terrains nus dans le respect des prescriptions de l’article UB11.

i) Les bassins de piscine à condition qu'ils soient liés à une maison d'habitation et que toutes les dispositions soient prises pour limiter leur visibilité depuis le domaine public.

Dispositions particulières applicables au secteur UBa

Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 5 logements et plus comporte au minimum 25% de logements locatifs soutenus par un prêt aidé de l'Etat.

f) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler.

### Article UB 3 - Superficie minimale des terrains

Non règlementé.

### Article UB 4 - Coefficient d’occupation du sol

Non règlementé.

### Article UB 5 - Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie du terrain.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

a) Les constructions doivent être implantées :

✓

✓

à l’alignement, ou en retrait avec une distance minimale de 4 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, une clôture à l'alignement avec la voie publique. Dans le cas contraire, le projet devra prévoir simultanément la construction de cette clôture.

b) Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées dans le cas du hameau de La Vilotte où la distance d'implantation minimale est fixée à 15 mètres (cf. règlement graphique).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

a) Les constructions doivent être implantées :

✓ sur une ou plusieurs limites comportent pas de vues,

✓ ou en retrait des limites séparatives lorsqu’elles comportent des séparatives lorsqu’elles

ne vues, avec un minimum de 4 mètres et un maximum de 8 mètres.

b) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics dans le cas de contraintes techniques justifiées.

c) Les piscines enterrées sont exonérées des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

a) L'implantation des constructions doit tenir compte de l’environnement et de l'orientation des volumes existants afin de veiller à une implantation harmonieuse.

d) Aucune prescription ne s’applique aux annexes d’une emprise au sol inférieure à

25m².

b) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës dont l'une au moins présente des vues doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit, au brisis ou à l'acrotère, avec un minimum de 4 mètres.

e) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

c) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës ne présentant pas de vues doit être au moins égale à la hauteur de la construction la moins élevée, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit, au brisis ou à l'acrotère, avec un minimum de 2,5 mètres.

### Article UB 9 - Performances energetiques et environnementales

L’orientation et la conception de toute construction doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel : La hauteur (H) est définie au faîtage de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

Dispositions générales applicables à la zone UB

a) La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 9 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R+2) ;

b) Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements

Illustration indicative nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics liés à la voirie et dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Dispositions particulières applicables au secteur UBa

La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 12 mètres avec un maximum de quatre niveaux combles compris (R+3).

### Article UB 11 - Aspect extérieur

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage.

Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions pré-existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries,…). Toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite.

b) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement

c) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.

Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L’utilisation de petites tuiles plates de terre cuite rouge brun, de tuiles mécaniques petits moules couleur terre cuite ou sombre est recommandée. Les toitures de couleur ardoisée sont interdites.

b) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment naturelles de teinte claire, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier de teinte claire est interdite.

c) A l’exception des abris de jardin et des vérandas, Les pentes de toiture doivent être comprises entre 35° et 50°. Les toitures à pente unique sont proscrites, sauf pour les extensions, les annexes adossées aux constructions existantes et les carports.

Façades des constructions

a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades (matériaux, encadrements des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade), ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons beige et ocre.

b) Les façades doivent être réalisées sur le principe d’ordonnancement et de composition traditionnels.

c) Les parties maçonnées doivent être constituées de matériaux enduits ou de bardages.

d) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.

e) Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade, les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement, etc.) doivent être préservés.

Ouvertures des constructions

a) La hauteur d'une fenêtre doit être plus haute que large.

b) Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portesfenêtres à condition de respecter le dessin des menuiseries traditionnelles et de recourir à des couleurs sourdes se rapprochant des pigments naturels (beige, vert, marron, gris, bordeaux, brun,…). L'usage du blanc pur et de toute autre couleur réfléchissante est proscrit.

c) Les lucarnes ou fenêtre de toit ne peuvent représenter plus du tiers de la longueur du toit et sont de préférence implantées dans la partie basse du toit selon l’usage.

d) Les châssis de toits doivent être intégrés au pan de toiture sans sur-hauteur.

e) Les coffrets des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie et non visibles du domaine public.

Les annexes

a) Les bâtiments annexes aux constructions autorisées devront être traités en harmonie avec la construction principale. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit.

b) La toiture des annexes d’une emprise au sol inférieure à 25 m² pourra être à un seul versant si sa largeur ne dépasse pas 2 mètres et si elles sont accolées à la construction principale.

c) Les éléments des dispositifs concourant à la production d’énergies renouvelables doivent intégrer le paysage bâti de façon harmonieuse, ne pas porter atteinte aux façades des constructions pré-existantes et présenter toutes les garanties de sécurité pour le voisinage. Les panneaux solaires installés doivent s’intégrer à la teinte de la toiture, empêcher les effets de reflet et respecter le profil du toit. Ils doivent également être implantés au plus bas de la toiture.

d) Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou bien la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

e) Les climatiseurs doivent être implantés au sol sur socle béton et masqués par des végétaux.

Les clôtures

a) L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sombres ou naturelles s'insérant harmonieusement aux paysages bâtis. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit.

b) Les clôtures édifiées en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique seront constituées :

• soit par un mur maçonné recouvert d’un enduit ou enduit à pierres vues- la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,50 m,

• soit par d’une grille ou d’un barreaudage vertical ou horizontal simple surmontant éventuellement un mur bahut ( ce dernier n’excédant pas le 1/3 de la hauteur totale de la clôture), et pouvant être doublé d’une haie.

La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 m,

• soit par une haie champêtre d’essences locales doublée éventuellement une clôture grillagée doublée - la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 m.

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent obligatoirement être installées sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrièreplan sur lequel elles sont installées. Dans la mesure du possible, l'installation visera à camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que toute autre installation similaire doivent être enterrées ou non visibles depuis le domaine public.

c) Les clôtures édifiées entre deux propriétés en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres .

### Article UB 12 - Stationnement

Rappel : Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

Dispositions générales applicables à la zone UB

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

f) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales.

Dispositions particulières applicables au secteur UBa

Pour toute opération aboutissant à la création de trois logements et plus, il est exigé l'aménagement d'1 place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.

b) Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

c) En cas de division foncière, les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article.

d) Un minimum de 2% du parc de stationnement ouvert au public doit être réservé aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m.

e) Le stationnement nécessaire aux équipements d'intérêt collectif et de services publics doit comprendre des emplacements réservés aux usagers des deux roues motorisés ou non.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

a) La plantation d'un arbre de haute tige ou d'arbuste est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction, y compris les aires de stationnement.

d) Les emprises situées en avant des constructions doivent être traitées en qualité d'espace vert ou d’agrément.

b) Tout espace libre doit être convenablement entretenu par le pétitionnaire, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage.

e) Les équipements techniques doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.

c) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau.

### Article UB 14 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

f) Les accès créés ou faisant l'objet de travaux doivent être conformes à la règlementation accessibilité. Ainsi, les cheminements piétons doivent présenter une largeur de minimale de 1m40 sans obstacle et les passages piétons doivent être conformes aux normes accessibilité.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

### Article UB 15 - Conditions de dessertes des terrains par les reseaux publics

Alimentation en eau potable

Assainissement des eaux pluviales

a) Toute construction ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

a) Pour tout nouveau projet (construction, extension, rénovation, réhabilitation, ou reconstruction à l’identique), la commune demande à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle puis l’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet (nécessité de s’assurer des contraintes géotechniques) ou leur restitution au réseau public d’eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum de 0,7 Litre/seconde/hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique).

b) En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par forage, captage ou puits conforme à la réglementation en vigueur ou par réserve d’eau satisfaisant aux normes sanitaires.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) L’assainissement interne des constructions ainsi que de toute extension de construction doivent être réalisés selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). Leur raccordement au réseau collectif d’eaux usées doit respecter la réglementation en vigueur.

c) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

d) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

b) La gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales de toiture ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

b) Les constructions sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHEVANNES)

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres,

…) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89102_PLU_20191216.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevannes-89102/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevannes-89102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89102/zone/ub