# Zone A du plan local d'urbanisme de Chevenon (58072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58072_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article A 10) > 2- La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Toutes constructions sauf les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être en accord avec les marges de recul liés au Règlement Sanitaire Départemental ou aux classements des bâtiments (Loi d’Orientation Agricole). - l’extension ou la transformation des bâtiments existants, liées aux exploitations agricoles dont le clos et le couvert sont assurés, est admise à condition que la surface de plancher ainsi créée soit inférieure à 100 % de la surface existante. - au vu de l’article L123-3-1 du Code de l’Urbanisme, les bâtiments agricoles désignés par le signe « * » pourront, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Les constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie 1- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau potable L’alimentation en eau potable devra être assurée à partir de la distribution publique et par une conduite de caractéristique suffisante. Les installations et les appareils de distribution d’eau qui seront branchés sur le réseau public d’alimentation en eau potable, ne devront pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, d’entraîner la pollution du dit réseau par des phénomènes de retour d’eau ; des réservoirs de coupure ou des bacs disconnecteurs devraient être placées si nécessaires. Toute autre alimentation en eau, destinée à la consommation humaine, à partir d’une autre ressource devra faire l’objet d’une déclaration à l’autorité sanitaire et être autorisée si l’activité est destinée à recevoir du public. 2 - Assainissement Conformément à l’article L.1331.1 du Code de la Santé Publique, en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’ensemble des eaux usées devront être traité dans un dispositif d’assainissement autonome maintenu en bon état de fonctionnement, adapté à la configuration du site et aux caractéristiques du terrain, et répondant aux règles techniques fixées : - par l’arrêté du 8 mai 1996, - par les textes réglementaires. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie suffisante pour supporter un assainissement individuel adapté. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1- Les constructions de toute nature doivent être édifiées à au moins 5 m du bord des voies publiques ou privées. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions de toute nature, lorsqu’elles ne joignent pas les limites séparatives, doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, calculée à l’égout du toit. - Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces d’habitation. - En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. ### Article A 9 - Emprise au sol Néant. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé, ou de la limite de la marge de reculement imposée, n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L). 2- La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un seul niveau de combles habitables est autorisé. 3- Une hauteur supérieure pourra être admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques ainsi que pour les équipements collectifs et les infrastructures. ### Article A 11 - Aspect extérieur 1- Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement. 2- Sont interdits : - Les pastiches d’architectures étrangères à la région - Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; - L’emploi de matériaux métalliques brillants ; - L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement 3- Les toitures seront recouvertes d’un matériau de ton neutre. Les capteurs (solaires, photovoltaïque) ou tout autre élément de production d'énergie renouvelable, devront faire l'objet d'une recherche d'intégration architecturale ou paysagère. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Néant. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58072_PLU_20240115. Page : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072/a La commune : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58072/zone/a