# Zone NL du plan local d'urbanisme de Chevenon (58072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58072_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NL 6) > Les constructions de toute nature doivent respecter une marge de reculement de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. ### Hauteur (article NL 10) > La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Sont interdits Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, - Les constructions commerciales, industrielles ou artisanales, - Les constructions pour des bureaux. - Les constructions agricoles ou forestières, - Les campings et aires d’accueil, - La fonction d’entrepôt, - Toutes lignes aériennes autres que celles existantes sur le site. - Les ouvrages techniques et équipements non liés au fonctionnement des services publics. - Les installations non liées à l’évaluation, l’amélioration, à la gestion des sites des milieux naturels et paysages d’intérêt historique, esthétique ou écologique et à la pratique du sport et aux loisirs ou nécessaires à l’évaluation, la réduction, la suppression des risques et nuisances naturelles. ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) La rénovation et la restauration des constructions existantes sont autorisées si leur utilisation n’entraîne la réalisation de viabilisation apparente telle que réseaux aériens, route revêtue ou ouvrage d’art. - Les équipements publics ou d'intérêt collectif non mentionnés à l'article 1 Ces constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article NL 3 - Accès et voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau potable L’alimentation en eau potable devra être assurée à partir de la distribution publique et par une conduite de caractéristique suffisante. Les installations et les appareils de distribution d’eau qui seront branchés sur le réseau public d’alimentation en eau potable, ne devront pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, d’entraîner la pollution du dit réseau par des phénomènes de retour d’eau ; des réservoirs de coupure ou des bacs disconnecteurs devraient être placées si nécessaires. Toute autre alimentation en eau, destinée à la consommation humaine, à partir d’une autre ressource devra faire l’objet d’une déclaration à l’autorité sanitaire et être autorisée si l’activité est destinée à recevoir du public. 2 - Assainissement Conformément à l’article L.1331.1 du Code de la Santé Publique, en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’ensemble des eaux usées devront être traité dans un dispositif d’assainissement autonome maintenu en bon état de fonctionnement, adapté à la configuration du site et aux caractéristiques du terrain, et répondant aux règles techniques fixées : - par l’arrêté du 8 mai 1996, - par les textes réglementaires. 3 - Electricité et téléphone Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur domaines publics et privés, devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions de toute nature doivent respecter une marge de reculement de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Les constructions de toute nature, lorsqu’elles ne joignent pas les limites séparatives, doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article NL 9 - Emprise au sol Néant. ### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. ### Article NL 11 - Aspect extérieur Néant. ### Article NL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NL 13 - Espaces libres et plantations Néant. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58072_PLU_20240115. Page : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58072/zone/nl