# Zone NT du plan local d'urbanisme de Chevenon (58072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58072_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt1, Nt2, Nt2i2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article NT 12) > Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions à usage d’habitation, sauf en secteurs NT1 et NT2 où l'habitat existant et le changement de destination de bâtiments existants vers l'habitat est autorisé sous conditions - Les constructions commerciales, industrielles ou artisanales, - Les constructions pour des bureaux. - Les constructions agricoles ou forestières, - Les campings et aires d’accueil, - La fonction d’entrepôt, - Toutes lignes aériennes autres que celles existantes sur le site, - Les ouvrages techniques et équipements non liés au fonctionnement des services publics ou à une destination autorisée dans la zone ou encore à une construction préexistante. En zone NT 1 : - Sont en outre interdites les extensions des bâtiments existants (hors ouvrages techniques sous réserve d'intégration architecturale ou paysagère), En zone NT 2 et zone NT2i2 : - Sont en outre interdits les aménagements autres que les rénovations et agrandissements des bâtiments existants. ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Dans l'ensemble de la zone, toute construction ne sera admise que sous condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. En outre, le secteur NT2i2 est inclus dans les zones d'aléas faible ou moyen du PPRI approuvé le 5 mars 2003 régissant les installations et occupations du sol admises dans ces zonages dont le règlement figure en annexe du PLU. Dans ce secteur, les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-après sont admises sous réserve d'être conformes aux dispositions du règlement du PPRI en vigueur et des prescriptions particulières plus strictes qu'il édicte. La rénovation, la restauration et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés si leur utilisation n’entraîne la réalisation de viabilisation apparente telle que réseaux aériens, route revêtue ou ouvrage d’art. Les piscines sont autorisées à la condition de ne pas être situées à moins de 55 m du Château, sauf en zone NT2i2 où elles sont interdites. Sont autorisées les constructions et installations liées à l’évaluation, l’amélioration, à la gestion des sites des milieux naturels et paysages d’intérêt historique, esthétique ou écologique ou nécessaires à l’évaluation, la réduction, la suppression des risques et nuisances naturelles. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 3 - Accès et voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau potable Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation abritant des activités ou des loisirs doivent être desservis par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement Conformément à l’article L.1331.1 du Code de la Santé Publique, en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’ensemble des eaux usées devront être traité dans un dispositif d’assainissement autonome maintenu en bon état de fonctionnement, adapté à la configuration du site et aux caractéristiques du terrain, et répondant aux règles techniques fixées : - par l’arrêté du 8 mai 1996, - par les textes réglementaires. 3 – Electricité et téléphone Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur domaines publics et privés, devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie suffisante pour supporter un assainissement individuel adapté. ### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES PRINCIPE) Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 6 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer. EXCEPTIONS : - Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics ou s'il s'agit de s'implanter dans le prolongement d'un bâtiment existant. - Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité. ### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Les constructions de toute nature, lorsqu’elles ne joignent pas les limites séparatives, doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. ### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article NT 9 - Emprise au sol Néant. ### Article NT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article NT 11 - Aspect extérieur 1- Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement. 2- Les capteurs (solaires, photovoltaïque) ou tout autre élément de production d'énergie renouvelable, devront faire l'objet d'une recherche d'intégration architecturale ou paysagère. 3- Sont interdits : • Les pastiches d’architecture étrangère à la région • Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois • L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; • L’emploi de matériaux métalliques brillants ; • L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement ### Article NT 12 - Stationnement Sans objet ### Article NT 13 - Espaces libres et plantations Néant. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58072_PLU_20240115. Page : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58072/zone/nt