# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chevenon (58072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58072_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UA 10) > 5- Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou au niveau le plus élevé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les installations classées soumises à l’autorisation sous réserve des autorisations admises à l’alinéa 1 de l’article UA2, -Les bâtiments ou installations, classés ou non, liés ou nécessaires à l’activité agricole (exploitations agricoles ou coopératives agricoles, entretien et réparation de matériel agricole), -Les constructions à usage d’entrepôt, -Les constructions à usage industriel, -Les lotissements à usage d’activités, -Les installations et dépôts mentionnés aux I et II de l’article 1er de l’arrêté du 25 Avril 1963, -L’ouverture de toute carrière, -Les installations de camping ou de caravaning de toute nature. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L’aménagement des installations classées existantes, soumises à autorisation, peut être admis s’il ne conduit ni à la création d’activités nouvelles soumises à autorisation, ni à l’aggravation des dangers ou inconvénients résultant des anciennes activités. -L’agrandissement éventuel des locaux ne peut excéder 40% de la surface de plancher des bâtiments existants. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie 1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Un minimum de 8 mètres de largeur de plateforme est imposé pour toute voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination. 2 - Voirie Pour permettre la circulation du matériel de lutte contre l’incendie, l’accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m. au moins et ne pas comporter de passage sous porche inférieur à 3,50 m. de hauteur. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Les eaux usées domestiques devront être dirigées vers le réseau collectif d’assainissement conformément aux dispositions de l’article L.1331.1 du Code de la Santé Publique. L’évacuation des eaux usées non traitées dans tout autre exutoire est interdite (fossé, milieu hydraulique superficiel, réseau d’eaux pluviales, etc …). 3 – Electricité – téléphone Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité, sauf impossibilité technique, en souterrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET EMPRISE PUBLIQUE) Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s’applique aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites à l’alignement ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) 1 - En bordure des voies, les constructions peuvent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement. Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. 2 - Au-delà de la profondeur de 15 mètres, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes de moins de 3 mètres de hauteur peuvent joindre les limites parcellaires. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article UA 9 - Emprise au sol Néant. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies 1- La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. 2- Une tolérance de 1 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué cidessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droit. Une tolérance de 1 mètre est également admise pour les murs pignons, cheminées et autres éléments de constructions indispensables. 3- Lorsqu’il y a obligation de construire en retrait de l’alignement, la hauteur peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l’alignement. 4 -Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres compté à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de retrait obligatoire, limite de voies privées). 5- Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou au niveau le plus élevé. - Limitation absolue de la hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un seul niveau de combles habitables est autorisé. ### Article UA 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - TOITURES 1- Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement. 2- Sont interdits : a- Les pastiches d’architectures étrangères à la région b- Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois c- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; d- L’emploi de matériaux métalliques brillants ; e- L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement Les toitures seront soit en terrasse, soit à deux ou quatre pentes, recouvertes d’un matériau de ton neutre. Les toitures à une pente seront tolérées pour les constructions annexes de faible importance, non visibles dans le paysage général. Les capteurs (solaires, photovoltaïque) ou tout autre élément de production d'énergie renouvelable, devront faire l'objet d'une recherche d'intégration architecturale ou paysagère. ### Article UA 12 - Stationnement 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques 2- Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations : • Soit en reportant sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les aires de stationnement qui lui font défaut ; • Soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; • Soit en versant une participation, fixée par délibération du Conseil Municipal en application des articles L332-6-1, L.332-7-1 et R.332-17 du Code de l’Urbanisme. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantés. Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. Pour les opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés), des espaces plantes seront aménagés proportionnellement au nombre de constructions. Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58072_PLU_20240115. Page : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58072/zone/ua