# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chevenon (58072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58072_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions de toute nature doivent respecter une marge de reculement de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UB 10)

> 2- La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les installations classées soumises à l’autorisation sous réserve des autorisations admises à l’alinéa 1 de l’article UB2, -les bâtiments ou installations, classés ou non, liés ou nécessaires à l’activité agricole, -Les constructions à usage d’entrepôt, -Les lotissements à usage d’activités, -Les constructions à usage industriel, -Les installations et dépôts mentionnés aux I et II de l’article 1er de l’arrêté du 25 Avril 1963, -L’ouverture de toute carrière, -Les installations de camping ou de caravaning de toute nature.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’aménagement des installations classées existantes, soumises à autorisation, peut être admis s’il ne conduit ni à la création d’activités nouvelles soumises à autorisation, ni à l’aggravation des dangers ou inconvénients résultant des anciennes activités.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.
2- Pour permettre la circulation du matériel de lutte contre l’incendie, l’accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m. au moins et ne pas comporter de passage sous porche inférieur à 3,50 m. de hauteur.
3- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.
4- Un minimum de 8 mètres de largeur de plateforme est imposé pour toute voie publique ou privée nouvelle desservant plus de 1 logement.
5- Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur ne peut excéder 100 mètres. Elles seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
2 - Assainissement
• Eaux usées Les eaux usées domestiques devront être dirigées vers le réseau collectif d’assainissement conformément aux dispositions de l’article L.1331.1 du Code de la Santé Publique. L’évacuation des eaux usées non traitées dans tout autre exutoire est interdite (fossé, milieu hydraulique superficiel, réseau d’eaux pluviales, etc …).
3 – Electricité – téléphone
Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET EMPRISE PUBLIQUE)

Les constructions de toute nature doivent respecter une marge de reculement de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, calculée à l’égout du toit. -Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces d’habitation. -En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies
1- La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé, ou de la limite de la marge de reculement imposée, n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L).
2- La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un seul niveau de combles habitables est autorisé.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

ARCHITECTURE - TOITURES
1- Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement.
2- Sont interdits : a- Les pastiches d’architectures étrangères à la région b- Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois c- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un
enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; d- L’emploi de matériaux métalliques brillants ; e- L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement
3- Les toitures seront soit en terrasse, soit à deux ou quatre pentes, recouvertes d’un matériau de ton neutre. Les toitures à une pente seront tolérées pour les constructions annexes de faible importance, non visibles dans le paysage général. Les capteurs (solaires, photovoltaïque) ou tout autre élément de production d'énergie renouvelable, devront faire l'objet d'une recherche d'intégration architecturale ou paysagère.

### Article UB 12 - Stationnement

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques
2- Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations :
• Soit en reportant sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les aires de stationnement qui lui font défaut ;
• Soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;
• Soit en versant une participation, fixée par délibération du Conseil Municipal en application des articles L332-6-1, L.332-7-1 et R.332-17 du Code de l’Urbanisme.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

1- Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantés.
2- Les lotissements à usage d’habitation et les groupes d’habitations, d’une superficie de 10 000 m² et plus, devront comporter un espace planté commun représentant au moins dix pour cent de la superficie du terrain.
3- Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. Pour les opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés), des espaces plantes seront aménagés proportionnellement au nombre de constructions.
4- Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58072_PLU_20240115.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58072/zone/ub