# Zone UCI2 du plan local d'urbanisme de Chevenon (58072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58072_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCI2 du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCi2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UCI2 6) > Les constructions de toute nature doivent respecter une marge de reculement de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. ### Distance aux limites (article UCI2 7) > Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UCI2 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UCI2 10) > 2- La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UCI2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les installations classées soumises à l’autorisation sous réserve des autorisations admises à l’alinéa 1 de l’article UCi2, - Les bâtiments ou installations, classés ou non, liés ou nécessaires à l’activité agricole, - Les constructions à usage d’habitation ou industriel, - Les lotissements à usage d’habitation ou d’activités, - Les installations et dépôts mentionnés aux I et II de l’article 1er de l’arrêté du 25 Avril 1963, - L’ouverture de toute carrière, - Les installations de camping ou de caravaning de toute nature. - Les sous-sols ### Article UCI2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L’aménagement des installations classées existantes, soumises à autorisation, peut être admis s’il ne conduit ni à la création d’activités nouvelles soumises à autorisation, ni à l’aggravation des dangers ou inconvénients résultant des anciennes activités. - Les extensions des constructions de toute nature existantes sont autorisées, à condition que l’agrandissement, attenante ou non, reste dans la limite des plafonds suivants : • 25m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Cette extension ne doit pas avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements initial. • 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. - La reconstruction après sinistre d’un bâtiment existant régulièrement autorisé, dans les conditions suivantes : • Tout bâtiment sinistré pour des causes autres que l’inondation peut être reconstruit, sous réserve de réduire sa vulnérabilité et de conserver une emprise au sol au plus égale à celle du bâtiment préexistant, éventuellement augmenté dans les conditions prévues à l’alinéa ci-dessus ; • La reconstruction après sinistre est admise même en cas d’inondation, pour les bâtiments existants correspondant aux utilisations du sol autorisées. • En cas d’inondation, pour un bâtiment existant n’ayant pas vocation à être admis dans la zone en fonction du présent règlement, ne sont admis que les travaux de réparation de ce bâtiment après un sinistre partiel ne compromettant pas sa survie, sans changement de destination, et à condition qu’ils contribuent à réduire sa vulnérabilité. - les prescriptions architecturales devront respecter le règlement du P.P.R.I. joint en annexe du présent dossier SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UCI2 3 - Accès et voirie 1- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. 2- Pour permettre la circulation du matériel de lutte contre l’incendie, l’accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m. au moins et ne pas comporter de passage sous porche inférieur à 3,50 m. de hauteur. 3- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. 4- Un minimum de 8 mètres de largeur de plate-forme est imposé pour toute voie publique ou privée nouvelle desservant plus de 1 logement. 5- Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur ne peut excéder 100 mètres. Elles seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UCI2 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement Eaux usées En l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’ensemble des eaux usées devront être traité dans un dispositif d’assainissement autonome maintenu en bon état de fonctionnement, adapté à la configuration du site et aux caractéristiques du terrain, et répondant aux règles techniques fixées : - par l’arrêté du 8 mai 1996, - par les textes réglementaires. Les constructions d’habitation individuelle sont subordonnées à un prétraitement sous la forme d’une Fosse Septique Toutes Eaux et une épuration et évacuation selon les contraintes du milieu. Une étude devra déterminée plus précisément selon le terrain, le choix de la technique d’épuration et d’évacuation à savoir tranchées filtrantes, filtre à sable non drainé, filtre à sable drainé ou tertre d’infiltration. 3 – Electricité – téléphone Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain. ### Article UCI2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie suffisante pour supporter un assainissement individuel adapté. ### Article UCI2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET EMPRISE PUBLIQUE) Les constructions de toute nature doivent respecter une marge de reculement de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. ### Article UCI2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. ### Article UCI2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, calculée à l’égout du toit. - Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces d’habitation. - En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. ### Article UCI2 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UCI2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies 1- La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé, ou de la limite de la marge de reculement imposée, n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L). 2- La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un seul niveau de combles habitables est autorisé. ### Article UCI2 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - TOITURES 1- Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement. 2- Sont interdits : - Les pastiches d’architectures étrangères à la région - Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; - L’emploi de matériaux métalliques brillants ; - L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement 3- Les toitures seront soit en terrasse, soit à deux ou quatre pentes, recouvertes d’un matériau de ton neutre. Les toitures à une pente seront tolérées pour les constructions annexes de faible importance, non visibles dans le paysage général. Les capteurs (solaires, photovoltaïque) ou tout autre élément de production d'énergie renouvelable, devront faire l'objet d'une recherche d'intégration architecturale ou paysagère. ### Article UCI2 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UCI2 13 - Espaces libres et plantations 1- Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantés. 2- Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. 3- Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UCI2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58072_PLU_20240115. Page : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072/uci2 La commune : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58072/zone/uci2