# Zone US du plan local d'urbanisme de Chevenon (58072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58072_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter au minimum à 5 mètres à partir de l’alignement. ### Distance aux limites (article US 7) > Lorsque les constructions à usage d’habitation ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article US 10) > 3- La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les installations classées soumises à l’autorisation sous réserve des autorisations admises à l’article US 2, - Les constructions à usage d'habitation non liées à la direction ou au gardiennage des aménagements sportifs, - Les constructions à usage commerciales et de services, hors services liées aux aménagements sportifs. - Les constructions à usage de services, commerce, hôtelier ou d’artisanat non intégrées aux opérations de constructions d’habitations admises, - Les bâtiments ou installations, classés ou non, liés ou nécessaires à l’activité agricole - Les lotissements à usage d’activités et d’habitation, - Les constructions à usage industriel, - Les installations et dépôts mentionnés aux I et II de l’article 1er de l’arrêté du 25 Avril 1963, - L’ouverture de toute carrière, - Les installations de camping ou de caravaning de toute nature ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L’aménagement des installations classées existantes, soumises à autorisation, peut être admis s’il ne conduit ni à la création d’activités nouvelles soumises à autorisation, ni à l’aggravation des dangers ou inconvénients résultant des anciennes activités. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article US 3 - Accès et voirie 1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Des reculs pour les garages et les portails pourront être imposés. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique. 2 - Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou de services publics doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement - Eaux usées Les eaux usées domestiques devront être dirigées vers le réseau collectif d’assainissement conformément aux dispositions de l’article L.1331.1 du Code de la Santé Publique. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’ensemble des eaux usées devront être traité dans un dispositif d’assainissement autonome maintenu en bon état de fonctionnement, adapté à la configuration du site et aux caractéristiques du terrain, et répondant aux règles techniques fixées : - par l’arrêté du 8 mai 1996, - par les textes réglementaires. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera – art. L.1331-5 du Code de la Santé Publique. L’évacuation des eaux usées non traitées dans tout autre exutoire est interdite (fossé, milieu hydraulique superficiel, réseau d’eaux pluviales, etc …). - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. 3 - Electricité et téléphone Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter au minimum à 5 mètres à partir de l’alignement. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Lorsque les constructions à usage d’habitation ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article US 9 - Emprise au sol Néant. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Pour les équipements sportifs : non fixé. Pour les habitations liées au gardiennage : 1- La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2- La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé, ou de la limite de la marge de reculement imposée, n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L). 3- La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un seul niveau de combles habitables est autorisé. ### Article US 11 - Aspect extérieur Pour les habitations liées au gardiennage : 1- Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement. 2- Sont interdits : • Les pastiches d’architectures étrangères à la région • Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois • L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; • L’emploi de matériaux métalliques brillants ; • L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement 3- Les toitures seront soit en terrasse, soit à deux ou quatre pentes, recouvertes d’un matériau de ton neutre. Les toitures à une pente seront tolérées pour les constructions annexes de faible importance, non visibles dans le paysage général. Les capteurs (solaires, photovoltaïque) ou tout autre élément de production d'énergie renouvelable, devront faire l'objet d'une recherche d'intégration architecturale ou paysagère. ### Article US 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit correspondant aux besoins des installations sportives nouvelles. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. Page 27 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Article R*123-6 du Code de l’Urbanisme dans sa version issue du Décret n°2012-290 du 29 février 2012 : "Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme." LES ZONES A URBANISER SONT : La zone AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat. Elle accueille un secteur AUa de faible densité pour des motifs d'intégration paysagère. La zone AUL : zone à urbaniser à vocation principale d’activité d’accueil touristique, de sport et ou de loisirs. Elle accueille un secteur AULh acceptant aussi les opérations à vocation principale d'habitat. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58072_PLU_20240115. Page : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072/us La commune : https://edifiable.fr/plu/chevenon-58072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58072/zone/us