# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cheveuges (08119) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08119_PLU_20071130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les bâtiments peuvent être implantés en limite séparative, - Tout point d’un bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être éloigné d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions d’entrepôts, - les constructions à usage d’industrie, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation et à
déclaration (y compris l’exploitation et l’ouverture des carrières) sauf celles visées à l’article 2, - les affouillements et exhaussements des sols, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains de camping et de caravaning visés aux articles R.444-7 et suivants du code de
l’urbanisme, - les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visé aux articles R.444-1 et suivants du
code de l’urbanisme, - les caravanes isolées, - les habitations légères de loisirs, - les éoliennes.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : - Les constructions à usage d’artisanat et de commerce à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE : ACCÈS)

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. La desserte interne de toute opération d'aménagement doit être adaptée aux usages qu'elle supporte et à l'importance de l'opération concernée.
VOIRIE Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour. Le cheminement piéton doit toujours être assuré. La largeur de la chaussée des voies nouvelles doit être au minimum de : 4 mètres.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grosses consommatrices d’eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.
ASSAINISSEMENT a) Eaux Usées
L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur visées dans le zonage d’assainissement réalisé par la commune. En l'absence de réseau, le système d'assainissement individuel doit être conçu de manière à pouvoir être branché sur le réseau dès sa réalisation.
a) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain.
AUTRES RÉSEAUX Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés en façade.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pour être constructible tout terrain doit avoir une superficie au moins égale à 400 m2, en raison de la surface nécessaire pour l’assainissement autonome.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments peuvent s’implanter soit à la limite de la voie ou en retrait minimum de 4 mètres par rapport à celle-ci.
- Ces règles ne s'appliquent pas :  Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie,  Aux bâtiments édifiés à l'arrière d'un bâtiment existant,  Aux aménagements ou extensions d'un bâtiment existant, s'ils n'entraînent pas une aggravation de
la non-conformité de l'implantation de ce bâtiment par rapport aux règles énoncées ci-dessus.  Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux
missions des services publics. Leur implantation est libre.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments peuvent être implantés en limite séparative, - Tout point d’un bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être éloigné d’une distance au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. - L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux prolongements de façade des constructions
existantes ne respectant pas ces règles et aux reconstructions à l’identique après sinistre. - Cet article ne s’applique pas aux bâtiments, aux annexes et dépendances édifiés à l’arrière d’un
bâtiment existant, leur implantation est libre. - Enfin, cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions des services publics. Leur implantation est libre.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance séparant deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extension d’un bâtiment existant, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la
non-conformité de l’implantation de ces bâtiments par rapport aux règles énoncées ci-dessus. - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux
missions des services publics. Leur implantation est libre.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut, ne doit pas dépasser 3 niveaux, soit R+2.
- En cas de construction entre deux bâtiments avoisinants de hauteur différente qui donnent sur la rue, la hauteur du bâtiment devra être comprise entre le plus bas et le plus haut.
- Ces règles ne s'appliquent pas :  Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celles-ci,  A la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur du nouveau bâtiment ne peut pas dépasser celle du bâtiment détruit.  Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Leur implantation est libre.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou accordé, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des ordonnancements architecturaux.
Généralités - Toute imitation d’une architecture étrangère à la région est interdite. - Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un
réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. - La reconstruction après sinistre, l’extension ou l’aménagement d’une construction existante
doivent respecter les volumes, la disposition des ouvertures, l’ordonnancement de la construction ou bien s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës. - Les constructions leurs extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains et naturels. - Pour les annexes et dépendances, l’intégration au volume principal est à rechercher et l’unité architecturale à préserver.
Couleurs Les couleurs des murs et façades ne doivent pas être de couleurs violentes et discordantes dans l’environnement immédiat ou la paysage. Le revêtement des façades devra être de teinte soutenue et l’utilisation de matériaux naturels (pierres, briques, bois) est recommandée.
Façades - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. - Les modifications des façades doivent respecter la composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Dans ce cadre, l’aspect des matériaux mis en œuvre doivent se rapprocher de ceux utilisés dans le centre ancien. - Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. - L’emploi de bardage métallique est interdit.
Ouvertures - Les ouvertures des façades principales donnant sur la rue (portes de garage et vitrines exclues) doivent respecter les proportions traditionnelles et être plus haute que large ou à défaut doivent s’harmoniser avec le style de la construction.
Toitures - Les toitures doivent avoir deux versants présentant une pente semblable à celle des toitures
environnantes. Pour les extensions un seul pan de toiture est admis si elles sont adossées à un mur. - Le matériau de couverture préconisé doit être l’ardoise, les constructions neuves pourront recevoir
de l’ardoise artificielle. - Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes et dépendances. - Les couvertures des constructions principales doivent être en tuile, de couleur rouge nuancé. - Pour les annexes et dépendances, les couvertures en tôle non teintes sont interdites et doivent être
de la même couleur que pour la construction à usage d’habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes ne respectant pas ces règles.
Clôture sur rue - Les murs pleins sont autorisés :  S'ils sont contigus à d'autres murs pleins ; dans ce cas leurs hauteurs doivent s'harmoniser ;  S'ils sont situés entre deux bâtiments implantés à la limite de la voie, leur hauteur devra être comprise entre 1,40 à 2 mètres ; - Les clôtures à éléments plastiques sont interdites, - Lorsque le terrain est en pente, la clôture doit suivre la pente. - Les murs pleins sont autorisés mais doivent être réalisés en pierre de pays, leur hauteur est limitée à 1,40 mètres, - Les clôtures pourront être réalisées sous forme de haies d’essences locales, - La hauteur totale des clôtures, non compris les éléments de portails, ne doit pas dépasser 2 m, - Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger un axe d’évolution sportive (ex : court de tennis, etc,…).
Cet article ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espaces vert. Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Des haies d’essences végétales locales peuvent doubler les clôtures minérales.
SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Aucune limite de densité n'est fixée dans la présente zone.
TITRE II

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08119_PLU_20071130.
Page : https://edifiable.fr/plu/cheveuges-08119/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/cheveuges-08119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08119/zone/ub