# Zone 1AUB2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Chevilly (45093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200035764_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB2 du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 1AUB2 6) > En cas de retrait, la marge minimale est fixée à 5 mètres. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUB2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUb2 identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations définies dans les OAP afin de garantir une bonne insertion. Destinations Sous-destinations Interdites HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Uniquement dès lors qu’elle est compatible avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Uniquement dès lors qu’elle est compatible avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Uniquement dès lors qu’elle est compatible avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. 1AUb2 I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, Sont interdits :  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception de celles autorisées sous conditions,  Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets,  Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits. Sont autorisées sous conditions :  Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : − qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à garages ou stationsservices, chaufferies, parcs de stationnement, etc... − que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.  Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité. I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUe identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations définies dans les OAP afin de garantir une bonne insertion. Destinations Sous-destinations Interdites Logement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Uniquement dans le cas où ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur le terrain. Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Interdites Autorisées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions particulières… 1AUe I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, Sont interdits :  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration,  Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets,  Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits. Sont autorisées sous conditions :  Les constructions à destination de logement dans le cas où ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur le terrain.  Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières uniquement s’ils sont relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.  Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité. Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans les OAP sectorielles spécifiques doivent être respectées. 1AUe II-A 1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. II-A 2 Règles particulières  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. 5m I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUae1 identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations définies dans les OAP afin de garantir une bonne insertion. Destinations Sous-destinations Interdites Logement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Uniquement dans le cas où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et/ou gardiennage et intégrés ou accolés au bâtiment d'activité. Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Interdites Autorisées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions particulières… 1AUae1 I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, Sont interdits :  Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains, hormis ceux autorisés sous condition  Les dépôts dans des enceintes non closes et couvertes, de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits. Sont autorisées sous conditions :  Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.  Les exhaussements, remblais, affouillements des sols nécessaires à la réalisation d’un aménagement paysager (merlons, noue…)  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité. Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans les OAP doivent être respectées. 1AUae1 II-A 1 Règle générale Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement avec une marge minimale fixée à 10 mètres. I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUae2 identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations et la programmation définies dans l’OAP afin de garantir une bonne insertion. Destinations Sous-destinations Interdites Logement HABITATION Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Uniquement dans le cas où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et/ou gardiennage et intégrés ou accolés au bâtiment d'activité. Uniquement les constructions respectant les principes d’aménagement et la programmation fixés dans l’OAP sectorielle Artenay- projet spécifique. Uniquement les constructions respectant les principes d’aménagement et la programmation fixés dans l’OAP sectorielle Artenay- projet spécifique. Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Interdites Autorisées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions particulières… 1AUae2 I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, Sont interdits :  Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains, hormis ceux autorisés sous condition.  Les dépôts dans des enceintes non closes et couvertes, de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits. Sont autorisées sous conditions :  Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.  Les exhaussements, remblais, affouillements des sols nécessaires à la réalisation d’un aménagement paysager (merlons, noue…)  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité. Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans les OAP doivent être respectées. 1AUae2 II-A 1 Règle générale Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement avec une marge minimale fixée à 10 mètres. I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUae3 Destinations Sous-destinations Interdites Logement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Uniquement dans le cas où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et/ou gardiennage et intégrés ou accolés au bâtiment d'activité. Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdites Autorisées Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions particulières… I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, Sont interdits :  Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets,  Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou à la réalisation de travaux d’infrastructure publique et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains hormis ceux autorisés sous condition.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits. Sont autorisées sous conditions :  Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction ou de réalisation d’infrastructures publiques et aménagements autorisés.  Les exhaussements, remblais, affouillements des sols nécessaires à la réalisation d’un aménagement paysager (merlons, noue…)  Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable, à déclaration, ou à enregistrement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.  Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité. 1AUae3 Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans l’OAP thématique Activités économiques doivent être respectées 1AUae3 ### Rubrique 1AUB2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I-C. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) U1ABU1b2 I-C 1 Mixité sociale Il n’est pas fixé de règle Les orientations fixées dans les OAP doivent être respectées. I-C 2 Mixité fonctionnelle Il n’est pas fixé de règle. II-A 1 Règle générale Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement II-A 2 Règles particulières  Implantation en cas d’unité foncière située à l’angle d’au moins deux voies La marge minimale de 5 mètres ne s’applique que sur l’une des voies. Sur les autres voies, la marge minimale est fixée à 3 mètres.  Implantation par rapport aux voies ferrées Les constructions nouvelles à destination d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres de l’emprise des voies ferrées. La marge de retrait est mesurée à partir de la voie la plus proche de la construction.  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. ### Rubrique 1AUB2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Les règles d’implantation des constructions) 1AUb2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En retrait de 5 m minimum Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain Sur une limite séparative maximum ou en retrait En cas de retrait : au minimum 6 m si vue(s) / 3 m sans vue 15 m sur une limite 12 m par rapport à la zone A ou N Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain En retrait : au minimum 8 m si vue(s) / 3 m sans vue Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village II-B 1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative maximum ou en retrait. Les constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’une des limites séparatives au choix (latérales ou de fond de parcelle). Limite séparative au choix 15 m mini 1AUb2 5m  Pompes à chaleur et chaudières à condensation Ces installations doivent respecter les mêmes règles que les constructions et sont interdites en façade sur rue. Les rejets des chaudières à condensation sont interdits sur le domaine public. Pour les autres retraits, les marges minimales de retrait sont les suivantes :  Si la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 6 mètres ,  Si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 3 mètres. U1ABU1b2 II-B 2 Règles particulières  Implantation des constructions situées sur une unité foncière à l’angle de plusieurs voies Dans ce cas spécifique, la marge de retrait de 15 mètres imposée sur une limite séparative au choix au II-B-1 peut être mesurée par rapport à l’alignement d’une des voies.  Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait Sont admis dans toutes les marges de retraits : - Les voies et rampes d’accès ; - Les ouvrages enterrés (garages, caves…) ; Sont admis dans les marges de retraits de 3 m ou 6 m : L’implantation de construction annexe de type abri de jardin, serre, kiosque, abri animaux, garages, (charreterie, carport) sous réserve que : - l’emprise au sol totale cumulée d’une ou plusieurs constructions annexes n’excède pas 30 m² maximum - la hauteur maximale soit limitée à 3,50 mètres au point le plus haut - la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues. Sont admis dans les marges de retraits de 12 ou 15 m : L’implantation de construction annexe de type abri de jardin, serre, kiosque, abri animaux, garages, charreterie, carport  Implantation des piscines Les piscines couvertes doivent respecter les règles générales applicables aux constructions. Les piscines non couvertes doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum.  Implantation des climatiseurs, pompes à chaleur et chaudières à condensation Ces installations doivent respecter les mêmes règles que les constructions.  Cas des parcelles en limite avec la zone A ou N La marge de retrait des constructions est fixée à 12 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A et/ou N. En cas d’unité foncière située à l’angle d’au moins deux limites attenantes à la zone A et/ou N, la marge de retrait de 12 mètres ne s’applique que sur l’une des limites. Pour les autres limites, le retrait sera de 6 ou 3 mètres conformément à la règle générale.  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. 5m II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière II-C 1 Règle générale Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter une distance les unes par rapport aux autres au moins égale à 8 mètres. Toutefois, si aucune des façades situées en vis-à-vis ne comporte d’ouverture créant des vues, les constructions doivent être implantées en respectant une distance les unes par rapport aux autres au moins égale à 3 mètres. II-C 2 Règles particulières  Constructions annexes ou piscine Ces règles ne s’appliquent pas entre : - la construction principale et les constructions annexes (garages, abris de jardin, remises, auvents…) ou piscine (couverte et non couverte) ; - entre deux constructions annexes Les toitures  Pour les toitures en pente : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux d’aspect similaire à : : -des tuiles plates ou petits moules, - des tuiles mécaniques sauf lorsqu’elles sont d’aspect ondulé, - des ardoises, - du zinc. En conséquence, les couvertures d’aspect métallique ou plastique sont interdites, quelle que soit leur teinte. Pour les annexes, l’utilisation du bac acier pré laqué nervuré 1AUb2 U1ABU1b2 de couleur ardoise ou terre cuite est toutefois autorisée en couverture de toiture. Les prescriptions relatives à la forme et aux matériaux de couverture des toitures peuvent ne pas s’appliquer aux serres, verrières, vérandas, marquises, abris de jardin, jardin d’hiver et locaux techniques de piscine. Les cheminées doivent s’insérer qualitativement à la construction. Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture, à condition de bénéficier d’un traitement soigné et en harmonie avec les matériaux et les couleurs de la construction.  Pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses font l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) doivent être obligatoirement masquées par un acrotère. Les ouvrages techniques situés en toiture devront être masqués par l’acrotère. Les édicules et ouvrages techniques tels que, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction.  Les ouvertures et installations thermiques ou photovoltaïques en toiture La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie. Les façades  Prescriptions applicables pour toute construction : Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les pignons aveugles doivent être animés et faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux, etc…) et/ou d’enduits. Est privilégiée l’utilisation de matériaux nobles qui s’harmonisent avec les constructions existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire à des bardeaux bitumineux, plaques de fibrociment, tôles ondulées, PVC par exemple, est interdite. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés et/ou grattés. Tous les parements de façades sont autorisés à l’exception : - des enduits ciments ; - des enduits plastiques ; - des imitations et pastiches. Les teintes devront s’harmoniser avec les teintes environnantes. Les encadrements de fenêtres s’harmoniseront avec la teinte de la façade. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur, pompe à chaleur, chaudière à condensation…). Les clôtures et les portails  Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue et en limite séparative. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,7 mètre sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures doivent être composées soit par des : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Alignement ou retrait 1AUe Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain En limite ou retrait En cas de retrait 6 m si vue et 3 m dans les autres cas Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Il n’est pas fixé de règle. Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village II-B 1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Les marges minimales de retrait sont les suivantes :  La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 6 mètres si la façade comporte au moins une ouverture créant des vues et 3 mètres dans les autres cas. II-B 2 Règles particulières  Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait (6m/3m) L’implantation de construction annexe est autorisée en limite séparative. De plus, sont admis les rampes et voies d’accès dans la marge de retrait.  Cas des parcelles en limite avec la zone A ou N La marge de retrait des constructions est fixée à 5 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A et/ou N. En cas d’unité foncière située à l’angle d’au moins deux limites attenantes à la zone A et/ou N, la marge de retrait de 5 mètres ne s’applique que sur l’une des limites. Pour les autres limites, le retrait sera de 6 ou 3 mètres conformément à la règle générale.  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. 1AUe 5m 1AUe II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière II-C 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle. Les toitures  Pour les toitures en pente : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception. La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.  Pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) doivent être obligatoirement masquées par un acrotère. Les installations thermiques et photovoltaïques ne pourront pas être en saillie. Les ouvrages techniques situés en toiture devront être masqués par l’acrotère. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction. Les façades  Prescriptions applicables pour toute construction : Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les pignons aveugles doivent être animés et faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux, etc…) et/ou d’enduits. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur, pompe à chaleur, chaudière à condensation…). Les clôtures et les portails  Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la façade de la construction. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,7 mètre sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs en pierre existants doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.  Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1AUae1 Retrait obligatoire 10 mètres minimum Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain En retrait Il n’est pas fixé de règle Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village II-B 1 Règle générale Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. 10 m mini II-A 2 Règles particulières  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. 5m Les marges minimales de retrait sont les suivantes :  La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. II-B 2 Règles particulières  Implantation des annexes Les constructions annexes dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait Sont admis dans la marge de retrait (8 m): - Les voies ; - Les ouvrages enterrés (parc de stationnement…)  Cas des parcelles en limite avec les zones A ou N La marge de retrait des constructions est fixée à 12 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A ou N. 1AUae1 Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUae1 5m II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière II-C 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle. Les toitures  Pour les toitures en pente : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception. La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie. Les cheminées doivent s’insérer qualitativement à la construction. Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture, à condition de bénéficier d’un traitement soigné et en harmonie avec les matériaux et les couleurs de la construction.  Pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées. Dans la mesure du possible, elles doivent faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction. Les façades  Prescriptions applicables pour toute construction : Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement. Toute façade en vis-à-vis des voies de desserte publiques ou privées ne peut être aveugle. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les clôtures et les portails  Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la façade de la construction. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue et en limite séparative. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,7 mètre sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.  Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. 1AUae1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1AUae2 Retrait obligatoire 10 mètres minimum Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain En retrait II-B 1 Règle générale Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. 10 m mini II-A 2 Règles particulières  Implantation en retrait obligatoire En vis-à-vis du linéaire d’implantation en retrait obligatoire identifié sur le document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait conformément à la limite de retrait fixé sur le document graphique soit 15 mètres ou 30 mètres de l’axe suivant les cas.  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. 5m 1AUae2 Les marges minimales de retrait sont les suivantes :  La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. II-B 2 Règles particulières  Cas des parcelles en limite avec les zones UA, UB, UH La marge de retrait des constructions est fixée à 10 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone UA, UB ou UH.  Implantation des annexes Les constructions annexes dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait Sont admis dans la marge de retrait (8 m): - Les voies ; - Les ouvrages enterrés (parc de stationnement…) Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUae2 5m II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière II-C 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle. Les toitures  Pour les toitures en pente : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception. La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie. Les cheminées doivent s’insérer qualitativement à la construction. Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture, à condition de bénéficier d’un traitement soigné et en harmonie avec les matériaux et les couleurs de la construction.  Pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées. Dans la mesure du possible, elles doivent faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction. Les façades  Prescriptions applicables pour toute construction : Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement. Toute façade en vis-à-vis des voies de desserte publiques ou privées ne peut être aveugle. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les clôtures et les portails  Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la façade de la construction. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue et en limite séparative. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.  Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. 1AUae2 1AUae3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain A l’alignement ou retrait En cas de retrait : au minimum 5 m Sur une limite séparative ou en retrait de 6 mètres minimum 12 m par rapport à la zone A ou N Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Il n’est pas fixé de règle Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village En vis-à-vis du linéaire d’implantation en retrait obligatoire identifié sur le document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait conformément à la limite de retrait fixé sur le document graphique.  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction. 5m  Implantation des constructions existantes ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement II-B Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives II-B 1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait. Par rapport aux limites séparatives, les constructions peuvent être implantées : - Sur l’une des limites séparatives et en retrait de 6 mètres minimum des autres limites séparatives, sous réserve du respect des normes de sécurité et d’incendie (mur coupe-feux). II-B 2 Règles particulières  Cas des parcelles en limite avec les zones UA, UB, UH La marge de retrait des constructions est fixée à 6 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone UA, UB ou UH.  Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait Sont admis dans la marge de retrait : - Les voies ; - Les ouvrages enterrés (garages, caves…) . Il n’est pas fixé de règle pour les annexes.  Cas des parcelles en limite avec la zone A ou N La marge de retrait des constructions est fixée à 12 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A et/ou N.  Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.  Implantation des constructions existantes ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement Si une construction existante à la date d’approbation du PLUi-H est édifiée dans la marge de retrait : la modification, la transformation, la réhabilitation, la surélévation ou l'extension de celle-ci pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait (6 m), dans le prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur à condition que la distance de retrait avant travaux ne soit pas diminuée ; DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 5m  Implantation des éoliennes domestiques Les éoliennes devront être implantées à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à la hauteur totale de l’installation. II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière II-C 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle. Les toitures  Pour les toitures en pente : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception. La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et afin d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.  Pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) doivent être obligatoirement masquées par un acrotère. Les installations thermiques et photovoltaïques ne pourront pas être en saillie. Les ouvrages techniques situés en toiture devront être masqués par l’acrotère. 1AUae3 Les façades  Prescriptions applicables pour toute construction : Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions ### Rubrique 1AUB2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) 25 % maximum de la superficie de l’unité foncière 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 8 m au faîtage U1ABU1b2 DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb 2 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faîtage et à 4 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+1+combles ou R+1. II-E 2 Règles particulières  Equipement d’intérêt collectif et services publics Il n’est pas fixé de règle.  Construction annexe La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 4 mètres.  Zone vulnérable et/ou potentiellement inondable La hauteur du 1er niveau de plancher habitable doit être située à plus de 0,50 m au-dessus du niveau du sol naturel non remblayé ; à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité. La création d’un niveau de plancher à l’étage accessible et d’une évacuation vers l’extérieur est obligatoire pour les constructions nouvelles et pour les extensions. mètre surmonté d’éléments ajourés de type grille ou grillage, ou barreaudage rigide vertical ou horizontal, doublé d’une haie végétale ; - Grilles ou grillages, doublés d’une haie végétale. Dans les secteurs vulnérables et/ou potentiellement inondables, les clôtures ne doivent pas nuire à l’écoulement des eaux. Les murs en pierre existants doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure à 0,60 mètre. Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.  Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Il n’est pas fixé de règle. 15 m au point le plus haut DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUe DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUe La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+3. II-E 2 Règles particulières  Construction annexe La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 4 mètres. 70 % maximum de la superficie de l’unité foncière 15 % minimum de la superficie de l’unité foncière Au maximum 25 m au point le plus haut DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUae1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUae1 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut. Rappel : En application de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. 70 % maximum de la superficie de l’unité foncière 15 % minimum de la superficie de l’unité foncière Au maximum 16 m au point le plus haut (25 m possible sous certaines conditions) DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUae2 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. Cette hauteur peut toutefois être dépassée avec un maximum de 25 mètres sur une surface n'excédant pas 20 % de l'emprise au sol totale des constructions sous réserve des respects des règles édictées concernant l’aspect extérieur Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelable et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage. Rappel : En application de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. 70 % maximum de la superficie de l’unité foncière 15 % minimum de la superficie de l’unité foncière 14 m au faîtage 15 m à l’acrotère DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUae3 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au faîtage ou 15 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+4 II-E 2 Règles particulières  Equipement d’intérêt collectif et services publics Il n’est pas fixé de règle.  Travaux des constructions existantes ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement En cas de réhabilitation d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle générale, la hauteur au point le plus haut est fixée à la hauteur maximale de la construction avant travaux. ### Rubrique 1AUB2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions) Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) II-D 1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 25 % de la superficie de l’unité foncière. II-D 2 Règles particulières Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Il n’est pas fixé de règle. Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) II-D 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle. II-D 1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. II-D 1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. II-D 1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. II-D 2 Règles particulières Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Rubrique 1AUB2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II-F L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leur abords) Rappel : En application de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.  Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des locaux traversants, l’orientation Nord/Sud est privilégiée à l’orientation Est/Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proches de la verticale. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale de la toiture.  Pour les protections contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.  Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des locaux traversants, l’orientation Nord/Sud est privilégiée à l’orientation Est/Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proches de la verticale. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale de la toiture.  Pour les protections contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE II-A Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies ouvertes à la circulation II-A 1 Règle générale Les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement. En cas de retrait, la marge minimale est fixée à 5 mètres. Si une construction existante à la date d’approbation du PLUi-H est édifiée dans la marge de retrait (5 m) : la modification, la transformation, la réhabilitation, la surélévation ou l'extension de celle-ci pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, dans le prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur à condition que : - Ces travaux ne soient pas susceptibles de compromettre à long terme l’élargissement de la voie ; - La distance de retrait avant travaux ne soit pas diminuée ; 1AUae3 DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E ### Rubrique 1AUB2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II-G Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) II-G 1 Règle générale 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces vert de pleine terre. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. II-G 2 Règles particulières Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les sols artificiels (dalle supérieure des sous-sols enterrés située à l’air libre) destinés à être traités en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,60 mètre moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Une hauteur de terre supérieure pourra être imposée en cas de plantation d’arbres de haute tige en fonction des exigences des espèces plantées. Dans les zones Natura 2000, identifiées sur le document graphique, des aménagements paysagers et/ou arborés favorisant le maintien de la biodiversité et des espèces protégés doivent être prévus. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé, de plantations. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. Dans les zones Natura 2000, identifiées sur le document graphique, des aménagements paysagers et/ou arborés favorisant le maintien de la biodiversité et des espèces protégés doivent être prévus. 1AUe 1AUe II-G 1 Règle générale 15 % minimum de la superficie du terrain doivent être conservés ou aménagés en espace vert de pleine terre planté et paysager. Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte, doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. II-G 2 Règles particulières Les sols artificiels (dalle supérieure des sous-sols enterrés située à l’air libre) destinés à être traités en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,60 mètre moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Une hauteur de terre supérieure pourra être imposée en cas de plantation d’arbres de haute tige en fonction des exigences des espèces plantées. Un dégagement de 5 m doit être également prévu. Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau ci-contre. *le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur. Destinations Sousdestinations Règles de stationnement automobile Logement Il est imposé au minimum 2 places par logement HABITATION Lorsque le projet comporte plusieurs logements (à partir de 5 logements), il doit s’ajouter la réalisation de places visiteurs à raison d’une demi- place par logement (le nombre résultant du calcul sera arrondi au nombre entier supérieur). COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerces de gros Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. Bureaux AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôts II-G 1 Règle générale 15 % minimum de la superficie du terrain doivent être conservés ou aménagés en espace vert de pleine terre planté et paysager. Les bassins non étanches et paysagers peuvent être comptabilisés dans la part d’espaces verts de pleine terre. Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte, doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. II-G 2 Règles particulières Les sols artificiels (dalle supérieure des sous-sols enterrés située à l’air libre) destinés à être traités en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,60 mètre moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Une hauteur de terre supérieure pourra être imposée en cas de plantation d’arbres de haute tige en fonction des exigences des espèces plantées. Un dégagement de 5 m doit être également prévu. Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau cicontre. *le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur. Destinations Sousdestinations Règles de stationnement automobile Logement Il est imposé au minimum 2 places par logement HABITATION Lorsque le projet comporte plusieurs logements (à partir de 5 logements), il doit s’ajouter la réalisation de places visiteurs à raison d’une demi- place par logement (le nombre résultant du calcul sera arrondi au nombre entier supérieur). COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerces de gros Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. Bureaux AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôts Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. Des emplacements spécifiques pour les véhicules automobiles et les poids lourds devront être prévus autant que de besoin et adaptés à la nature de l’activité. ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 1AUae2 Pour les constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes : Destinations HABITATION Sousdestinations Logement Hébergement II-G 1 Règle générale Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes. 15 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces vert de pleine terre. II-G 2 Règles particulières Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Un dégagement de 5 m doit être également prévu. Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau cicontre. *le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur. Destinations Sousdestinations Règles de stationnement automobile HABITATION Logement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Bureaux AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Il est imposé au minimum 2 places par logement Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. ### Rubrique 1AUB2 8 - Stationnement (intitulé du document : II-H Stationnement) II-H 1 Règle générale Les places doivent avoir les dimensions minimales suivantes : Largeur : 2,50 m Longueur : 5 m Un dégagement de 5 m doit être également prévu. Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau ci-contre : *le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur. Destinations Sousdestinations Logement HABITATION Hébergement AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Bureau Industrie ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Règles de stationnement automobile Il est imposé au minimum 2 places par logement 1AUb2 Lorsque le projet comporte plusieurs logements (à partir de 5 logements), il doit s’ajouter la réalisation de places visiteurs à raison d’une demi- place par logement (le nombre résultant du calcul sera arrondi au nombre entier supérieur). Au minimum 1 place pour 5 chambres Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. U1ABU1b2 Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Pour les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes : Destinations HABITATION Sousdestinations Logement Hébergement Règles de stationnement vélo L’espace possèdera une superficie de : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². 50 % de cette superficie minimale peuvent être prévus en surface de mur sous réserve de la pose de fixation adaptée. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Bureaux L’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise. Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie : Les voies privées desservant 3 logements et plus doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. II-H 1 Règle générale Les places doivent avoir les dimensions minimales suivantes : - Largeur : 2,50 m - Longueur : 5 m Un dégagement de 5 m doit être également prévu. Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau cidessous. *le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur. Destinations HABITATION Sousdestinatio ns Logement Règles de stationnement automobile Il est imposé au minimum 2 places par logement ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos − La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise. Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés s’ils présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Des emplacements spécifiques pour les véhicules automobiles et les poids lourds devront être prévus autant que de besoin et adaptés à la nature de l’activité. ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 1AUae1 Pour les constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes : Destinations HABITATION Sousdestinations Logement Hébergement Règles de stationnement vélo L’espace possèdera une superficie de : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². 50 % de cette superficie minimale peuvent être prévus en surface de mur sous réserve de la pose de fixation adaptée. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Bureaux L’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise. Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur longueur ne pourra être supérieure à 50 mètres maximum - Accès permettant le raccordement d'un seul terrain à une voie de desserte : largeur d’emprise au moins égale à 4 mètres ; - Accès permettant le raccordement plusieurs terrains à une voie de desserte : largeur d’emprise au moins égale à 6 mètres ; Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Des emplacements spécifiques pour les véhicules automobiles et les poids lourds devront être prévus autant que de besoin et adaptés à la nature de l’activité. Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 1AUae3 Pour les constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes : Destinations HABITATION Sousdestinations Logement Règles de stationnement vélo L’espace possèdera une superficie de : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². 50 % de cette superficie minimale peuvent être prévus en surface de mur sous réserve de la pose de fixation adaptée. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Bureaux Industrie ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS L’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Il n’est pas fixé de règle La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise. Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Rubrique 1AUB2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III-B Desserte par les réseaux) III-B 1 Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.  Eaux usées Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.  Eaux pluviales Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines. Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant : - La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ; - Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…). 1AUb2 U1ABU1b2 Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée. Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. III-B 2 Déchets Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire. III-B 3 Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Pour tout programme de construction à destination d’habitation de plus de 10 logements, de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. III-B 4 Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Les nouvelles constructions à destination d’habitation de plus de 5 logements devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique. Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique. DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 5.Règlement modifié – septembre 2025 juillet 2019 version provisoire V1 FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUe - SYNTHÈSE DES RÈGLES Localisation Caractéristiques de la zone Il s’agit des secteurs de projet faisant l’objet d’une OAP à destination d’équipements collectifs. L’implantation et le gabarit des nouvelles constructions doivent respecter les règles de la zone UE Patay, Gidy et Artenay DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière III-B 1 Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.  Eaux usées Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.  Eaux pluviales Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines. Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant : - La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ; - Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…). Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront 5.Règlement modifié – septembre 2025 provisoire V1 219 DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUe 1AUe dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée. Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare. III-B 2 Déchets Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire. III-B 3Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. III-B 4 Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUae1 - SYNTHÈSE DES RÈGLES Localisation Caractéristiques de la zone Il s’agit des zones de projet faisant l’objet d’OAP à destination d’activités économiques L’implantation et le gabarit des nouvelles constructions doivent respecter les règles de la zone UAE2. Gidy Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière III-B 1 Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.  Eaux usées Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.  Eaux pluviales Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines. 1AUae1 Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant : - La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ; - Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…). Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée. Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.  Les eaux industrielles : Les eaux résiduaires industrielles ne sont pas raccordables au réseau collectif, au sens de l’article L1331-1 du Code de la santé publique sans être soumises à des conditions particulières et, notamment, à un prétraitement. En effet, l’article L1331-10 (R1336-1) du Code de la santé publique prévoit que tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. Le raccordement au réseau public d’assainissement pour le rejet des eaux résiduaires industrielles est donc soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité compétente. Outre l’arrêté d’autorisation, une convention de déversement spéciale est rédigée définissant les conditions techniques et financières adaptées au cas par cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées. Selon l'activité, des prescriptions spécifiques pourront être formulées par l’autorité compétente pour les rejets des eaux pluviales. III-B 2 Déchets Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire. III-B 3Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Pour tout programme de construction à destination de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. III-B 4 Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique. FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUae2 - SYNTHÈSE DES RÈGLES Localisation Caractéristiques de la zone Artenay Il s’agit du secteur d’Artenay faisant l’objet d’OAP à destination d’activités économiques mixtes. En effet, cette zone permettra l’implantation d’activités mixtes (activités de logistique, entreprises, restauration, services,…) mais également d’équipements. Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière III-B 1 Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.  Eaux usées Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.  Eaux pluviales Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines. 1AUae2 Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant : - La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ; - Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…). Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée. Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.  Les eaux industrielles : Les eaux résiduaires industrielles ne sont pas raccordables au réseau collectif, au sens de l’article L1331-1 du Code de la santé publique sans être soumises à des conditions particulières et, notamment, à un prétraitement. En effet, l’article L1331-10 (R1336-1) du Code de la santé publique prévoit que tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. Le raccordement au réseau public d’assainissement pour le rejet des eaux résiduaires industrielles est donc soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité compétente. Outre l’arrêté d’autorisation, une convention de déversement spéciale est rédigée définissant les conditions techniques et financières adaptées au cas par cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées. Selon l'activité, des prescriptions spécifiques pourront être formulées par l’autorité compétente pour les rejets des eaux pluviales. III-B 2 Déchets Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire. III-B 3Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Pour tout programme de construction à destination de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. III-B 4 Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique. FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUae3 - SYNTHÈSE DES RÈGLES Localisation Caractéristiques de la zone Il s’agit des secteurs de Patay et de Cercottes à destination d’activités artisanales ou économiques mixtes hors logistiques faisant l’objet d’OAP sectorielles. Communes concernées : Patay ; Cercottes Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière III-B 1 Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.  Eaux usées Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.  Eaux pluviales Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines. Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant : - La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ; - Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…). Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des 1AUae3 ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée. Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.  Les eaux industrielles : Les eaux résiduaires industrielles ne sont pas raccordables au réseau collectif, au sens de l’article L1331-1 du Code de la santé publique sans être soumises à des conditions particulières et, notamment, à un prétraitement. En effet, l’article L1331-10 (R1336-1) du Code de la santé publique prévoit que tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. Le raccordement au réseau public d’assainissement pour le rejet des eaux résiduaires industrielles est donc soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité compétente. Outre l’arrêté d’autorisation, une convention de déversement spéciale est rédigée définissant les conditions techniques et financières adaptées au cas par cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées. Selon l'activité, des prescriptions spécifiques pourront être formulées par l’autorité compétente pour les rejets des eaux pluviales. III-B 2 Déchets Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire. III-B 3Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Pour tout programme de construction à destination de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. III-B 4 Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique. FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 2AU - SYNTHÈSE DES RÈGLES Localisation 2AUb : Artenay ; Boulay-les-Barres ; Bucy- Saint-Liphard Chevilly ; Gidy ; Bricy ; Lion-enBeauce ; St Péravy-la-Colombe ; Villamblain 2AUae ou 2AUe : Saint Peravy-la-Colombe Caractéristiques de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035764_PLUi_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/chevilly-45093/1aub2 La commune : https://edifiable.fr/plu/chevilly-45093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45093/zone/1aub2