# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Chevinay (69057) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69057_PLU_20240213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

AUa 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites AUa 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sous conditions et sous réserve des dispositions relatives au PPRNi :

ZONE AUa

Destinations

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATIONS

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

C1

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

C7

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

AUTRES UTILISATIONS

Piscines

C3

Annexes

C4

Dépôts de véhicules et de matériaux inertes

X

V : Autorisé sans condition ; X : Interdit ; C : Conditionné C1 : dans la limite de 300 m² de surface de plancher*.

C3 : à condition qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction à usage de logement, dans la limite d’une piscine par tènement.

C4 : à condition qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction à usage de logement et dans la limite de 40 m² de surface de plancher* ou d'emprise au sol* et de deux annexes par tènement.

C7 : dans la limite de 150 m² de surface de plancher*

Sont également autorisés : o Les exhaussements et affouillements de sols* dans les cas suivants :  s’ils sont liés à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone.

Dans l’ensemble de la zone : Dans l’attente de la mise en conformité de la station d’épuration, la constructibilité est soumise à la réalisation d’ouvrages d’assainissement autonome. Les constructions devront se raccorder au réseau collectif une fois la conformité de l’ouvrage d’assainissement collectif atteinte.

### Rubrique AUA 2 - AUa 1.3

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale : Dans la zone AUa du clos Martinon, toute opération comprenant 5 logements ou plus devra comporter au moins 20% de logements abordables. Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères urbaines,

Zone AUa architecturales,

### Rubrique AUA 3 - AUa 2.1

. Volumétrie et Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement*.

Règle d’implantation générale : Dans la zone AUa à l’exception du secteur AUah : Les façades des constructions s’implanteront dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Dans le cas d’un tènement présentant une configuration irrégulière ou atypique (limite de parcelle courbe, pan coupé, …) ou situé à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou entre deux voies publiques, la règle d’implantation générale pourra ne s’appliquer qu’à une seule des voies et emprises publiques qui entourent le tènement.

Dans le secteur AUah uniquement : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux piscines, qui devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres. Ce retrait est compté à partir du bassin ; o aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

o aux aménagements* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale

o aux extensions* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fonds de parcelles.

Règle d’implantation générale : Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition que la hauteur sur ladite limite ne dépasse pas 4,00 m et selon les dispositions du schéma ci-contre. Si la construction ne jouxte pas la limite, elle s’implantera avec un retrait minimum de 4 mètres.

En limite avec la zone A et N, les constructions respecteront un retrait minimum de 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux piscines, qui devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres. Ce retrait est compté à partir du bassin ; o aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. 52 C o m m u n e d e C h e v i n a y – P l a n l o c a l d ’ u r b a n i s m e

Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse. La hauteur des constructions à usage d’annexe à l’habitation sont limitées à 4 mètres maximum.

Zone AUa

Ces limites ne s'appliquent pas : o aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, o aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente.

### Rubrique AUA 6 - AUa 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

o des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

o de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales o des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir)

Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

AUa 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les constructions et aménagements limiteront leur impact sur l’imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants ; - de la topographie et de la configuration du terrain ; - de la composition du bâti sur le terrain préexistant ; - de la situation du bâti sur le terrain.

La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants :

 La surface du tènement doit faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30%.

 Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène.

 La surface non bâtie doit faire l’objet de plantation d’arbres de haute tige à hauteur d’un arbre pour 150 m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Coefficient d’imperméabilisation

Les surfaces imperméabilisées ne pourront pas représenter plus de 40% de la surface totale du tènement.

Espaces partagés

Les projets de construction de plus de 5 logements devront comprendre au moins un espace partagé d’une surface au moins égale à 5% de la surface totale du tènement, avec plantation d’un arbre de moyen ou haut développement pour 50 m² d’espace partagé. Les aires de stationnement sont exclues des espaces partagés.

Ces espaces pourront par exemple prendre la forme : - d’aires de jeux et installations sportives extérieures ; - d’espaces communs de convivialité et de services mutualisés (espaces de repas extérieur, terrasse collective). - d’espaces collectifs consacrés aux jardins familiaux ou partagés. Dans ce cas, la plantation d’arbres ne sera pas exigée.

Patrimoine paysager

Les haies bocagères, identifiées au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par un linéaire équivalent et des plantations restituant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Rubrique AUA 8 - AUa 2.4

. Stationnement

Stationnement automobile

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles. Ils devront être réalisés avec un revêtement perméable.

Les normes minimales suivantes sont exigées : o Construction et création de logements : - 2 emplacements par logement, - 1 emplacement par logement abordable.

Stationnement des cycles

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Pour les constructions à usage de logement et d’hébergement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m2 pour chaque logement. Pour les autres constructions, chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m².

Destination Logement, hébergement Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipement d’intérêt collectif et services publics

Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement par logement 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2

Zone AUa

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Article 3 : équipements et réseaux

### Rubrique AUA 9 - AUa 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction. - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Les accès automobiles (portails, portes de garage, ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Le long des routes départementales hors agglomération, les accès seront réalisés selon les modalités définies dans les dispositions générales du présent règlement.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble* doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. La largeur des voies devra être suffisante pour assurer le croisement des véhicules et les déplacements modes doux.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Rubrique AUA 10 - AUa 3.2

. Desserte par les réseaux

Eau :

Zone AUa

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement. Les installations d’assainissement autonome sont autorisées dans l’attente de la mise en conformité de la station d’épuration. Ces dispositifs doivent être conformes aux prescriptions techniques et réglementaires en vigueur. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. Une étude de définition de filière devra être réalisée conformément au règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) et soumise au contrôle préalable du SPANC. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Les installations devront être réalisées de façon à permettre le raccordement au réseau collectif une fois la conformité de la station atteinte.

Nota : les secteurs d’OAP n°2 et n°3 sont concernés par la présence d’une canalisation d’eau usée publique traversant des terrains privés. Toutes canalisations publiques d'assainissement ou d'eaux pluviales posées hors voiries sur une parcelle privée et vouée à le rester, doit pouvoir être accessible pour des interventions ultérieures de maintenance ou de réparations. En cas de dévoiement de la canalisation publique, les travaux et les Opérations Préalables à la Réception, seront à la charge du pétitionnaire. Il sera alors nécessaire de contacter le service assainissement de la CCPA afin d’en obtenir l’autorisation et les prescriptions techniques.

Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonné à un prétraitement approprié. Cette autorisation de déversement, prévue par l'article L 1331-10 du code de la santé publique, peut être complétée le cas échéant par une convention de déversement, pour les eaux usées non domestiques susceptibles de nuire au bon fonctionnement des installations collectives d'épuration.

Eaux pluviales : Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (toitures terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée. Si l’infiltration n’est pas possible démontrée par une étude pédologique, un rejet à débit limité pourra être accepté selon les prescriptions du PPRNi. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies au chapitre 4 des dispositions générales doivent être respectées.

Prescriptions particulières :  pour le secteur d’OAP n°1 : en cas d’impossibilité démontrée par une étude d’infiltrer les eaux pluviales au sein de l’opération, le débit de fuite des eaux pluviales devra être réparti vers les deux réseaux d’eaux pluviales situés vers l’église (1L/s) et route de Saint-Pierre (1L/s).  pour le secteur d’OAP n°2 : en cas d’impossibilité démontrée par une étude d’infiltrer les eaux pluviales au sein de l’opération, le débit de fuite des eaux pluviales devra être dirigé prioritairement vers le réseau situé vers le cimetière (1L/s) et éventuellement vers celui de la route de Saint-Pierre (1L/s).  pour le secteur d’OAP n°3 : en cas d’impossibilité démontrée par une étude d’infiltrer les eaux pluviales au sein de l’opération, le débit de fuite des eaux pluviales devra être dirigé prioritairement vers le ruisseau du Plainet.  pour le secteur d’OAP n°4 : en cas d’impossibilité démontrée par une étude d’infiltrer les eaux pluviales au sein de l’opération, le débit de fuite des eaux pluviales devra être dirigé prioritairement vers le fossé de la route départementale (sous réserve de l’accord du gestionnaire). Règlement 57

Eaux de piscine : Le déversement des eaux de vidange de piscine est interdit dans le réseau d’assainissement des eaux usées, dans les fossés et sur les voiries. Le déversement des eaux de vidange de piscine doit être prioritairement traité par infiltration à la parcelle. Si le terrain n’accepte pas l’infiltration, le déversement est autorisé dans le réseau d’eaux pluviales (après accord du gestionnaire) et les puits perdus dans le strict respect des conditions autorisées par le règlement de service de la CCPA. Toutefois, les eaux de lavage des filtres et de pédiluves ne doivent pas être renvoyées au réseau d’eaux pluviales ni dans les fossés mais doivent être dirigées dans les réseaux d’eaux usées strictes. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Réseaux numériques : Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

Zone A

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A »

ZONE A

Caractéristiques de la zone

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Elle comprend :

 des secteurs Aa1 et Aa2 correspondant aux activités existantes en zone agricole. Ces secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettent une évolution limitée des constructions existantes.

 un secteur Aco, inconstructible, qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la commune.

 un secteur As, inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des séquences paysagères remarquables.

La zone A est concernée par :  Le risque inondation : elle est soumise au règlement du PPRNi Brévenne Turdine, approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2012 et modifié le 15 janvier 2014 (Cf. article 4 des dispositions générales, plan des risques et contraintes 05.2 et annexe 07.10 du PLU) ;  Le risque mouvement de terrain : elle est concernée par les risques cG1 et icG2 de mouvements de terrain et de coulées de boue (repéré par une couleur jaune (cG1) et violet (icG2) sur le document graphique-plan des risques (Cf. article 4 des dispositions générales, plan des risques 05.2 et annexe 07.6 du PLU).  Les nuisances sonores relatives aux infrastructures de transport terrestre (voir Annexe du PLU),  Plusieurs servitudes d'utilité publique (Annexes du PLU) générant des dispositions particulières s'imposant au PLU.

L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 14/11/2023. Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14/11/2023.

Pour améliorer la prise en compte des enjeux agro-naturels, des documents issus du protocole de la Chambre d’agriculture du Rhône peuvent être consultés dans les documents informatifs en annexe du PLU.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A sauf stipulations contraires.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69057_PLU_20240213.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevinay-69057/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevinay-69057.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69057/zone/aua