# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chevincourt (60147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60147_PLU_20230113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions seront en 1 point au moins du bâtiment implantées soit à l’alignement de la voie de desserte soit en retrait de 5 mètres minimum ### Distance aux limites (article UB 7) > Pour les terrains de façades sur rue inférieure à 10 mètres, l’implantation de la construction principale est d’une limite séparative à l’autre. ### Emprise au sol (article UB 9) > l'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de la propriété, excepté pour les terrains de superficie inférieure à 500 m² pour lesquelles l’emprise au sol est limitée à 50%. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur au faîtage des bâtiments à usage agricole, artisanal et les entrepôts commerciaux ne doit pas excéder 9 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété: pour toutes constructions nouvelles à usage d'habitation > 2 places de stationnement par logement, accessibles depuis la voie publique ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme, • les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme, • • les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, les bâtiments à usage : industriel d'entrepôts commerciaux de commerces dont la surface de vente est supérieure à 150 m². Qui constitueraient une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de circulation ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après: • les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion, • les installations classées soumises à simple déclaration, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des réglementation en vigueur • la réparation et l’aménagement ou l’agrandissement dans la limite de 35 m² des immeubles ne respectant pas les articles suivants, mais existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, • les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers, Section 2 - Conditions de l’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu) I - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation automobile. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II - Voirie • La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement. • L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. II - Assainissement 1 Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit respecter la réglementation en vigueur et précisée dans le Code de la Santé Publique et le Code de l'Urbanisme. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 2 Eaux pluviales • Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle à moins qu’une étude technique en démontre l’impossibilité, dans ce cas un débit de fuite pourra être autorisée et fixée par l’autorité compétente. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées. III - Electricité - Téléphone - Télédistribution • Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) • Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) • Les constructions seront en 1 point au moins du bâtiment implantées soit à l’alignement de la voie de desserte soit en retrait de 5 mètres minimum • Excepté les garages dont la superficie ne dépasse pas 30 m² et les abris de jardin, aucune construction ne pourra être édifiée au delà d'une bande de 35 m comptée à partir de la limite d'emprise de la voie, excepté l'extension d'un bâtiment dans la limite de 30% de sa superficie d’origine, D'autre part, la ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire : - à la limite séparative sur voie ou à une des limites séparative latérales Limite d’implantation 35 m Pour les terrains situés entre deux terrains déjà bâtis, si le retrait est choisi, l’alignement sera établi sur une au moins des constructions voisines ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Pour les terrains de façades sur rue inférieure à 10 mètres, l’implantation de la construction principale est d’une limite séparative à l’autre. Inf à 10 m Pour les terrains dont la largeur de façade est supérieure à 10 mètres • les constructions en alignement doivent s’implanter sur au moins une limite latérale Dans le cas ou l’implantation ne se situe sur une limite latérale, une marge minimale de 4 mètres devra être respectée par rapport à la limite Rappel 4 m mini 5 m mini • 4 m mini 4 m mini Alignement/emprise publique Par ailleurs, un recul de 20 mètres doit être respecté par rapport aux espaces boisés classés ou à créer et un recul de 4 mètres par rapport aux rus sauf en bordure de voie publique. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) • Pour les constructions dans l’ensemble de la zone, une distance minimale de 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, ne sont pas concernés les abris de jardin, toutefois ces derniers seront implantés à l’arrière de la construction principale, non visibles de l’espace public. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) • l'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de la propriété, excepté pour les terrains de superficie inférieure à 500 m² pour lesquelles l’emprise au sol est limitée à 50%. • l'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m². 350 m² ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout principal du toit du bâtiment et jusqu’au faitage de la toiture. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. • Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20 mètres. • La hauteur de toute construction d’habitation ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles, soit 6 mètres à l’égout principal ( ou acrotère pour les constructions à toit terrasse) et 8 mètres au faitage • La hauteur au faîtage des bâtiments à usage agricole, artisanal et les entrepôts commerciaux ne doit pas excéder 9 mètres. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les dispositions de l’article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l' annexe 4 du présent règlement. ASPECT • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte: > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales. OUVERTURES EN TOITURE Les chiens assis ne sont pas autorisés FACADES 1) Matériaux et couleurs • les maçonneries en matériaux bruts destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits rappelant dans une gamme de couleur ivoire à l’exclusion du blanc et du jaune. 2) Façades commerciales • Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. • Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs. OUVERTURES 1) Ouvertures en toiture • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux. CLOTURES • La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres. Le portail permettant l’accès véhicules sera en retrait de la clôture d’au moins 4 mètres pour permettre le stationnement hors voirie des véhicules. 4m Alignement ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. • En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété: pour toutes constructions nouvelles à usage d'habitation > 2 places de stationnement par logement, accessibles depuis la voie publique ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi) OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) • Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale). • L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et pour les arbustes, les essences à forte production florale. • L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC Caractère et vocation de la zone UC La zone UC correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». Elle présente les caractéristiques suivantes: La vocation est essentiellement l'habitat et de service public (école). Cette Zone est constituée de très vastes îlots fermés, occupés sur quelques franges, très peu densifiés. Le bâti est implanté en retrait de la voie, en milieu et en fond de parcelle. La continuité visuelle n'est plus assurée par les clôtures basses qui ne guident plus le regard. Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60147_PLU_20230113. Page : https://edifiable.fr/plu/chevincourt-60147/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chevincourt-60147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60147/zone/ub