# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Chèvreville (60148) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60148_PLU_20210615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en respectant un recul minimal de 1m.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur, et à condition de ne pas remettre en cause, l’aménagement futur de la zone.

Articles 2AU 3 à 2AU 5 :

Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 1m comptés à partir dudit alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en respectant un recul minimal de 1m.

Articles 2AU 8 à 2AU 16 :

Non réglementé

Titre IV. Dispositions applicables aux zones agricoles

A

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60148_PLU_20210615.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60148/zone/2au