# Zone N du plan local d'urbanisme de Chèvreville (60148) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60148_PLU_20210615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en respectant un recul minimal de 1m. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article N 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : n Les aménagements et les installations assurant la vocation de loisirs et de détente du site tels que le mobilier urbain, l’éclairage,... ### Article N 3 - Conditions de desserte des terrains Non réglementé ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux) Non réglementé ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 1m comptés à partir dudit alignement. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en respectant un recul minimal de 1m. N ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne intégration du bâtiment dans son environnement. Seules les clôtures végétales (haie vive) sont autorisées. Les listes des espèces invasives interdites et des espèces locales préconisées pour ce type de plantations sont situées en annexe du présent règlement. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement) Non réglementé. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Pour toute plantation, le choix d’espèces locales (liste en annexe du présent règlement) est préconisé. Toute plantation d’espèces invasives (liste en annexe du présent règlement) est interdite. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Non réglementé. N PIÈCE 5 | RÈGLEMENT ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Non réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques) Non réglementé. Annexes |74 ANNEXE 1 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS N° ER 1 ER 2 ER 3 ER 4 ER 5 Vocation Création d'un bassin de rétention à Sennevières Aménagement de l’entrée de village de Sennevières et de l’accès à la zone 2AU Aménagement paysager autour du château d’eau Aménagement des berges de la mare de Chèvreville, d’un espace vert et d’un parking paysager Aménagement du fossé d’évacuation des eaux de la mare de Chèvreville Bénéficiaire Commune Commune Superficie 4 920 m² 412 m² Commune Commune Commune 320 m² 2 012 m² 1 255 m2 |76 ANNEXE 2 – ESPÈCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES Source : Quels végétaux pour quels aménagements ?, CAUE 60, Novembre 2013 |78 ANNEXE 3 – ESPÈCES VÉGÉTALES INVASIVES À PROSCRIRE Ailanthe glutineux (Ailanthus altissima) Aster lancéolé (Aster lanceolatus) Azolle fausse-filicule (Azolla filiculoides) Balsamine géante (Impatiens glandulifera), Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) Buddléa ou Arbre aux papillons (Buddleja davidii) Cerisier tardif (Prunus serotina) Elodée de Nuttall (Elodea nuttallii) Elodée du Canada (Elodea canadensis) Lagarosiphon (Lagarosiphon major) Lentille minuscule (Lemna minuta) Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora) Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) PIÈCE 5 | RÈGLEMENT Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) Solidage glabre (Solidago gigantea) Spartine anglaise (Spartina townsendii) Renouée du Japon (Fallopia japonica) ANNEXE 4 – COULEURS DU VALOIS |82 ANNEXE 5 – LISTE DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI 1 & 2 – École et église de Sennevières Rue des roches 3 – Bâtiment agricole encadrant la mare Rue de l’église - Chèvreville 4 – Église Rue de l’église - Chèvreville 5 – Maison de maître Angle rue de l’église et rue des Meuniers - Chèvreville 6 – Maison traditionnelle Rue des Meuniers - Chèvreville --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60148_PLU_20210615. Page : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148/n La commune : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60148/zone/n