# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chèvreville (60148) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60148_PLU_20210615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> 9.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain (unité foncière).

### Hauteur (article UB 10)

> 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB La hauteur des constructions mesurée par rapport au point le plus bas de la construction sur le sol naturel ne peut excéder : n 6 mètres à l’égout du toit, n et 9 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone UB }Construction à usage d’habitation Il est exigé 2 places de stationnement par logement dont au moins une non couverte.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : n Les constructions à vocation d’industrie, n Les constructions à vocation d’entrepôt, n L’ouverture de terrains de camping ou de parc résidentiel de loisirs, n Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et le stationnement de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet, n Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille, de matériaux ou de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures, ...), n Les groupes de garages individuels non liés à une opération à usage d’habitation, n Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités, n Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports, motorisés ou non, qui constitueraient une gêne pour l’environnement en raison du bruit, des poussières, de la circulation, n Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés aux constructions autorisées, n L’ouverture et l’exploitation de carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

n Les hôtels à condition : § de ne pas entrainer de nuisances graves pour le voisinage, § que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, § et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

n Les constructions, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou non, à usage agricole à condition : § qu‘elles soient liées et nécessaires à l’activité d’un siège d‘exploitation préexistant à la date d’opposabilité du présent document, § et qu‘elles ne donnent pas lieu à des nuisances incompatibles avec la destination principale de la zone.

n Les constructions et le changement de destination à usage commercial ou artisanal, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou non, et à condition :

§ qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et la commodité des habitants de la commune,

§ que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,

§ qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

### Article UB 3 - Conditions de desserte des terrains

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondant à leur destination et à leur importance. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les impasses dont la longueur est supérieure à 40m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

4.a. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement raccordée par un branchement au réseau public de distribution.

4.b. Assainissement

}Eaux usées A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la règlementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés ou les cours d’eau.

}Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables... Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.c. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion

Pour toute nouvelle construction et opération, les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain.

4.d. Déchets ménagers

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé́ en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5m comptés à partir de l’alignement.

Les constructions ne doivent pas s’implantées au-delà d’une distance de 25m comptés à partir de l’alignement des voies publiques existantes à la date d’opposabilité du PLU. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes à l’habitation principale (garage, piscine, abri de jardin,...).

6.2 | Cas particuliers

Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies.

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée : n pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant, n pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Les constructions doivent s’implanter :

n soit sur une des limites séparatives, n soit en respectant une marge de retrait au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, sans pouvoir être inférieure à 4m (H/2 et 4m minimum)

7.2 | Cas particuliers

Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m.

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée : n pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant, n pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

9.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain (unité foncière).

9.2 | Cas particuliers Il n’est pas fixé de règle pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB La hauteur des constructions mesurée par rapport au point le plus bas de la construction sur le sol naturel ne peut excéder :

n 6 mètres à l’égout du toit, n et 9 mètres au faîtage.

10.2 | Cas particuliers Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée :

• pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions principales existantes dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle et sans augmentation de la hauteur existante,

• pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.a. Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne intégration du bâtiment dans son environnement.

Tout style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, ...) ou incompatible avec le site est interdit.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

Toutes les constructions doivent être traitées avec le même soin et dans un souci d’harmonie entre elles.

L’utilisation de matériaux à caractère précaire ou provisoire, les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits ainsi que les décors de façade surabondants sont interdits.

11.b. Interventions sur le bâti ancien

Toute intervention, modification ou extension du bâti ancien respectera les caractéristiques de ce bâti, notamment en ce qui concerne :

n le volume des constructions principales et secondaires ou annexes, la forme, la pente et le type des toitures, n les formes et la proportion des percements, n les matériaux utilisés.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extension d’inspiration contemporaine dès lors qu’elle met en valeur la construction initiale.

11.c. Parements extérieurs

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings etc.) est interdit.

L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit sauf s’il s’agit de la reproduction d’un décor traditionnel de la région.

Les pierres apparentes dispersées dans l’enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

La couleur des enduits et crépis doit être choisie dans la palette des couleurs du Valois située en annexe du présent règlement

L’utilisation du blanc pur est interdit.

11.d. Toitures

En cas de réalisation de pentes aux toitures, celles-ci ne doivent pas être inférieur à 40° sur l’horizontale. Elles seront recouvertes par des matériaux ayant la teinte et l’aspect de la tuile plate de ton vieilli ou de l’ardoise.

Toutefois, en cas d’extension ou d’annexes, elles doivent être recouvertes par des matériaux d’aspect et de teinte similaires à la toiture de la construction principale.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, toitures terrasses et toitures végétalisées.

Les toitures terrasses et/ou végétalisées sont autorisées.

11.e. Ouvertures

La couleur des fermetures et des menuiseries extérieures doit être choisie dans la palette des couleurs du Valois située en annexe du présent règlement

La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénatures).

11.f. Garages, annexes et autres installations

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs toitures et façades doivent présenter une unité et une harmonie de couleur et de matériaux.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings etc.) est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, sinon elles devront être enterrées.

11.g Clôtures

} Généralités

Les clôtures, tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

L’édification d’une clôture n’est pas obligatoire.

} Hauteur

Sur rue, les clôtures ne doivent pas dépasser la hauteur maximale hors tout de 2 mètres.

} Aspect

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings etc.) est interdit.

Sur rue, les clôtures peuvent être constituées soit :

n par un mur plein maçonné, n d’un mur bahut surmonté d’une grille ou d’une lisse horizontale, n d’un grillage, doublé d’une haie vive n soit d’une haie vive seule.

Les listes des espèces invasives interdites et des espèces locales préconisées pour ce type de plantations sont situées en annexe du présent règlement.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

12.1 | Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité́ satisfaisante et satisfaire notamment aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs.

12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone UB

}Construction à usage d’habitation

Il est exigé 2 places de stationnement par logement dont au moins une non couverte.

Pour les bâtiments de plus de 3 logements, il est exigé la réalisation d’un emplacement 2 roues non motorisés par logement dans un local aménagé à cet effet et sécurisé.

Les opérations d’ensemble doivent prévoir, sur le domaine commun de l’opération, qu’il soit public ou privé, une plateforme d’attente, dite « place du midi » pour chaque unité foncière comportant un seul logement.

Ces places, libre de toute clôture, doivent être situées devant l’accès à chaque unités foncières précitées et doivent mesurer 5 m de profondeur à partir de la limite de la voie et 5 m minimum de largeur d’accès sur la voie (Voir schéma ci-contre).

Les opérations d’ensemble doivent également prévoir des places visiteurs, à raison d’au moins une place par tranche de 4 logements.

}Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places par logement.

• Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et à condition qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire.

}Autres destinations

Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins des constructions et aux besoins générés par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé la réalisation d’une surface représentant au minimum 1,5% de la surface de plancher à usage de bureau pour le stationnement des 2 roues non motorisés.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Pour toute plantation, le choix d’espèces locales (liste en annexe du présent règlement) est préconisé. Toute plantation d’espèces invasives (liste en annexe du présent règlement) est interdite. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les espaces libres de construction, traités en espaces non imperméabilisés, représenteront 40% minimum de la superficie totale de l’unité foncière.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant dans le paysage urbain existant. Il s’agira par exemple (liste non exhaustive) de :

n intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, n prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, n utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, ... n orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. n Panneaux solaires et cellules photovoltaïques doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’operateur, lors de sa réalisation.

III – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60148_PLU_20210615.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60148/zone/ub