# Zone UI du plan local d'urbanisme de Chèvreville (60148) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60148_PLU_20210615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > 7.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. ### Emprise au sol (article UI 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UI 10) > 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UI La hauteur des constructions mesurée par rapport au point le plus bas de la construction sur le sol naturel ne peut excéder 13 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UI 12) > 12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone UI }Constructions à usage de bureaux Il est exigé une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : n Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et le stationnement de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet, n L’ouverture de terrains de camping ou de parc résidentiel de loisirs, n Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités, n Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports, motorisés ou non, qui constitueraient une gêne pour l’environnement en raison du bruit, des poussières, de la circulation, n Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux liés aux constructions autorisées, n L’ouverture et l’exploitation de carrières, n Les constructions à vocation d’hôtel, n Les constructions et le changement de destination à usage d’habitation à l’exception des cas spécifiques mentionnés à l’article 2. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : n Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou d’entrepôt, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou non, et à condition : § qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation de la zone, § que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’environnement naturel et bâti, § que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs § qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion, § qu’elles n’entraînent aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens. n Les constructions à usage d’habitation à condition § qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés § et que le logement soit intégré au volume du bâtiment d’activité concerné. n Les dépôts de matériaux à condition d’être liés à une activité installée dans la zone. ### Article UI 3 - Conditions de desserte des terrains Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux) 4.a. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement raccordée par un branchement au réseau public de distribution. 4.b. Assainissement }Eaux usées domestiques A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la règlementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés ou les cours d’eau. }Eaux usées autres que domestiques Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumis à prescriptions de qualité définie par la réglementation en vigueur. Le rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à leur traitement préalable. }Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables... Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4.c. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion Pour toute nouvelle construction et opération, les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain. 4.d. Déchets ménagers Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UI Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5m comptés à partir de l’alignement. 6.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée : n pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant, n pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UI Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une des limites séparatives, n soit en respectant une marge de retrait au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, sans pouvoir être inférieure à 4m (H/2 et 4m minimum). 7.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée : n pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant, n pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 8.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UI La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur une même unité foncière ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé d’entre eux avec un minimum de 5 m (H/2 et 5m minimum). 8.2 | Cas particuliers Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur). ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UI La hauteur des constructions mesurée par rapport au point le plus bas de la construction sur le sol naturel ne peut excéder 13 mètres au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisée que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clocher,...) 10.2 | Cas particuliers Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée : • pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions principales existantes dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle et sans augmentation de la hauteur existante, • pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) 11.a. Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne intégration du bâtiment dans son environnement. Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Toutes les constructions doivent être traitées avec le même soin et dans un souci d’harmonie entre elles. L’utilisation de matériaux à caractère précaire ou provisoire, les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits ainsi que les décors de façade surabondants sont interdits. 11.c. Parements extérieurs L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. L’emploi en façade de tôles galvanisées, de bardages métalliques non peints est interdit. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings etc.) est interdit. Ces matériaux doivent être enduits ou crépis. La couleur doit être choisie dans la palette des couleurs du Valois située en annexe du présent règlement. 11.d. Clôtures } Généralités Les clôtures, tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale. L’édification d’une clôture n’est pas obligatoire. } Hauteur Sur rue, les clôtures ne doivent pas dépasser la hauteur maximale hors tout de 2 mètres. } Aspect L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings etc.) est interdit. Sur rue, les clôtures peuvent être constituées soit : n par un mur plein maçonné, n d’un grillage, doublé d’une haie vive. Les listes des espèces invasives interdites et des espèces locales préconisées pour ce type de plantations sont situées en annexe du présent règlement. 11.e. Aires de stockage Les aires de stockage de matières premières, combustibles ou déchets, doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Elles doivent être intégrées ou composées ave les bâtiments, ou protégées des vues par des haies vives. Les déchets doivent être regroupés dans des aires de stockage de dimensions suffisantes pour recevoir les containers agréés par les services chargés de leur collecte. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement) 12.1 | Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et satisfaire notamment aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Sur chaque unité foncière, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour permettre de réaliser toutes les manœuvres, y compris les manœuvres d’entrée et de sortie, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations. 12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone UI }Constructions à usage de bureaux Il est exigé une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. Un emplacement abrité suffisant pour accueillir plusieurs véhicules à 2 roues non motorisés est également exigé. }Construction à usage de commerce Il est exigé une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. }Construction à usage de restaurant Il est exigé une place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de restaurant. }Construction à usage d’industrie et d’artisanat Il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de vente. }Constructions à usage d’entrepôt Il est exigé une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher. }Constructions à usage d’habitation Il est exigé 2 places de stationnement par logement dont au moins une non couverte. UI ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Pour toute plantation, le choix d’espèces locales (liste en annexe du présent règlement) est préconisé. Toute plantation d’espèces invasives (liste en annexe du présent règlement) est interdite. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les espaces libres de construction, traités en espaces non imperméabilisés, représenteront 20% minimum de la superficie totale de l’unité foncière. Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d’arbres. Les espaces repérés au plan de zonage devant faire l’objet de « Plantations à Réaliser » doivent être plantés d’arbres de haute tige. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Non réglementé. ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant dans le paysage urbain existant. Il s’agira par exemple (liste non exhaustive) de : n intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, n prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, n utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, ... n orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. n Panneaux solaires et cellules photovoltaïques doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques) Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’operateur, lors de sa réalisation. Titre III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser I – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60148_PLU_20210615. Page : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/chevreville-60148.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60148/zone/ui