# Zone AP du plan local d'urbanisme de Chevrier (74074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74074_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AP 6)

> Ap.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES Ap.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, CONSTRUCTIONS ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Gabarit du volume et de la toiture Sans Objet Sans Objet Traitement et aspect de la façade et de la toiture Sans Objet

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Ap.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS,

ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les constructions et installations de toute nature y compris
agricoles, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement
sauf ceux liés et nécessaires à l’exploitation agricole, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels, compatibles avec le maintien des caractéristiques paysagères ou écologiques du tènement foncier, • les dépôts ou stockages de toute nature (dont les dépôts de véhicules et de matériaux) sauf ceux issus de l’activité ou des productions agricoles, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les nouvelles aires de stationnement ouvertes au public de plus de 10 véhicules et les créations de voies nouvelles, • les habitations légères de loisirs, • tout changement de destination des constructions existantes. • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs (aire de jeux, parc d’attractions, golf), • les ouvrages de production d’énergie installés au sol.

Sont autorisés sous condition : • les aménagements dans les volumes existants dès lors
qu’ils n’ont pas pour vocation d’augmenter la surface de plancher ou le nombre de logements. • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au service public, ne recevant pas du public, et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole et la qualité des paysages. • les installations agricoles visant à la protection des cultures arboricoles, des vergers ou des maraîchers inférieures à 12 mètres de hauteur.

Ap.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.
ZONE Ap

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Tous travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas avoir pour effet de modifier le volume global du bâtiment ni son aspect général.

Ap.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Ap.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES Ap.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

CONSTRUCTIONS

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Gabarit du volume et de la toiture Sans Objet

Sans Objet

Traitement et aspect de la façade et de la toiture Sans Objet

### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nature des plantations)

Seules les clôtures de type agricole sont autorisées. A défaut, les clôtures doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales
plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. Les clôtures maçonnées sont interdites.

Les plantations doivent respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Ap.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.
ZONE Ap
Ap.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ap.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux

A l’exception des réseaux d’eaux pluviales, tout réseau doit être enterré.
Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.
Assainissements des Eaux Usées • Pour les constructions et installations agricoles L’évacuation des eaux usées non traitées ainsi que les rejets d’animaux (purin, lisier, fumier) dans les rivières et dans le réseau public d’assainissement sont strictement interdits.
• Pour les autres destinations Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.. Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des
sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée
par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou toutvenant poreux).
Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit :
• dans le réseau d’eaux pluviales si la construction est
située à moins de 100 mètres du réseau public,
• dans le fossé ou le milieu naturel su le réseau public est
situé à plus de 100 mètres.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Sans objet.

CHAPITRE 6 Dispositions applicables aux zones naturelles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74074_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74074/zone/ap