# Zone N du plan local d'urbanisme de Chevrier (74074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74074_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, NZh, Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

N.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation, • toute extension ou modification des volumes bâtis
existants, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement sauf
ceux liés et nécessaires à l’exploitation forestière, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels ou à la restauration des milieux naturels, • les dépôts ou stockages de toute nature, • les nouvelles aires de stationnement ou l’agrandissement d’aire de stationnement existante, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction, • les changements de destination des constructions existantes

Sont autorisés sous condition : • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au
service public, ne recevant pas du public, s’ils sont compatibles avec la préservation des milieux naturels et s’ils répondent aux services publics des réseaux de desserte énergétique ou de télécommunication.

N.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.
ZONE N

N.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE N.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

Ne.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction, • tout ouvrage ou travaux sauf ceux liés et nécessaires à
la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels ou à la restauration des milieux naturels, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction

Sont autorisés sous condition : • les affouillements et exhaussements dans la limite de 1,50
mètres de hauteur par rapport au terrain naturel s’ils sont accompagnés d’aménagements paysagers, • les installations, ouvrages ou travaux s’ils sont nécessaires aux services publics

Ne.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

Ne.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Ne.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet.
Ne.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Sans objet.
Ne.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les clôtures devront être végétalisées, opaques et composées Les clôtures maçonnées sont interdites. d’au moins trois essences locales (CF. Annexe 5.4.1) Les aires de stockage de toute nature ne devront pas être visibles depuis les espaces extérieurs.
Ne.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.
ZONE Ne

Ne.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ne.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour la réhabilitation de constructions existantes, les matériaux employés devront être de même nature ou de même couleur que ceux présents ou intégrés dans la construction existante. Une exception est apportée à cette règle quand la réhabilitation prévoit d’intégrer des dispositifs

de production d’énergies renouvelables ou de diminution des consommations énergétiques. Pour les autres installations ou ouvrages, les couleurs vives, brillantes et réfléchissantes sont interdites.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS

Pour les boisements de la zone N protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable de travaux. Les nouvelles plantations devront respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1) ou répondre aux nécessités des exploitations forestières.

Les clôtures devront être soit : • à claire-voie pour permettre le franchissement de la petite
faune • végétalisées mais non opaques selon les essences
indiquées. Les clôtures maçonnées sont interdites.

N.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

N.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

N.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.
Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées de toute construction ou installation doivent être traitées préalablement avant leur rejet soit : • dans le réseau d’assainissement public • soit dans le milieu naturel Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, • dans le fossé, le ruisseau ou l’étang le plus proche. Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute nouveau réseau énergétique ou de télécommunication doit être enterré.
ZONE Ne

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.
Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées de toute construction ou installation doivent être traitées préalablement avant leur rejet soit : • dans le réseau d’assainissement public • soit dans le milieu naturel Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau.
En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, • dans le fossé, le ruisseau ou l’étang le plus proche.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute nouveau réseau énergétique ou de télécommunication doit être enterré.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74074_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74074/zone/n