# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chevrier (74074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74074_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ua.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Ua.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières • les activités industrielles, • les entrepôts, • les commerces, services, bureaux, les activités artisanales
d’une superficie supérieure à 200m² SDP, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 1,50
mètres non nécessaires à la réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction.
Ua.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies
publiques
Toute construction, installation ou ouvrage doit être implanté à
l’alignement des voies publiques. De manière alternative à la règle énoncée dans le paragraphe précédent, en référence à l’article R.151-13 du Code de l’urbanisme, toute construction peut s’implanter : • soit avec un retrait maximum de 0,50 mètre des voies
publiques si ce retrait a pour but la création d’une bande végétalisée en pied de bâtiment, constituée de compositions florales, d’une strate herbacée ou arbustive. • soit avec un alignement similaire à l’une des constructions
immédiatement latérales.

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit, comptée pour la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant.
• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter sur au moins une limite séparative latérale ou en retrait de 4 mètres minimum. Les piscines doivent s’implanter avec une retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Volumétrie des constructions Toute construction ou installation doit présenter une simplicité de volume. Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. La plus grande longueur de la construction doit se développer perpendiculairement aux pentes de terrain. Toute construction supérieure à 10 mètres de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes.
Insertion dans la pente du terrain Les constructions sur pilotis sont interdites. Les plateformes terrassées générant une rupture de pente de plus d’un mètre sont interdites. L’encastrement des constructions dans la pente sont à éviter sauf si le terrain naturel présente une pente supérieure ou égale à 20 degrés.
Gabarit de la toiture • Pour les nouvelles constructions Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à double pans dont l’inclinaison de pente doit être de 40% minimum.
• Pour les bâtiments existants Les modifications de volumétrie visible depuis l’espace public consistant en des modifications du gabarit de la toiture sont interdites. Les surélévations sont interdites. Les extensions latérales de bâtiments existants doivent prolonger les pentes de toiture du bâti principal. Les extensions en façade pignon de bâtiment existant doivent adopter les mêmes pentes de toiture que le bâti principal. Les extensions bâties ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment principal
• Pour les autres installations et ouvrages Sans objet

Traitement et aspect de la façade et de la toiture • Pour toutes les constructions (neuves ou existantes) Toute opération de construction ou d’extension doit présenter un avant-toit (ou débord de toit) de 0,80 mètre minimum (cheneaux compris) dans le sens du pan de toiture. • Pour les bâtiments existants Les éléments remarquables d’architecture doivent être maintenus et sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : lors de réhabilitation ou de restructuration de bâti existant, il ne peut être modifié la forme des porches et des portes cintrés ainsi que les débords de toiture. Les nouvelles ouvertures en toiture sont autorisées si elles respectent l’ordonnancement de la façade. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour la toiture du bâtiment principal, seules sont autorisées des couvertures ayant l’aspect de la tuile. Les tuiles de teinte noire sont interdites. Les fenêtres de toit sont autorisées à hauteur de 10% de la surface totale de toiture. Les lucarnes sont autorisées si la surface totale cumulée de leur couverture est inférieure à 25% de la surface de toiture. Seules sont autorisées : • les lucarnes rampantes ou en chien couché, • les lucarnes à 2 pans dîte jacobine, en bâtière ou en chevalet, • les lucarnes à croupe dîte capucine ou à la capucine. Les bâtiments annexes doivent adopter le même traitement que la construction principale. Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Schéma d’interprétation du principe d’ordonnancement des façades

Les ouvertures et percements de façade doivent s’inscrire dans un registre de symétrie ou d’alignement aux ouvertures existantes tant horizontalement que verticalement.

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Ua.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures
Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60 mètres ou être de même hauteur que les murs existants présents sur le tènement. Elles doivent être constituées soit : • de mur en maçonnerie pleine, • d’un mur-bahut de 0,50 mètres surmonté de grilles ou
barreaudages verticaux simples,

Traitement des installations et ouvrages de production ou de distribution énergétique
Toute installation technique (citerne à combustible, cellule de production photovoltaïque...) ne doit pas être visible depuis l’espace public.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nature des plantations)

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua.2.4. STATIONNEMENT)

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.
Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension, annexe) qui aboutissent à la création de surfaces de plancher ou de logements supplémentaires.

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surfaces de plancher avec 2 places minimum par logement dont au moins une place extérieure, non intégrée au bâti.
Les parkings collectifs couverts ou situés en souterrain ne peuvent être boxés.

A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 3 mètres.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.
Assainissements des Eaux Usées Toute construction, installation ou ouvrage générateur d’eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.
Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Eaux pluviales
Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des
sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée
par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74074_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74074/zone/ua