# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chevrier (74074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74074_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ux.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Ux.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits : • les habitations, • les exploitations agricoles et forestières, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 2 mètres
non nécessaires à la réalisation de construction, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs • les parcs d’attraction

Ux.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

Ux.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Ux.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques Toute construction principale, installation ou ouvrage doit être implantée à 5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques. Toute annexe à usage de stationnement ou de rangement peut s’implanter à 2 mètres minimum des voies publiques si celle-ci est ouverte sur au moins un côté.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit, comptée pour la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant.
• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.
Coefficient d’Emprises bâties au Sol L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Volume et insertion dans la pente du terrain Sans Objet.
Gabarit du volume et de la toiture Sans objet
Traitement et aspect de la façade et de la toiture Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Ux.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nature des plantations)

Les clôtures doivent être doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales
plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie doublées de haies vives composées d’au moins trois essences végétales locales distinctes.

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1). Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Ux.2.4. STATIONNEMENT)

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et être intégré à la parcelle. Le nombre de stationnement doit être adapté à la nature de l’activité exercée.
A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ux.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.
Assainissements des Eaux Usées Toute construction ou installation génératrices d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou s’il est prévu dans le cadre du schéma d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement autonome respectant le règlement de la CCG. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales
Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des
sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée
par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées /non jointives, gravier ou toutvenant poreux).

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux zones agricoles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74074_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrier-74074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74074/zone/ux