# Zone A du plan local d'urbanisme de Chevrières (42062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42062_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AL, Aco, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 68 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif et mentionnées à l’article A2.

2. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans l’article A2 sont interdites dans le sous-secteur Aco. .

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone A : 1. Les constructions de bâtiments agricoles, installations et extensions, classées ou non, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;

2- Les constructions d’habitation d’une surface de plancher maximale de 130m² sous réserve d’être :

- strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ;

- situées dans un rayon de 100m maximum du site principal d’exploitation ;

- intégrées aux installations techniques pour les exploitants agricoles non éleveurs.

3. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante (gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes), par aménagement de bâtiments existants de caractère, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

5. La restauration et les aménagements des bâtiments existants à condition que leur clos et leur couvert soient assurés à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme ;

6. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous (cf. descriptif détaillé dans le rapport de présentation) :

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LIEU DIT 1. LES ESCOTS 2. PRARON 3. LE CARTET 4. LA JOANNA 5. LA BRUYERE 6. LA BRUYERE 7. LES GRANGES VIEILLES 8. LES EURES 9. MONTAGNEUX 10. SAVIGNEUX 11. LA ROUE 12. LES GRANGES VIEILLES 13. LE BESSY 14. STARON 15. LE GRAND MOULIN 16. LA ROUE 17. LES ESCOTS 18. LES ESCOTS 19. LE VERT 20. RAMPEAU

SECTION/N° PARCELLE(S) D 720 A 1040 D 76 A 415 C 495 C 803 B 57 B 459 B 473/799 A 307 A 913 B 919 D 30 C 37 A 1530 A 1604 D 188 D 186 A 549 B 913

7. L’extension des constructions d’habitations existantes dans la zone A d’une surface minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m². Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale. Ces changements de destination éventuels sont identifiés au paragraphe 6.

8- Les annexes aux habitations existantes dans la zone A dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal et d’avoir qu’un seul niveau.

9- Les piscines, à condition que le bord du bassin soit implanté à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation

10- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

En sous-secteur Ap 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

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En sous-secteur AL : 1. Les constructions et installations liées à l’activité sportive ; 2. Les aires de jeux ; 3. Les aires de stationnement de véhicule ; 4. Les constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics

Dans le sous-secteur Aco : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics.

2. Les travaux d’entretien et de sécurisation des ruisseaux et fossés sous condition de maintenir les continuités écologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau),

Les occupations des sols autorisées devront préserver la circulation de la faune et justifier de leur intégration environnementale au regard des nuisances susceptibles d’être produites pour la faune sur les plans sonores, lumineux ou visuels (bruit, lumières de la nuit etc…). Des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

### Article A 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1- Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2- À défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies internes à la zone au moins égale à 5m ;

3- Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

### Article A 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

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2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite.

4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 5 - Hauteur des constructions

1. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante

- 15 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…). - 4,5 mètres pour les constructions annexes sur un seul niveau

2. Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article A 6 - Aspect exterieur, espaces libres •

Bâtiments d’habitation : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

• Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé végétalisé.

Les tunnels, châssis seront de couleur sombre (gris, vert, brun). La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites.

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1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

2. Volumes Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées.

3. Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente comprise entre 15 et 50%.

Les appentis sont autorisés.

4. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée. Les bâtiments tunnels sont autorisés. Les couvertures des serres devront être translucides

5. Façades Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles, acier ou aluminium prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier. Les couleurs vives sont à proscrire.

Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé.

### Article A 7 - Stationnement

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42062_PLU_20231218.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-42062/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-42062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42062/zone/a