# Zone UC du plan local d'urbanisme de Chevrières (42062) : ce que le règlement autorise UC Il s'agit de la zone urbaine à vocation principale d’habitat correspondant aux extensions résidentielles du bourg. Document en vigueur : 42062_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ; 2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. 3. Les locaux artisanaux et commerces de plus de 50 m² de surface de plancher 36 4. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ; 5. Les carrières ; 6. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ; 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine 3. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée à condition de garantir l’utilisation rationnelle de l’espace à urbaniser, notamment la mutualisation des accès. ### Article UC 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles édictées ci‐après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les constructions devront être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 6 m de l’alignement à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage. En cas de retrait par rapport à l’alignement, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 6 m devront être aménagées en espaces paysagers pouvant recevoir du stationnement. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Toutefois, le respect d’un retrait par rapport à l’alignement pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d’architecture ou d’esthétique afin que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant , soit de manière à respecter l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, soit de manière à respecter le retrait de la construction 37 contigüe ou intégrée au projet. Pour la réalisation d’un projet à usage d’habitat présentant une architecture contemporaine de création, le choix d’implantation des constructions dépendra du parti d’aménagement retenu notamment au regard des préoccupations en matière d’économie d’énergie, de l’orientation des constructions par rapport aux données climatologiques et pourra s’implanter à l’alignement ou en retrait. L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est admise dans la continuité des volumes existants. L’aménagement des bâtiments existant ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant. Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m. En dehors des marges de recul, les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement Des implantations différentes pourront être autorisées : . pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; . pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës ; . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ### Article UC 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative n’excède pas 4 mètres ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine, - soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative. 38 L’aménagement des bâtiments existant ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant. Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 4.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait minimal de 0.5m. En dehors des marges de recul, les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre calculé depuis le nu intérieur du bassin des limites. ### Article UC 5 - Hauteur des constructions 1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. 2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder une hauteur absolue de 4.5 mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. 3. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs et les infrastructures, sans être supérieure à 12 mètres. ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9. Les abords, les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée. ### Article UC 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des 39 constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par logement. Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation des logements existants. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42062_PLU_20231218. Page : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-42062/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-42062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42062/zone/uc