# Zone UPJ du plan local d'urbanisme de Chevrières (42062) : ce que le règlement autorise

Upj Il s'agit de la zone urbaine réservée à la vocation habitat avec une fonction de parcs et jardins d’agrément dépendants d’un logement d’un groupement de logements. Seules les extensions et annexes sont autorisées dans ce secteur.

Document en vigueur : 42062_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPJ du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Upj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits :

1. Les installations classées soumises à autorisation ou

déclaration qui risquent d’apporter des nuisances à la tranquillité

des habitants.

2. les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées

à l’article 2.

3. Les constructions à usage industriel, ou artisanal

4. Les bâtiments à usage agricole et les nouveaux sièges

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d’exploitation,

5. Les constructions légères sans maçonnerie

6. Les constructions destinées à l’élevage des animaux

7. Les parcs résidentiels de loisirs

8. Les carrières

9. Les dépôts de véhicules hors d’usage, les dépôts de ferrailles,

matériaux etc… sauf celles mentionnées à l’article 2 ;

10. Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des

nuisances excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées,

surcharges des réseaux…

### Article UPJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Upj1. D’autre part, sont admises sous conditions : 1. L’extension des constructions d’habitations, d’une surface de plancher minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² de surface de plancher.
2. La construction et l’extension d’annexes au bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 40 m² (l’emprise maximum ne concerne pas les piscines), que leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 4,5 m, qu’elles soient distantes d’un maximum de 20 m du bâtiment principal.

### Article UPJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES À)

défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 5 mètres à partir de l'alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées :
. pour des extensions de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UPJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière

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ordonnée aux volumes existants ;

Les constructions peuvent s’implanter : . soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m ; . soit en limite séparative : . si leur hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres sur limite . si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative dans le respect de la hauteur . à l'intérieur d'un groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées

Des implantations différentes pourront être autorisées : . pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. . pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2m des limites séparatives.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

### Article UPJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à 8 m.
2- Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et les infrastructures, sans être supérieure à 12 mètres.
3- La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,5m en limite séparative et 4,5m en bordure des voies existantes.

### Article UPJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, ESPACES LIBRES)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.
Les abords, les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées . La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée

### Article UPJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé 2 places de stationnement par logement y compris pour les logements sociaux.

Pour les visiteurs, il sera demandé 1 place pour 3 logements pour les lotissements soumis à permis d’aménager et pour les opérations groupées ou d’habitat collectif.

Pour le stationnement des cycles et motocycles : Il sera demandé au minimum 1 place pour 3 logements collectifs et 1 place au minimum pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42062_PLU_20231218.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-42062/upj
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-42062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42062/zone/upj