# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Chevrières (60149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60149_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUI, 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Dans le secteur 1AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. ### Stationnement (article 1AU 12) > - pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction avec au moins une place aménagée restant non imperméabilisée par tranche de 3 places réalisées, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100m2 de surface de plancher ; ### Espaces verts (article 1AU 13) > Sur les terrains voués aux habitations, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, surface non imperméabilisée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. - Les bâtiments à usage d'activité agricole. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées. - Les parcs d'attraction. - 34 - P.L.U. de Chevrières Règlement - Les habitations légères de loisirs. - Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation. - Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert. En outre, dans les secteurs 1AUl et 1AUe, sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles admises sous conditions à l’article AU2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès : Dans les secteurs 1AUl et 1AUe : - Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements ou des équipements publics autorisés. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité ou d’équipement public et la construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité ou d’équipement public. L'urbanisation de chacun de ces deux secteurs est nécessairement soumise à une opération devant respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixée par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). Dans le secteur 1AUh : - Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent pas le développement équilibré de la commune et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers. L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d'ensemble devant respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixée par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). Dans l’ensemble de la zone : - Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. - Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site. - Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement. - 35 - P.L.U. de Chevrières Règlement Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Dans le secteur 1AUe, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. En cas d’impossibilité avérée par une étude hydrogéologique, une limitation de débit des eaux pluviales par stockage ou autre, devra être mise en place afin de respecter les normes définies par le syndicat intercommunal. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales polluées (issues des voiries, parkings etc...) sont conservées le plus longtemps possible en surface au moyen de noues, fossés, caniveaux, etc..., et devront faire l'objet d'un traitement spécial avant leur rejet dans le réseau quand il existe. Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé. - Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. - 36 - P.L.U. de Chevrières Règlement ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique (ou susceptible de le devenir) qui dessert le terrain. Dans le secteur 1AUe, les constructions principales seront implantées avec un recul d’au moins 10 mètres de la voie publique (ou susceptible de le devenir) qui dessert le secteur. - Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert. Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs 1AUh et 1AUl : - Les constructions implantées à l'alignement sur la voie seront implantées sur au moins une des limites séparatives. - En cas de retrait par rapport à l'alignement sur la voie, les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives. En cas d’implantation sur une des limites séparatives, le retrait de l’autre limite sera d’au moins 3 mètres. - Dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble, d’autres dispositions pourront être prévues. Dans le secteur 1 AUe : - Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol - Dans le secteur 1AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. - Dans le secteur 1AUe, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain. - Dans le secteur 1AUl, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.). - 37 - P.L.U. de Chevrières Règlement ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions - La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la voie qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. - La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et à 10,50 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite et à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites séparatives. - En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au faîtage du toit, portée à 12 mètres dans les secteurs 1AUe et 1AUl. - Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.). ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise, annexée au présent document et consultable en mairie. DANS LES SECTEURS 1AUl et 1AUe : - Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois peints ou de teinte foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et en pierres, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les façades végétalisées sont également autorisées. - Les menuiseries peintes ou teintées auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades. - Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), le zinc, ainsi que la toiture végétalisée. - La pente des toitures sera de 10° au minimum. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. - Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites. - 38 - P.L.U. de Chevrières Règlement - Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur un muret de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées de pays. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre ou en pierres de pays. DANS LE RESTE DE LA ZONE : • Les façades (mur gouttereau et pignons) : La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction. Les sous-sols apparents limités à 0,60 mètre de hauteur doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits. Les murs de façades doivent être exécutés en pierre appareillée, en briques rouges vieillies, en bois, ou en maçonnerie enduite lisse, grattée ou talochée de teinte ton pierre naturelle de Pays. • Les ouvertures : Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles. Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée et hors ferronnerie) utiliseront une teinte unique. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte. Les teintes autorisées sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples. • La toiture : Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques qui pourront avoir une pente de toiture de 12° minimum. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables ; le toit terrasse est également admis en cas de toiture végétalisée. Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure et un toit à une seule pente pourront être autorisés. La couverture des constructions aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant avoir des teintes proches avec le reste de la toiture, et hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour réaliser les couvertures qui auront une teinte dans la gamme de brun ou noire. Les tuiles auront une forme rectangulaire. Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, à bâtière ou passantes, et seront alignées sur les ouvertures du rez-de-chaussée. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. • Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin : Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal. - 39 - P.L.U. de Chevrières Règlement Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine (hors couverture) : matériaux et teinte. Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique. • Clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre sur les voies et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives. Pour la façade donnant sur la voie publique, elles seront composées : . d’une barrière ou lisse, grillage rigide ou barreaudage simple et fin, reposant sur un soubassement de 0,60 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, réalisé en pierres ou moellons (ou aspect), en briques rouges vieillies (ou aspect) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays (la plaque de béton est interdite) . d’un simple grillage sombre posé sur des poteaux de même teinte à profilés fins, doublé d’une haie taillée. Sur les limites séparatives, elles pourront être comme sur rue. En cas de soubassement, est également autorisée une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut de teinte grise est interdite. Le panneau bois (ou en matériau composite) reste autorisé à l’arrière de la construction principale. • Dispositions diverses Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture où à la façade de la construction. Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.). ### Article 1AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : au minimum 2 places par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction, dont au moins une place restera non imperméabilisée, dans le cas d'une opération d'ensemble, il sera aménagé une place banalisée supplémentaire par tranche de 2 logements pour l’accueil des visiteurs, pouvant être réalisée sur l’espace commun, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement pour les immeubles d’habitat collectif ; - pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction avec au moins une place aménagée restant non imperméabilisée par tranche de 3 places réalisées, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100m2 de surface de plancher ; - 40 - P.L.U. de Chevrières Règlement - en outre, dans le secteur 1AUe : au moins une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec au moins une place restant non imperméabilisée par tranche de 3 places réalisées. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales. Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les terrains voués aux habitations, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, surface non imperméabilisée. Dans le secteur 1AUe, au moins 20% de l’emprise totale aménagée restera traitée en surface perméable. Côté nord de la trame urbaine du bourg, le long de la zone agricole, une clôture à dominante végétale est à réaliser. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.). Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé. - 41 - P.L.U. de Chevrières Règlement Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales En matière de performances énergétiques et environnementales Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, et seront installés au nu de la couverture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront installés dans un caisson insonorisé ou prévoiront une isolation phonique suffisante. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. - 42 - P.L.U. de Chevrières Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60149_PLU_20240328. Page : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-60149/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chevrieres-60149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60149/zone/1au